Traduction de «l’opcvm devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

OPCVM [ organisme de placement collectif en valeurs mobilières ]
UCITS fund [ UCITS | undertaking for collective investment in transferable securities ]

Comité de contact pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Contact Committee on the Co-ordination of Laws, Regulations and Administrative Provisions relating to Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS)

organisme de placement collectif en valeurs mobilières | OPCVM [Abbr.]
UCITS fund | undertaking for collective investment in transferable securities | UCITS [Abbr.]

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Ce que les Conseils de santé des Premières nations devraient savoir au sujet de l'assurance
What First Nations health boards should know about insurance

Pourquoi toutes les femmes qui pourraient devenir enceintes devraient prendre de l'acide folique
Why all women who could become pregnant should be taking folic acid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Pour autant qu'elles appliquent l'ensemble d es principes qui régissent les politiques de rémunération, les sociétés de gestion d'OPCVM devraient avoir la possibilité de moduler ces politiques en fonction de leur taille et de la taille des OPCVM qu'elles gèrent, de leur organisation interne et de la nature, du champ de leurs activités.et de la complexité de celles-ci.
(3) Provided that UCITS management companies apply all the principles governing remuneration policies, they should be able to apply those policies in different ways according to their size and the size of the UCITS they manage, their internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities.

Les entités autorisées à agir en tant que dépositaires d'OPCVM devraient être limitées aux banques centrales nationales, aux établissements de crédit et aux autres entités juridiques autorisées en vertu de la législation des États membres à exercer des activités de dépositaire en application de la présente directive, qui sont soumis à une surveillance prudentielle et à des exigences d'adéquation des fonds propres qui se sont pas inférieures aux exigences calculées en fonction de l'approche choisie visée à l'article 315 ou 317 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil , qui disposent de fonds propres dont le montant n'est pas inférieur au montant du capital initial prévu à l'article 28, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil et qui ont leur siège statutaire ou une succursale dans l'État membre d'origine de l'OPCVM .
The entities permitted to act as UCITS depositaries should be limited to national central banks, credit institutions, and other legal entities authorised under the laws of Member States to carry on depositary activities under this Directive, which are subject to prudential supervision and capital adequacy requirements not less than the requirements calculated depending on the selected approach in accordance with Article 315 or 317 of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council , have own funds not less than the amount of initial capital under Article 28(2) of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council and have their registered office or a branch in the UCITS home Member State .

Les porteurs de parts et les détenteurs d'actions de l'OPCVM devraient être indemnisés de la perte de valeur de l'OPCVM.
Unit holders and share holders in UCITS should receive compensation for the loss of value of the UCITS.

Les porteurs de parts et les détenteurs d’actions de l’OPCVM devraient être indemnisés de la perte de valeur de l’OPCVM.
Unit holders and share holders in UCITS should receive compensation for the loss of value of the UCITS.

Afin d'assurer une protection plus élevée dans une telle situation, les porteurs de parts et les détenteurs d'actions d'OPCVM devraient bénéficier du même niveau de protection que s'ils avaient investi directement dans les instruments financiers concernés dans le cas où l'entité qui détient ces instruments s'avère incapable de les rendre.
In order to increase protection in this situation, unit and share holders in UCITS should benefit from the same level of protection as if they were investing directly into the financial instruments concerned, should the entity holding the financial instruments become unable to return them.

Les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM devraient être compétentes pour surveiller le respect des règles relatives à la constitution et au fonctionnement de l’OPCVM, qui devraient être régies par le droit de l’État membre d’origine de l’OPCVM.
The competent authorities of the UCITS home Member State should be competent to supervise compliance with the rules regarding the constitution and functioning of the UCITS, which should be subject to the law of the UCITS home Member State.

Les OPCVM devraient pouvoir commercialiser leurs parts à condition de prendre les mesures nécessaires pour garantir l’existence des mécanismes permettant d’effectuer les paiements aux porteurs de parts, le rachat ou le remboursement des parts, ainsi que la diffusion des informations qui incombe aux OPCVM.
UCITS should be able to market their units subject to their taking the necessary measures to ensure that facilities are available for making payments to unit-holders, repurchasing or redeeming units and making available the information which UCITS are required to provide.

Les autorités compétentes qui agréent l’OPCVM devraient tenir compte du règlement du fonds commun de placement ou des documents constitutifs de la société d’investissement, du choix du dépositaire et de la capacité de la société de gestion à gérer l’OPCVM.
The competent authorities that authorise the UCITS should take into account the rules of the common fund or the instruments of incorporation of the investment company, the choice of the depositary and the ability of the management company to manage the UCITS.

En dernier ressort, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM devraient avoir la possibilité d’exiger de la société de gestion qu’elle cesse de gérer l’OPCVM.
As a last resort, the competent authorities of the UCITS home Member State should have the possibility to require the management company to cease managing the UCITS.

(11) Les OPCVM devraient être expressément autorisés, dans le cadre de leur politique générale de placement et/ou à des fins de couverture afin d'atteindre un objectif financier déterminé ou un profil de risque indiqué dans le prospectus, à effectuer des placements dans des instruments financiers dérivés.
(11) UCITS should be explicitly permitted, as part of their general investment policy and/or for hedging purposes in order to reach a set financial target or the risk profile indicated in the prospectus, to invest in financial derivative instruments.