Traduction de «d’éventuelles questions supplémentaires soient posées » (Français → Anglais) :

Questions supplémentaires posées par l'unité « évaluation des incidences » de l'université Brookes d'Oxford
Additional questions asked by the Impacts Assessment Unit of Oxford Brookes University.

Une poignée continue avec 2 poignées à angle droit peut tenir lieu de ces deux poignées en bout verticales et d’une poignée horizontale de plate-forme en bout, à condition que les dimensions et l’emplacement coïncident et que des pattes de soutien supplémentaires soient posées aux points d’angle et au centre et soient solidement fixées au wagon.
One continuous handhold with two right angle handholds, may take the place of two specified vertical end handholds and one horizontal end platform handhold, provided the dimensions and location coincide, and extra legs at points of angle and centre are provided and securely fastened to car.

Ce comité proposait qu’une règle officielle soit adoptée afin de permettre que des questions orales soient posées avec un préavis minimal d’une heure et qu’elles soient suivies d’au plus trois questions supplémentaires chacune ; mais le rapport recommandant cette nouvelle règle n’a jamais été adopté.
The committee proposed that a formal rule be adopted permitting oral questions to be asked with a minimum one hour’s notice to be followed by no more than three supplementary questions each; however, its report containing the new rule was never adopted.

Mme Torsney propose que les questions soient limitées à cinq minutes par député et que le président laisse aux députés de l'opposition le soin de poser les deux premières questions et aux députés du parti ministériel les deux suivantes, et que les questions subséquentes soient posées en alternance.
Madame Torsney moves that all questioning be limited to five minutes per member and that the chair direct the first two questions to the opposition members, the second two to the government members, and subsequent motions alternately.

La question supplémentaire est posée immédiatement après la réponse à une première question.
A supplementary question is posed immediately following a response to an initial question.

Le fournisseur d'itinérance se prévalant du présent article et tout partenaire contractuel au sens du point b) peuvent, en lieu et place de l'engagement visé au point d), s’engager, à compter du 1er juillet 2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, à ce que les éventuels frais d’itinérance supplémentaires facturés en sus du tarif applicable aux services nationaux pour ses divers forfaits au détail n'excèdent pas, au total, 50 % des frais applicables pour ces forfaits au 1er janvier 2015, que ces frais supplémentaires soient calculés sur la base d'unités, comme les minutes de communication vocale ou les mégaoctets, de périodes, comme les journées ou les semaines d’itinérance, ou par tout autre moyen ou leur combinaison.
The roaming provider availing of this Article and any contractual partners within the meaning of point (b) may, as an alternative to the undertaking referred to in point (d), undertake, as from 1 July 2015, or as from the date of notification, whichever is the later, that any roaming surcharges applied in addition to the applicable domestic service rate in its various retail packages are, in aggregate, no more than 50% of those applicable in those packages on 1 January 2015, irrespective of whether such surcharges are calculated on the basis of units such as voice minutes or megabytes, of periods such as days or weeks of roaming, or by any other means or combination thereof.

Enfin, la phase d’évaluation par les pairs a porté sur toutes les centrales, sur la base des rapports nationaux communiqués à la Commission, des présentations sur chaque pays lors des réunions d'évaluation par les pairs et en réponse aux questions supplémentaires des posées aux autorités nationales de sûreté et aux exploitants au cours des visites.
Finally, the peer review phase covered all plants on the basis of the national reports submitted to the Commission, country presentations at the peer review meetings and additional questions to the regulators and the operators in the course of the country visits.

2. Sous réserve que les droits d'accès aux résultats puissent être exercés et que les éventuelles obligations supplémentaires en matière d'exploitation soient respectées par le participant propriétaire des résultats, celui-ci peut concéder des licences ou accorder sous une autre forme le droit d'exploiter les résultats, y compris de façon exclusive, à toute entité juridique.
2. Provided that access rights to the results can be exercised, and that any additional exploitation obligations are complied with by the participant which owns the results, the latter may grant licences or otherwise grant the right to exploit them to any legal entity, including on an exclusive basis.

demande que soient recensés les défis que pose l'utilisation des TIC et de l'internet en vue de commettre des délits, de proférer des menaces ou de perpétrer des actes de harcèlement ou de violence à l'encontre des femmes par misogynie, homophobie ou transphobie ou toute autre forme de discrimination; invite instamment les décideurs à apporter une réponse appropriée à ces questions, en tenant compte des catégories particulières de femmes présentant de multiples vulnérabilités, et à veiller à mettre en place un cadre propre à permettre aux services répressifs de lutter efficacement contre la délinquance et la criminalité numériques, en tenant compte de la problématique de l'anonymat en ligne et de l'éventuel caractère transfrontalier de ces actes criminels et atteintes; invite les États membres à allouer les ressources nécessaires à la répression, c'est-à-dire à l'exécution des lois existantes, contre la cyberviolence, la cyberintimidation, le cyberharcèlement, le cyber-stalking et les discours haineux.
Calls for identification of the challenges posed by the use of ICT and the internet to commit crimes, issue threats or perpetrate acts of harassment or violence against women based on misogyny, homophobia or transphobia or any other form of discrimination; urges policymakers to address these issues properly, taking into account special groups of women with multiple vulnerabilities, and to ensure that a framework is in place guaranteeing that law enforcement agencies are able to deal with digital crimes effectively, taking into account the challenges related to online anonymity and the potential transborder nature of such crimes and abuse; calls on the Member States to allocate the resources necessary for law enforcement, i.e. implementation of existing laws against cyber-violence, cyber-bullying, cyber-harassment, cyber-stalking and hate speech.

3. Les parties veillent à ce que les documents ou données scientifiques à l'appui de tout point de vue ou revendication concernant une question qui se pose en relation avec le présent accord soient présentés aux instances scientifiques appropriées.
3. The Parties shall provide for the submission of scientific papers or data to the relevant scientific fora to substantiate any views or claims made in respect of a matter arising under this Agreement.