Vertaling van "d’infraction étaient très " (Frans → Engels) :

S’il existe des inquiétudes quant à d’éventuels transports de cabotage illicites [c’est-à-dire des transports de cabotage qui excèdent les trois opérations possibles en application du règlement (CE) n° 1072/2009, ou qui ne sont pas exécutées après un transport international ou qui sont exécutées passé un délai de sept jours suivant un transport international), les autorités de contrôle n’ont en général pas été en mesure d'établir le bien-fondé de ces craintes. Dans les États membres où le cabotage a fait l’objet de vérifications nombreuses, les niveaux d’infraction étaient très bas (1,7 % de l’ensemble des véhicules contrôlés dans le cas du Danemark[32]).
While concerns exist regarding illegal cabotage operations (that is to say cabotage operations exceeding the three operations possible under Regulation (EC) No 1072/2009, or which do not take place after an international carriage, or longer than seven days after an international carriage), enforcement authorities have generally not been able to substantiate these claims. In the Member States where extensive cabotage checks have taken place, infringement levels were low (1.7% of all vehicles checked in the case of Denmark[32]).

Elle a qualifié l'infraction de très grave, au vu de la position importante de la marque Opel sur le marché néerlandais et sur les marchés des autres États membres où les prix de vente des voitures Opel étaient sensiblement plus élevés qu'aux Pays-Bas.
It categorised the infringement as very serious, having regard to the important position of the Opel brand on the Netherlands market and on the markets of other Member States where the sale prices of Opel vehicles were significantly higher than in the Netherlands.

Honorables sénateurs, ces questions étaient très importantes car, selon les dispositions du projet de loi C-25, les infractions d'ordre sexuel commises par des militaires devaient dorénavant relever des tribunaux militaires.
Honourable senators, these questions were very important because, according to the provisions of Bill C-25, sexual crimes committed by the military were henceforth to be dealt with by the military courts.

À partir des propos des personnes intéressées et des rapports d'arrestation de délinquants ayant un long casier judiciaire, le comité a pu constater que ces gens avaient commencé à commettre des infractions très jeunes, que ces infractions étaient devenues progressivement plus violentes et qu'une proportion importante des jeunes contrevenants récidivistes devenaient des criminels à l'âge adulte.
Self reports and arrest records of offenders who have long criminal histories revealed to the committee that offending began when they were very young, that their offending became progressively more violent and that a significant proportion of persistent young offenders become the adult offenders of the future.

Les honorables sénateurs comprendront sans doute que nombre d'infractions étaient commises sous l'effet de l'alcool et que certaines infractions considérées comme mineures dans la culture autochtone étaient considérées comme très graves en vertu du Code criminel et pouvaient justifier des années de prison.
Honourable senators can appreciate that, while many offences may have occurred as a result of the consumption of alcohol, certain offences that would not have been deemed serious in the Aboriginal way of life were, under criminal law, deemed to be very serious and thus warranted years in jail.

Lors de sa comparution devant le comité, il a très clairement affirmé que le projet de loi C-250, de toute évidence, n'était pas nécessaire et que les dispositions actuelles du Code criminel étaient satisfaisantes pour intenter des poursuites judiciaires dans les cas où des infractions étaient commises.
When he appeared before us in committee, he told us very clearly that Bill C-250, in point of fact, was not necessary and that the existing provisions of the Criminal Code were satisfactory for the job of proceeding with prosecutions in the instances where any crimes were committed.