Vertaling van "questions orales soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Question Orale Nº H- ---9/- de M. ... Objet.: Toile de fond | toile de fond à la question orale nº H- ---/9-
Background to Oral Question No H- ---/9- | Oral Question No H- ---/9- put by Mr ... Subject: Background

période des questions orales [ période des questions | heure des questions ]
oral question period [ question period | question time ]

question orale
oral question

Questions - DG 1 : Questions orales | OQ [Abbr.]
Questions - DG 1 : Oral questions | OQ [Abbr.]

Demande de réponse à une question orale
Request for Reply to an Oral Question

Avis de question orale à la Chambre des communes
Notice of an Oral Question in the House of Commons

question orale nº .. - avec/sans débat
Oral Question Nº ...- with/without debate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Qu'au plus tard à 18 h 30 aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion n 59 (Affaires courantes) inscrite au nom de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) soient mises aux voix et qu'un ou plusieurs votes par appel nominal soient réputés demandés, à la condition que le ou les votes par appel nominal ne puissent être différés et que la sonnerie d'appel se fasse entendre pendant 15 minutes, et à la condition que les périodes réservées aux déclarations des députés et aux questions orales soient tenues aux heures habituelles;
That no later than 6.30 p.m. this day, all questions necessary to dispose of Motion No. 59 in the name of the member for Laurier—Sainte-Marie shall be put and a division or divisions be deemed to have been requested, provided that the division or divisions may not be deferred and the division bells shall ring for 15 minutes and provided that Members Statements and Oral Questions shall also be held today at the usual times.

Ce comité proposait qu’une règle officielle soit adoptée afin de permettre que des questions orales soient posées avec un préavis minimal d’une heure et qu’elles soient suivies d’au plus trois questions supplémentaires chacune ; mais le rapport recommandant cette nouvelle règle n’a jamais été adopté.
The committee proposed that a formal rule be adopted permitting oral questions to be asked with a minimum one hour’s notice to be followed by no more than three supplementary questions each; however, its report containing the new rule was never adopted.

On demande presque toujours qu’une réponse orale soit réputée avoir été fournie à une question marquée d’un astérisque, mais le Président, à la suite d’un rappel au Règlement, a indiqué qu’à strictement parler, la règle exige que des réponses orales soient fournies aux questions écrites et que cette règle doit être observée à moins que la Chambre n’en convienne autrement (Débats, 24 mai 1989, p. 2102).
Although the practice is almost invariably to deem a starred question answered orally, the Speaker, in response to a point of order, indicated that, strictly speaking, the rule requires oral responses to be given to written questions and must be observed unless it is the disposition of the House to dispense with this procedure (Debates, May 24, 1989, p. 2102).

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que les votes par appel nominal prévus pour plus tard aujourd’hui après la période prévue pour les Questions orales soient pris dans l’ordre suivant :
By unanimous consent, it was ordered, — That the deferred recorded divisions scheduled to take place later today at the end of the time provided for Oral Questions be taken in the following order:

Cependant, comme l’a déjà expliqué la Commission dans ses réponses à la question orale H-650/01 de M. Miquel Mayol i Raynal et à la question écrite E-1305/04 de M. Erik Meijer, le fait que certaines langues régionales ou co-officielles ne soient pas reprises dans la liste des langues officielles de l’Union dressée dans le règlement n° 1/58 du Conseil ne remet pas en question leur importance culturelle et linguistique.
However, as the Commission stated already in its reply to oral question H-650/01 from Mr Miquel Mayol I Raynal and written question E-1305/04 from Mr Erik Meijer, the fact that certain regional or co-official languages are not named as one of the official languages of the Union in Council Regulation No 1/58 does not call into question the cultural and linguistic importance of these language.

6. se félicite que l'heure des questions qui a eu lieu avec la Commission, à Rome, ait été animée et invite le Bureau de l'APP à organiser à l'avenir une heure des questions similaire et moins formelle avec le Conseil et la Commission; suggère que, à cet effet, et pour garantir une bonne utilisation du temps disponible, les réponses initiales soient diffusées à l'avance par écrit; souligne que le but des questions orales est de permettre à l'auteur d'une question et à d'autres membres de l'APP de poser des questions supplémentaires aux représentants de la Commission et du Conseil après leur réponse initiale aux questions posées;
6. Welcomes the animated nature of the Question Time session with the Commission in Rome, and calls on the JPA Bureau to organise in future a similar and less formal Question Time with the Council and Commission; suggests, to this end, and in the interests of efficient use of time, that the initial answers should be distributed in writing in advance; stresses that the purpose of oral questions is to give the tabler of the question and other Members of the JPA the opportunity to cross-question the Commission and Council representatives following the initial response to the tabled question;

6. se félicite que l'heure des questions qui a eu lieu avec la Commission, à Rome, ait été animée et invite le Bureau de l'APP à organiser à l'avenir une heure des questions similaire et moins formelle avec le Conseil et la Commission; suggère que, à cet effet, et pour garantir une bonne utilisation du temps disponible, les réponses initiales soient diffusées à l'avance par écrit; souligne que le but des questions orales est de permettre à l'auteur d'une question et à d'autres membres de l'APP de poser des questions supplémentaires aux représentants de la Commission et du Conseil après leur réponse initiale aux questions posées;
6. Welcomes the animated nature of the Question Time session with the Commission in Rome, and calls on the JPA Bureau to organise in future a similar and less formal Question Time with the Council and Commission; Suggests to this end, and in the interests of efficient use of time, that the initial answers should be distributed in advance in writing; stresses that the purpose of oral questions is to give the tabler of the question and other Members of the JPA the opportunity to cross-question the Commission and Council representatives following the initial response to the tabled questions.

Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Que la motion proposée par M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre) plus tôt aujourd'hui soit retirée; Que la Chambre aborde l'étude de la motion n 59 (Affaires courantes) inscrite au nom de M. Duceppe (Laurier Sainte-Marie); Qu'au plus tard à 18 h 30 aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion soient mises aux voix et qu'un ou plusieurs votes par appel nominal soient réputés demandés, à la condition que le ou les votes par appel nominal ne puissent être différés et que la sonnerie d'appel se fasse entendre pendant 15 minutes, et à la condition que les périodes réservées aux Déclarations des députés et aux Questions orales soient tenues aux heures habituelles; Que le jour désigné qui devait être tenu aujourd'hui soit remis au vendredi 17 mars 2000, et que tout vote par appel nominal demandé ce jour-là soit différé jusqu'au mardi 21 mars 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Motions By unanimous consent, it was ordered, That the motion moved by Mr. Knutson (Parliamentary Secretary to the Prime Minister) earlier this day be withdrawn; That the House proceed to Motion No. 59 (Routine Proceedings) in the name of Mr. Duceppe (Laurier Sainte-Marie); That no later than 6:30 p.m. this day, all questions necessary to dispose of the motion shall be put and a recorded division or divisions be deemed to have been demanded, provided that the recorded division or divisions may not be deferred and that the division bells shall be rung for 15 minutes, and provided that Members' Statements and Oral Questions shall be held at the usual times; and That the allotted day previously scheduled for this day be held on Friday, March 17, 2000, and that any recorded division requested on the allotted day be deferred until Tuesday, March 21, 2000, at the expiry of the time provided for Government Orders.

S’agissant de ma question orale H-0575/99 , en novembre 1999, relative aux agressions sexuelles commises sur des enfants de la crèche CLOVIS de la Commission européenne, cette dernière pourrait-elle préciser, d’une part, quelles mesures elle a prises pour éviter qu’un fait aussi horrible ne se reproduise, d’autre part, quelles sont les actions qu'elle a entreprises pour que tous les responsables, et non seulement les plus "visibles", soient condamnés et, finalement, de quelle manière elle a soutenu les parents des victimes et les victimes elles-mêmes.
Further to my oral question H-0575/99 , at the November 1999, concerning the sexual abuse of children at the European Commission crèche "CLOVIS", I should like to know what measures the European Commission has taken to prevent the reoccurrence of such despicable events, what measures it has taken to ensure that all those responsible and not just those most "in the public eye" are held accountable and what support it has given to the victims' parents and the victims themselves.

S’agissant de la question orale H-0575/99, posée à M. Prodi par l’auteur de la présente question lors de la période de session de novembre 1999, relative aux agressions sexuelles commises sur des enfants de la crèche CLOVIS de la Commission européenne, cette dernière pourrait-elle préciser, d’une part, quelles mesures elle a prises pour éviter qu’un fait aussi horrible ne se reproduise, d’autre part, quelles sont les actions qu'elle a entreprises pour que tous les responsables, et non seulement les plus "visibles", soient condamnés et, finalement, de quelle manière elle a soutenu les parents des victimes et les victimes elles-mêmes.
Further to oral question H-0575/99 which I addressed to Mr Prodi in the November 1999 part-session concerning the sexual abuse of children at the European Commission crèche "CLOVIS", I should like to know what measures the European Commission has taken to prevent the reoccurrence of such despicable events, what measures it has taken to ensure that all those responsible and not just those most "in the public eye" are held accountable and what support it has given to the victims' parents and the victims themselves.