Vertaling van "telle harmonisation pourrait " (Frans → Engels) :

Une telle harmonisation pourrait jouer un rôle notable pour la compétitivité des entreprises de l'Union en ce qui concerne les coûts des communications.
Such harmonisation could play a significant role in terms of EU business competitiveness with regards to communications costs.

Une telle harmonisation pourrait stimuler de manière importante l'innovation et la croissance économique.
This could lead to a substantive increase in innovation and economic growth.

11. estime que les taux de TVA applicables aux biens culturels doivent être identiques indépendamment du procédé utilisé pour les mettre en vente (en ligne ou non); considère qu'une telle harmonisation pourrait contribuer au développement du commerce électronique et procurer les mêmes avantages culturels et éducatifs aux consommateurs en encourageant le développement du secteur numérique qui est en plein essor;
11. Takes the view that the VAT rates for cultural goods should be the same, regardless of the method of selling them (online or offline); considers that such an alignment would contribute to the development of e-commerce and would provide the same cultural and educational benefits for consumers by promoting the development of the booming digital sector;

16. estime que les taux de TVA applicables aux biens culturels doivent être identiques indépendamment du procédé utilisé pour les mettre en vente (en ligne ou non); considère qu'une telle harmonisation pourrait contribuer au développement du commerce électronique et procurer les mêmes avantages culturels et éducatifs aux consommateurs en encourageant le développement du secteur numérique qui est en plein essor;
16. Takes the view that the VAT rates for cultural goods should be the same, regardless of the method of selling them (online or offline); considers that such an alignment would contribute to the development of e-commerce and would provide the same cultural and educational benefits for consumers by promoting the development of the booming digital sector;

Si l’avocat général affirme que la situation d’une femme telle que Mme Z pourrait être comparée à celle d’une mère adoptive, il souligne que les États membres n’ont pas encore adopté de législation harmonisant le droit à congé payé pour les parents adoptifs.
While the Advocate General states that the situation of a woman such as Ms Z could be compared to that of an adoptive mother, he emphasises that the Member States have not yet passed legislation harmonising the right to paid leave of absence for adoptive parents.

Je me demande jusqu'à quel point les provinces seraient prêtes à s'embarquer dans un processus d'harmonisation qui ferait en sorte qu'une telle déduction pourrait apparaître, par exemple, dans l'impôt provincial du Québec, celui de l'Ontario, etc.
I am wondering to what extent the provinces would be prepared to participate in a harmonization process which would ensure that the tax deduction would appear, for example, in Quebec's or Ontario's provincial taxes, etc.

41. La question de la normalisation des conditions contractuelles, telle que recommandée par le groupe de discussion, doit être examinée dans le cadre plus large de l’initiative de la Commission en matière de droit européen des contrats[13]. Cette normalisation pourrait passer par une harmonisation classique ou par ce qu’il est convenu d’appeler le «26e régime».
46. Standardisation of contract terms, as recommended by the Forum Group, must be assessed in the broader framework of the Commission’s European Contract Law initiative.[13] Standardisation could be achieved either by classical harmonisation or by way of a so-called 26th regime.

(6) considérant que, en l'absence d'une telle harmonisation minimale et dans un souci de protéger les investisseurs, les États membres d'accueil peuvent s'estimer fondés à obliger les entreprises d'investissement des autres États membres qui opèrent par l'intermédiaire des succursales ou par voie de prestation de services à adhérer au système d'indemnisation de l'État membre d'accueil lorsqu'elles ne sont pas affiliées à un système d'indemnisation des investisseurs dans leur État membre d'origine ou lorsque ledit système est considéré comme n'offrant pas une protection équivalente; qu'une telle exigence pourrait être préjudiciable au fonctionnement du marché intérieur;
(6) Whereas, in the absence of such minimum harmonization, a host Member State might consider itself justified, by considerations of investor protection, in requiring membership of its compensation scheme when a Community investment firm operating through a branch or under the freedom to provide services either belonged to no investor-compensation scheme in its home Member State or belonged to a scheme which was not regarded as offering equivalent protection; whereas such a requirement might prejudice the operation of the internal market;

Cependant, la Commission a fait savoir qu'elle était prête à examiner la possibilité d'une exemption éventuelle en vertu de l'article 85 paragraphe 3 du Traité si une Recommandation harmonisant les principes tarifaires sans accord de prix, lui était notifiée, dans la mesure où une telle Recommandation pourrait apporter des avantages économiques tels que des tarifs plus étroitement liés aux coûts et plus transparents.
However, the Commission indicated that it was prepared to examine the possibility of an exemption under Article 85(3) of the Treaty upon notification of a Recommendation which would harmonize tariff principles without any price-fixing agreement insofar as this would bring economic advantages, for example by making tariffs more cost-related, and transparent and so benefiting users.