Traduction de «d’origine de l’opcvm devraient pouvoir » (Français → Anglais) :

À cette fin, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM devraient pouvoir obtenir des informations directement auprès de la société de gestion.
To this end, the competent authorities of the UCITS home Member State should be able to obtain information directly from the management company.

Les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM devraient être compétentes pour surveiller le respect des règles relatives à la constitution et au fonctionnement de l’OPCVM, qui devraient être régies par le droit de l’État membre d’origine de l’OPCVM.
The competent authorities of the UCITS home Member State should be competent to supervise compliance with the rules regarding the constitution and functioning of the UCITS, which should be subject to the law of the UCITS home Member State.

Les OPCVM devraient pouvoir commercialiser leurs parts à condition de prendre les mesures nécessaires pour garantir l’existence des mécanismes permettant d’effectuer les paiements aux porteurs de parts, le rachat ou le remboursement des parts, ainsi que la diffusion des informations qui incombe aux OPCVM.
UCITS should be able to market their units subject to their taking the necessary measures to ensure that facilities are available for making payments to unit-holders, repurchasing or redeeming units and making available the information which UCITS are required to provide.

En dernier ressort, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM devraient avoir la possibilité d’exiger de la société de gestion qu’elle cesse de gérer l’OPCVM.
As a last resort, the competent authorities of the UCITS home Member State should have the possibility to require the management company to cease managing the UCITS.

Les OPCVM devraient pouvoir commercialiser leurs parts dans d’autres États membres, selon une procédure de notification reposant sur une meilleure communication entre les autorités compétentes des États membres.
UCITS should be able to market their units in other Member States subject to a notification procedure based on improved communication between the competent authorities of the Member States.