Traduction de «l’opcvm devraient avoir » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, les nouvelles directives sur les OPCVM, adoptées en 2001, devraient avoir été transposées avant août 2003.
On the other hand, the new 2001 UCITS directives should have been transposed by August 2003.

(3) Pour autant qu'elles appliquent l'ensemble d es principes qui régissent les politiques de rémunération, les sociétés de gestion d'OPCVM devraient avoir la possibilité de moduler ces politiques en fonction de leur taille et de la taille des OPCVM qu'elles gèrent, de leur organisation interne et de la nature, du champ de leurs activités.et de la complexité de celles-ci.
(3) Provided that UCITS management companies apply all the principles governing remuneration policies, they should be able to apply those policies in different ways according to their size and the size of the UCITS they manage, their internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities.

En dernier ressort, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM devraient avoir la possibilité d’exiger de la société de gestion qu’elle cesse de gérer l’OPCVM.
As a last resort, the competent authorities of the UCITS home Member State should have the possibility to require the management company to cease managing the UCITS.

Afin de renforcer la surveillance prudentielle des OPCVM ou des entreprises qui concourent à leur activité ainsi que la protection des clients des OPCVM ou des entreprises qui concourent à leur activité, les contrôleurs légaux des comptes devraient avoir l’obligation d’informer rapidement les autorités compétentes lorsque, dans les conditions prévues par la présente directive, ils ont, dans l’exercice de leur mission, connaissance de faits qui sont de nature à affecter gravement la situation financière ou l’organisation administrative et comptable d’un OPCVM ou d’une entreprise qui concourt à son activité.
For the purpose of strengthening the prudential supervision of UCITS or of undertakings contributing towards their business activity and protection of clients of UCITS or of undertakings contributing towards their business activity, auditors should have a duty to report promptly to the competent authorities, wherever, as provided for by this Directive, they become aware, while carrying out their tasks, of facts which are likely to have a serious effect on the financial situation or the administrative and accounting organisation of a UCITS, or an undertaking contributing towards its business activity.

Les gestionnaires ne devraient pas avoir le droit de gérer d’OPCVM au sens de la directive 2009/65/CE sur la base d’un agrément octroyé au titre de la présente directive.
AIFMs should not be entitled to manage UCITS within the meaning of Directive 2009/65/EC on the basis of an authorisation under this Directive.

Les gestionnaires ne devraient pas avoir le droit de gérer des OPCVM au sens de la directive 2009/65/CE sur la base d'un agrément octroyé au titre de la présente directive.
AIFM should not be entitled to manage UCITS within the meaning of Directive 2009/65/EC on the basis of authorisation under this Directive.

Les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé et de l’OPCVM absorbeur devraient également être en mesure de demander le rachat ou le remboursement de leurs parts ou, lorsque c’est possible, avoir le droit de les convertir en parts d’un autre OPCVM qui applique des politiques d’investissement similaires et qui est géré par la même société de gestion ou par une société liée.
Unit-holders of both the merging and the receiving UCITS should also be able to request the repurchase or redemption of their units or, where possible, to convert them into units in another UCITS with similar investment policies and managed by the same management company or by a linked company.