Traduction de «d’exigences en matière budgétaire puisque notre » (Français → Anglais) :

Le présent rapport donne un aperçu de sa mise en œuvre en 2002/2003, puisque pour des raisons d'efficacité administrative les exigences en matière de déclaration de la présente décision sont accomplies tous les deux ans.
This report gives an overview of its implementation in 2002/2003, since for reasons of administrative efficiency the reporting requirements of this decision are fulfilled biennially.

Si les produits autologues fabriqués au sein de l’hôpital avant leur administration au patient devaient respecter les mêmes exigences en matière de contrôle de la qualité et de fabrication que les médicaments chimiques normalisés, leur mise au point serait entravée dans la pratique, puisque chaque traitement devrait s’accompagner d’un certificat de libération des lots et chaque hôpital devrait être titulaire d’une licence de fabrication.
Requiring autologous products that are manufactured at the hospital prior to the administration to the patient to comply with the quality controls and manufacturing requirements of standardised chemical-based medicinal products would prevent the development of these treatments in practice as a batch release certification would be required per treatment and a manufacturing license would be required per hospital.

3. Lorsque l’urgence l’exige, le conseil exécutif peut prendre certaines décisions provisoires au nom du conseil d’administration, en particulier en matière de gestion administrative, y compris de suspendre la délégation des compétences relevant de l’autorité investie du pouvoir de nomination, ainsi qu’en matière budgétaire.
3. When necessary, because of urgency, the Executive Board may take certain provisional decisions on behalf of the Management Board, in particular on administrative management matters, including the suspension of the delegation of the appointing authority powers and budgetary matters

3. Lorsque l'urgence l'exige, le CRU en session exécutive peut prendre certaines décisions provisoires au nom du CRU en session plénière, en particulier sur des questions de gestion administrative, y compris en matière budgétaire.
3. Where necessary because of urgency, the Board in its executive session may take certain provisional decisions on behalf of the Board in its plenary session, in particular on administrative management matters, including budgetary matters.

Par conséquent, dans le contexte des projets de plans budgétaires et pour améliorer la cohérence entre les exigences en matière de communication d'informations, les États membres sont également encouragés à communiquer des informations détaillées sur toutes les mesures budgétaires discrétionnaires qui présentent un impact budgétaire estimé à plus de 0,05 % du PIB.
Thus, in the context of the DBPs and to improve consistency across reporting requirements, Member States are also encouraged to provide detailed information on all discretionary budgetary measures with an estimated budgetary impact above 0.05% of GDP.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la commission des affaires juridiques fait partie de celles qui ont peu d’exigences en matière budgétaire puisque notre quote-part, sur la gestion de laquelle on nous demande actuellement notre avis, ne constitue probablement que quelques millièmes de l’ensemble.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the Committee on Legal Affairs, too, is one of those with small demands to make on the Budget, for our share in it, on the management of which we are consulted, is probably in the order of a few thousandths of the whole.

10. fait observer que l'appui budgétaire peut renforcer non seulement l'obligation des gouvernements à rendre des comptes, mais également la coordination entre bailleurs de fond grâce à un dialogue exigeant en matière de questions budgétaires; souligne qu'il s'agit-là d'un moyen éventuel en vue d'améliorer la coordination avec les bailleurs de fonds émergents;
10. Notes that budget support can enhance not only the accountability of governments but also donor coordination through the necessary dialogue on budgetary issues; points out that this a possible way forward for better coordination with emerging donors;

De surcroît, une directive établissant des exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres est proposée afin de les inciter à assumer leurs responsabilités en matière budgétaire en fixant des exigences minimales pour les cadres budgétaires nationaux et en garantissant leur conformité avec les obligations imposées par le traité.
Furthermore, a Directive introducing requirements for budgetary frameworks of the Member States is proposed to encourage fiscal responsibility by setting minimum requirements for national fiscal frameworks and ensuring they are in line with Treaty obligations.

En attendant de parler de la pêche, d’Erasmus et des citoyens, on préfère, pendant cette après-midi budgétaire, à défaut de prendre le thé, puisqu’il est bientôt 17 heures, échanger les petits biscuits budgétaires dont notre rapporteur a agrémenté son magnifique rapport. Ce qui est quand même très agréable.
While we wait to discuss the fisheries sector, Erasmus and the citizens, and if we cannot take tea – since it is almost 5 p.m. – we prefer, during this afternoon’s budget debate, to exchange the little budgetary titbits with which our rapporteur has embellished his magnificent report, which is, all the same, very pleasing.

J'estime pouvoir parler au nom de toutes les personnes ayant assisté à cette longue réunion, qui ne s'est achevée qu'aux petites heures, en disant qu'elle a constitué une réussite non seulement sur le plan budgétaire, puisque le budget général 2002 sera maintenant rapidement établi, mais aussi dans sa dimension politique, car nous avons pu trouver un terrain d'entente concernant une série de priorités ainsi que le traitement à réserver à plusieurs éléments neufs, apparus depuis notre première lecture.
I believe I can speak on behalf of all participants in this lengthy meeting, which did not finish until the small hours, when I say that it was not only a success from a budgetary point of view, because the general budget for 2002 will now soon be established, but also politically speaking, for we managed to agree on a number of new elements which presented themselves to us since our first reading and which need to be discussed, as well as a number of priorities.