Traduction de «opcvm devraient pouvoir » (Français → Anglais) :

Pour autant qu’elles appliquent l’ensemble des principes qui régissent les politiques de rémunération, les sociétés de gestion d’OPCVM et les sociétés d’investissement devraient pouvoir appliquer ces politiques de différentes manières en fonction de leur taille et de la taille des OPCVM qu’elles gèrent, de leur organisation interne et de la nature, de la portée et de la complexité de leurs activités.
Provided that management companies of UCITS and investment companies apply all the principles governing remuneration policies, they should be able to apply those policies in different ways according to their size, the size of the UCITS that they manage, their internal organisation, and the nature, scope and complexity of their activities.

Les OPCVM devraient pouvoir commercialiser leurs parts à condition de prendre les mesures nécessaires pour garantir l’existence des mécanismes permettant d’effectuer les paiements aux porteurs de parts, le rachat ou le remboursement des parts, ainsi que la diffusion des informations qui incombe aux OPCVM.
UCITS should be able to market their units subject to their taking the necessary measures to ensure that facilities are available for making payments to unit-holders, repurchasing or redeeming units and making available the information which UCITS are required to provide.

Les OPCVM devraient pouvoir commercialiser leurs parts dans d’autres États membres, selon une procédure de notification reposant sur une meilleure communication entre les autorités compétentes des États membres.
UCITS should be able to market their units in other Member States subject to a notification procedure based on improved communication between the competent authorities of the Member States.

À cette fin, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM devraient pouvoir obtenir des informations directement auprès de la société de gestion.
To this end, the competent authorities of the UCITS home Member State should be able to obtain information directly from the management company.

Si la société de gestion est établie dans un autre État membre, les autorités compétentes devraient pouvoir s’appuyer sur une attestation, délivrée par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion, quant au type d’OPCVM que cette société est autorisée à gérer.
Where the management company is established in another Member State, the competent authorities should be able to rely on an attestation, issued by the competent authorities of the management company’s home Member State, regarding the type of UCITS that the management company is authorised to manage.