Traduction de «d’évaluation supplémentaire l’entité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices supplémentaires sur les conflits d'intérêts à l'intention des employés de l'ADRC [ Lignes directrices supplémentaires sur les conflits d'intérêts à l'intention des employés de Revenu Canada ]
Supplementary Guidelines on Conflict of Interest for Employees of the CCRA [ Supplementary Guidelines on Conflict of Interest for Employees of Revenue Canada ]

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

identification d'entités [ identification de l'entité ]
entity identification

résultat à l'étranger | résultat d'une entité étrangère | résultat d'un établissement étranger | résultat d'activités à l'étranger
foreign earnings | earnings from foreign operations | income from foreign operations

évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement
environmental impact assessment | EIA

responsables de la gouvernance | responsables de la gouvernance de l'entité | personnes constituant le gouvernement d'entreprise
those charged with governance | those charged with governance of the entity

processus d'évaluation de l'action
After Action Review [ AAR ]

processus d'évaluation des risques suivi par l'entité
entity's risk assessment process

Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]

étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]
health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Une autorité recevant des informations peut demander des informations supplémentaires à l'autorité de résolution au niveau du groupe dans le délai déterminé visé au paragraphe 1 lorsqu'elle estime que ces informations supplémentaires sont pertinentes en ce qui concerne l'entité ou la succursale relevant de sa juridiction aux fins de l'élaboration et de l'actualisation du plan de résolution du groupe et de la réalisation de l'évaluation de la résolvabilité.
2. Any authority receiving information may request additional information from the group-level resolution authority within the time limit specified under paragraph 1, where the receiving authority deems the additional information to be relevant to the entity or the branch under its jurisdiction for the purpose of the development and maintenance of the group resolution plan and performance of the resolvability assessment.

En cas de changement de technique d’évaluation (par exemple l’abandon d’une approche de marché au profit d’une approche par les revenus ou l’application d’une technique d’évaluation supplémentaire), l’entité doit mentionner ce changement et la ou les raisons qui le sous-tendent.
If there has been a change in valuation technique (eg changing from a market approach to an income approach or the use of an additional valuation technique), the entity shall disclose that change and the reason(s) for making it.

15. La valorisation respecte également les actes délégués en ce qui concerne les circonstances dans lesquelles une personne est indépendante, la méthode utilisée pour évaluer la valeur de l'actif et du passif de l’entité et la méthode utilisée pour calculer et intégrer un coussin pour pertes supplémentaires dans la valorisation provisoire adoptée par la Commission en application de l’article 30, paragraphe 7, de la directive [ ].
15. The valuation shall also comply with the delegated acts concerning the circumstances in which a person is independent, the methodology for assessing the value of the assets and liabilities of the entity, and the methodology for calculating and including a buffer for additional losses in the provisional valuation adopted by the Commission pursuant to Article 30(7) of Directive [ ].

Lorsque l’autorité délivrant la réception par type de l’ensemble du véhicule n’est pas satisfaite des informations transmises en application du point 2.4 et en a fait part par écrit au fabricant concerné et à l’autorité compétente en matière de réception pour le système, le composant ou l’entité technique en cause, elle demande que des évaluations ou des contrôles supplémentaires de la conformité de la production soient réalisés sur le site du ou des fabricants des systèmes, composants ou entités techniques concernés et les résultats en sont communiqués immédiatement à l’autorité compétente en matière de réception concernée.
If the approval authority granting whole vehicle type-approval is not satisfied with the reported information referred to in point 2.4 and has communicated this in writing to the manufacturer in question and the approval authority granting type-approval for the system, component or separate technical unit, the approval authority granting whole vehicle type-approval shall demand additional conformity of production audits or checks to be performed at the site of the manufacturer(s) of those systems, components or separate technical units and the results shall immediately be made available to the approval authority concerned.

Les entités de REL proposant un règlement des litiges par l'intermédiaire de telles procédures devraient être soumises à une évaluation régulière de leur conformité avec les exigences de qualité énoncées par la présente directive, y compris les exigences spécifiques supplémentaires garantissant leur indépendance.
ADR entities offering dispute resolution through such procedures should be subject to regular evaluation of their compliance with the quality requirements set out in this Directive, including the specific additional requirements ensuring their independence.

2. Lorsque les États membres décident d'autoriser les procédures visées à l'article 2, paragraphe 2, point a), ils veillent à ce que les entités de REL qui les appliquent notifient à l'autorité compétente, outre les informations et les déclarations visées au paragraphe 1, les informations nécessaires à l'évaluation de leur respect des exigences spécifiques supplémentaires d'indépendance et de transparence énoncées à l'article 6, paragraphe 3.
2. Where Member States decide to allow procedures as referred to in point (a) of Article 2(2), they shall ensure that ADR entities applying such procedures notify to the competent authority, in addition to the information and statements referred to in paragraph 1, the information necessary to assess their compliance with the specific additional requirements of independence and transparency set out in Article 6(3).

(12) La présente directive devrait s'appliquer aux procédures des organes de règlement des litiges lorsque les personnes physiques chargées de la résolution des litiges sont employées par le professionnel ou sont rémunérées exclusivement par ce dernier, ou une association professionnelle ou commerciale dont le professionnel est membre, à moins que ces entités soient pleinement conformes aux exigences en matière de qualité énoncées au chapitre II de la présente directive et aux garanties complémentaires strictes en matière d'indépendance énoncées à l'article 2, paragraphe 2 bis. Les organes de REL proposant un règlement des litiges au travers de telles procédures devraient être soumis à une évaluation régulière de leur conformité avec les exigences en matière de qualité de la présente directive, y compris les exigences spécifiques supplémentaires garantissant leur indépendance.
(12) This Directive should not apply to procedures before dispute resolution entities where the natural persons in charge of dispute resolution are employed by, or receive any form of remuneration exclusively from, the trader or professional or business association of which the trader is a member, unless those entities are in complete conformity with the quality requirements laid down in Chapter II of this Directive and comply with the rigorous additional safeguards of independence laid down in Article 2(2a). ADR entities offering dispute resolution through such procedures should be subject to regular evaluation of their compliance with the quality requirements set out in this Directive, including the specific additional requirements ensuring their independence.

Des exemples d’informations supplémentaires qui, selon les circonstances, peuvent être pertinentes pour l’évaluation des risques auxquels est exposée une entité qui détient des intérêts dans une entité structurée non consolidée peuvent être:
Examples of additional information that, depending on the circumstances, might be relevant to an assessment of the risks to which an entity is exposed when it has an interest in an unconsolidated structured entity are: