Traduction de «d’urgence sur cette question lundi soir » (Français → Anglais) :

Une volonté politique ferme et soutenue sera nécessaire pour parvenir à un accord général sur le climat visant à limiter le réchauffement global à 2 degrés Celsius par rapport à l'ère préindustrielle, conformément à la communication de la Commission du 10 janvier 2007, approuvée par les chefs d'État et de gouvernement les 8 et 9 mars 2007 lors du Conseil de printemps. Compte tenu de l'urgence de la question, l'Union européenne considère que les négociations en vue d'un accord général à l'échelle de la planète pour la période de l'après-2012, fondé essentiellement sur le principe de responsabilités communes mais différenciées, doivent être lancées à l'occasion de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique, qui se tiendra à Bali en décembre de cette année, et être terminées en 2009.
Strong and continued political will will be required to reach a comprehensive global climate agreement to limit increase in temperatures to less than 2°C compared to pre-industrial levels. As expressed in the Commission Communication of 10 January 2007 on 'limiting global climate change to 2°C' and endorsed by Heads of State and government at the Spring Council of 8-9 March 2007, the EU believes that, considering the urgency of the issue, negotiations for a global and comprehensive post-2012 agreement, based notably on the principle of common but differentiated responsibilities need to be launched at the UN Climate Change Conference to take place in Bali in December this year, and completed by 2009.

Bien qu’aucune consultation officielle n’ait été effectuée en raison de l’urgence de cette question, la Commission a reçu plusieurs lettres aussi bien des autorités nationales que des parties intéressées faisant part de leurs préoccupations à propos de l’habilitation qui fait actuellement défaut pour le renouvellement des plans de rejets qui expirent à la fin de l’année.
Although no formal consultation has been carried out because of the urgency of the issue, the Commission has received several letters both from national authorities and from stakeholders expressing their concerns about the current lack of empowerment to renew the discard plans that expire at the end of the year.

Celle-ci est particulièrement préoccupée par la situation des mineurs non accompagnés et des demandeurs vulnérables en Grèce, le président Juncker ayant d'ailleurs mis cette question en évidence dans son discours sur l'état de l'Union de 2016 et appelé la Grèce à prendre de toute urgence des mesures à cet égard.
The Commission is particularly concerned by the conditions for unaccompanied minors and vulnerable applicants in Greece, and indeed President Juncker chose to highlight this issue in his 2016 State of the Union address, calling on Greece to address this issue urgently.

- (EN) Monsieur le Président, avant d’aborder la question même de Natura 2000, je voudrais soulever une objection quant à la manière dont la commission du développement régional a été contrainte de tenir une réunion d’urgence sur cette question lundi soir.
– Mr President, before turning to the question of Natura 2000 itself, I would like to raise an objection to the way in which the Committee on Regional Development was bulldozed into an emergency meeting on this matter on Monday night.

Sans qu'il soit possible d'énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles du droit de l'Union régissant l'espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale peut, à titre d'exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d'urgence dans le cas, visé à l'article 267, quatrième alinéa, TFUE, d'une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l'appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d'un litige concernant l'autorité parentale ou la garde d'enfants en bas âge, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l'Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.
Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of EU law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal may, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person's legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of young children, where the identity of the court having jurisdiction under EU law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais remercier tout d’abord le président de la commission des affaires étrangères, qui a bien voulu accepter la procédure prévue à l’article 91 et mettre à l’ordre du jour de lundi dernier cette résolution d’urgence, puisque lors de notre dernière plénière ici, à Strasbourg, nous avions déjà une résolution d’urgence sur cette question du Sri Lanka.
– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I would like first of all to thank the Chairman of the Committee on Foreign Affairs for agreeing to accept the procedure laid down in Article 91 and to put this emergency resolution on last Monday’s agenda, since, at our last plenary here, in Strasbourg, we already had an emergency resolution on this issue of Sri Lanka.

– Madame la Présidente, nous aurons cette discussion ce soir, si la plénière veut bien accepter l’urgence sur cette question.
– (FR) Madam President, this discussion will take place this evening, if the plenary votes in favour of the urgent procedure on this issue.

Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d’un litige concernant l’autorité parentale ou la garde d’enfants, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l’Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.
Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of European Union law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal might, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person’s legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of children, where the identity of the court having jurisdiction under European Union law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.

Par contre, Monsieur Podestà, si vous êtes d’accord d’attendre la réunion de la commission prévue ce soir pour examiner cette question qui concerne le règlement et la recevabilité et pour examiner la question du nombre d’amendements, nous pourrions alors inviter nos collègues de la commission à examiner ces questions ce soir.
However, Mr Podestà, if you are prepared to wait for the committee to meet this evening to consider the question as it relates to the Rules and admissibility, and to consider the question of the number of amendments, then we could proceed to invite our colleagues on the committee to discuss those issues later today.

Je suis heureux que le Parlement européen ait adopté cette ligne de conduite à la franche majorité depuis 1988, depuis le rapport Ghergo, dans toutes ses décisions et que la commission d’enquête du Bundestag allemand ait également adopté cette ligne de conduite à une large majorité lundi soir, en se référant au rapport Fiori que nous avons voté à la grande majorité la semaine dernière dans notre commission pour la génétique humaine.
I am delighted that in all its decisions since 1988, since the Ghergo report, the European Parliament has adhered to this position by a clear majority and that the German Bundestag's Study Commission adopted this line, also with a clear majority, on Monday evening, referring in this context to the Fiori report which we adopted last week by a substantial majority in our Committee on Human Genetics.