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Vertaling van "d’évaluation supplémentaire l’entité doit mentionner " (Frans → Engels) :

En cas de changement de technique d’évaluation (par exemple l’abandon d’une approche de marché au profit d’une approche par les revenus ou l’application d’une technique d’évaluation supplémentaire), l’entité doit mentionner ce changement et la ou les raisons qui le sous-tendent.

If there has been a change in valuation technique (eg changing from a market approach to an income approach or the use of an additional valuation technique), the entity shall disclose that change and the reason(s) for making it.


2. Dans les trente jours de la réception des documents mentionnés au paragraphe 1, l’État membre supplémentaire concerné adopte une décision accordant une autorisation de mise sur le marché conforme au rapport d’évaluation visé à l’article 46, paragraphe 3, et à l’article 48, paragraphe 4, ou, s’il y a lieu, aux rapport d’évaluation, résumé des caractéristiques du produ ...[+++]

2. The additional Member State shall adopt a decision granting a marketing authorisation in conformity with the assessment report referred to in Articles 46(3) and 48(4) or, where appropriate, an updated assessment report, summary of the product characteristics, labelling and package leaflet within 30 days of receipt of the documents listed in paragraph 1.


Cela signifie également que les « autres indicateurs » mentionnés plus haut doivent être incorporés dans tout processus d'évaluation et que l'évaluation des réalisations et des résultats ne doit pas être axée principalement sur la fréquence des citations et les calculs du facteur d'impact des journaux.

This implies also that the above mentioned "other indicators" are incorporated into any evaluation process and that evaluation of achievements and outputs is not focusing primarily on citation frequencies and journal impact factor calculations.


En cas de changement de technique d’évaluation, l’entité doit mentionner ce changement et la ou les raisons qui le sous-tendent; et

If there has been a change in valuation technique, the entity shall disclose that change and the reason(s) for making it; and


Pour permettre au dépositaire d'évaluer et de surveiller le risque de conservation et d'insolvabilité, le contrat écrit doit fournir suffisamment d'informations sur les catégories d'instruments financiers dans lesquels l'OPCVM est susceptible d'investir et il doit mentionner les régions géographiques dans lesquelles l'OPCVM projette d'investir.

In order to allow the depositary to assess and monitor custody and insolvency risk, the written contract should provide sufficient detail on the categories of financial instruments in which the UCITS may invest and cover the geographical regions in which the UCITS plans to invest.


Afin de prendre en compte les critères selon lesquels les entités de REL définissent leur domaine de compétence respectif, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour adapter les informations qu'un plaignant doit mentionner sur le formulaire de plainte électronique disponible sur la plateforme de RLL.

In order to take into account the criteria by which the ADR entities define their respective scopes of application the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission to adapt the information which a complainant is to provide in the electronic complaint form made available on the ODR platform.


Pour permettre au dépositaire d’évaluer et de surveiller le risque de conservation, le contrat doit fournir suffisamment d’informations sur les catégories d’actifs dans lesquels le FIA est susceptible d’investir et il doit mentionner les régions géographiques dans lesquelles le FIA projette d’investir.

In order to allow the depositary to assess and monitor custody risk, the contract should provide sufficient detail on the categories of assets in which the AIF may invest and cover the geographical regions in which the AIF plans to invest.


l’entité doit mentionner ce fait et fournir des informations quantitatives qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer l’ampleur de ce risque, à moins que cette information ne figure dans les analyses des échéances contractuelles exigées par le paragraphe 39(a) ou (b).

the entity shall state that fact and provide quantitative information that enables users of its financial statements to evaluate the extent of this risk unless that information is included in the contractual maturity analyses required by paragraph 39(a) or (b).


Si un changement a été apporté à une technique d’évaluation, l’entité doit mentionner ce changement et les raisons qui le motivent.

If there has been a change in valuation technique, the entity shall disclose that change and the reasons for making it.


pour les évaluations de juste valeur au Niveau 3, si la substitution d’une ou plusieurs des données par d’autres hypothèses raisonnablement possibles devait entraîner une variation importante de la juste valeur, l’entité doit mentionner ce fait et indiquer les effets de cette variation.

for fair value measurements in Level 3, if changing one or more of the inputs to reasonably possible alternative assumptions would change fair value significantly, the entity shall state that fact and disclose the effect of those changes.


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