Traduction de «d’harmonisation pourrait aboutir » (Français → Anglais) :

Ce manque d’harmonisation pourrait aboutir à des divergences entre le RCP du princeps et celui du médicament générique sur le même marché national.
This lack of harmonisation could result in discrepancies between the SPCs of the originator and the generic product on the same national market.

Toutefois, l’élargissement du champ d’application de la DRE à des espèces et habitats naturels protégés au niveau strictement national entraînerait des difficultés d’ordre juridique (liées à la compétence nationale) et pourrait ne pas aboutir à une harmonisation accrue dans la mesure où les champs d’application nationaux peuvent aussi être très différents.
However, extending the scope of the application of the ELD to include purely nationally protected natural habitats and species would pose legal difficulties (due to national competence) and may not improve harmonisation as national scopes may also differ widely.

Dans le cadre des cofinancements, une plus grande synergie entre la BEI et les BND pourrait être trouvée en matière d'allègement de la charge administrative et d'harmonisation, ce qui pourrait aboutir, par exemple, à une reconnaissance mutuelle des procédures de diligence raisonnable.
More synergies between the EIB and the NPBs could be achieved when co-financing in terms of reducing administrative burden and achieving more standardisation. That could lead for example to a mutual recognition of due diligence procedures.

Enfin, dernier élément, mais non des moindres, j’espère que les prochaines mesures prises par la Commission garantiront un niveau élevé de protection des consommateurs, ce qui pourrait finalement aboutir à l’harmonisation complète de la réglementation relative à la protection des consommateurs dans l’Union européenne.
Last but not least, I would hope that the next steps taken by the Commission ensure a high level of consumer protection which could ultimately lead to full harmonisation of consumer protection regulation in the European Union.

Cependant, vu qu'une telle harmonisation pourrait aboutir à une diminution du niveau de protection de la santé publique, la position de la Communauté est que ces recommandations ne devraient pas être contraignantes.
However, as such harmonisation could lead to a lowering of the level of public health protection, the Community's position is that such recommendations should not be binding.

Son renforcement pourrait aboutir à son extension à un maximum de secteurs, voire au-delà de l'harmonisation technique des produits industriels, par exemple dans le secteur des services.
Its strengthening should lead to the extension of this approach to as many sectors as possible and even beyond the technical harmonisation of industrial products, e.g. in the services sector.

15. est d'avis que les disparités des législations nationales relatives au transfert d'instruments financiers constituent une des principales raisons du surcoût des transactions transfrontalières par rapport aux transactions domestiques; appuie les efforts actuels tendant à harmoniser ces législations mais reconnaît que la démarche pourrait prendre de nombreuses années pour aboutir; se félicite de la création du groupe de travail "sécurité juridique" de la Commission; demande instamment à la Commission d'intensifier les travaux de ce groupe en tant qu'instrument prioritaire pour promouvoir la convergence au niveau européen; invite la Commission à donner suite aux résultats de ces travaux et à coopérer étroitement avec les pays tiers ainsi qu'avec des groupements tels qu'Unidroit et la convention de La Haye du 13 décembre 2002 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire et demande par conséquent que le Parlement européen et les États membres soient associés en temps utile à la définition de la position de négociation européenne dans ce contexte;
15. Believes that inconsistencies between national laws on transferring financial instruments are one of the main reasons why costs are higher for cross-border than for domestic transactions; supports ongoing attempts to harmonise these laws but acknowledges that this project could take many years to complete; welcomes the setting-up by the Commission of the Legal Certainty Group; urges the Commission to step up the work of that group as a priority instrument for promoting convergence at European level; calls on the Commission to act upon the results of this work and to cooperate closely with third countries and groups such as Unidroit and the Hague Convention of 13 December 2002 on the law applicable to certain rights in respect of securities held with an intermediary and calls for the European Parliament and the Member States to be associated in due course with defining the European negotiating position within this framework;

Cela pourrait aboutir à un certain degré d'"harmonisation douce", ne résultant pas de règles communautaires contraignantes, mais se faisant jour en conséquence de l'évolution économique.
This could result in a certain degree of "soft harmonisation" - not driven by binding EC rules, but coming about as a result of economic developments.

Cette absence d'harmonisation des taux pourrait entraîner des divergences dans les procédures de traitement des données biométriques des citoyens de l'Union européenne, en fonction de la frontière à laquelle se présente une personne pour entrer dans l'espace Schengen, et aboutir ainsi à une inégalité de traitement des citoyens européens face au risque résiduel présenté par les systèmes biométriques.
This lack of uniform rates could lead to different processes of biometric data of EU citizens, depending on the border the person would select for entering the Schengen area, and could thus result in a lack of equal treatment of European citizens regarding the residual risk of biometric systems.