Traduction de «déterminés au départ demeurent inchangés » (Français → Anglais) :

Vous auriez pu rédiger une disposition — M. McDorman dit que c'est difficile à négocier, mais on ne le sait jamais avant d'avoir essayé — qui stipule qu'une fois que la Commission des pêches de l'OPANO transmet l'objection au groupe spécial, les quotas déterminés au départ demeurent inchangés jusqu'à ce qu'elle soit traitée dans le cadre du processus du groupe spécial.
You could have written a provision — again, Mr. McDorman says it is tough to negotiate, but you do not know until you try — that says that once the NAFO fisheries commission sends the objection to the panel procedure, the quotas decided in the first place stay in place until it goes through the panel procedure process.

1. Les opérateurs appliquent le système de diligence raisonnée à chaque type de bois ou produit du bois fourni par un fournisseur déterminé au cours d'une période maximale de douze mois, à condition que les essences forestières, le pays ou les pays de récolte ou, le cas échéant, la ou les régions infranationales et la ou les concessions de récolte demeurent inchangés.
1. Operators shall apply the due diligence system to each specific type of timber or timber product supplied by a particular supplier within a period not exceeding 12 months, provided that the tree species, the country or countries of harvest or, where applicable, the sub-national region(s) and concession(s) of harvest remain unchanged.

Le PIB par habitant dans ces régions sera rigoureusement le même après l'élargissement qu'avant celui-ci, avec tous les problèmes structurels qu'implique son bas niveau et qui justifiaient au départ l'aide structurelle, mais si le critère de détermination du statut de région d'Objectif 1 restait inchangé, ces régions perdraient leur éligibilité à l'aide relevant de cet Objectif.
If the criterion for determining Objective 1 status remains unchanged, the regions concerned will lose their eligibility for structural assistance, even though their GDP per head will be precisely the same after enlargement as before, as will the structural problems which underlie its relatively low level and which prompted the structural assistance initially.

Tous ces scénarios se fondent sur deux hypothèses de départ: le nombre d'heures de séance de l'année parlementaire demeure inchangé et on rattraperait les heures de séance qui sont consacrées à la période des questions, aux déclarations des députés et aux affaires émanant des députés qui seraient perdues en supprimant un jour de séance, que ce soit le lundi ou le vendredi.
All of them are premised on two things: trying to achieve the same number of sitting hours over the calendar year; and assuming that the time lost in eliminating any particular day, Monday or Friday, for question period, for members' statements, and for private members' business would be made up.

Après son passage, l'évêque Camus, qui figurait parmi les plus farouches opposants de Pinochet, a dit qu'on voyait déjà clairement que « le Chili ne serait plus jamais le même » et qu'« aucun pays où s'était rendu le pape était demeuré inchangé après son départ ».
Following his visit, Bishop Camus, a strong opponent of Pinochet, said it was already clear that “Chile will not be the same.No country the Pope has visited has remained the same after his departure”.

3. Certaines obligations visant à éviter le risque de fuite, comme les obligations de se présenter régulièrement aux autorités, de déposer une garantie financière adéquate, de remettre des documents ou de demeurer en un lieu déterminé, peuvent être imposées pendant le délai de départ volontaire.
3. Certain obligations aimed at avoiding the risk of absconding, such as regular reporting to the authorities, deposit of an adequate financial guarantee, submission of documents or the obligation to stay at a certain place may be imposed for the duration of the period for voluntary departure.

Le rapport a également déterminé que de 1980 à 1992, le ratio médecin-patients était passé de 1,8 à 2,2, mais que depuis 1993, ce chiffre est demeuré inchangé.
The report also found that from 1980 to 1992, Canada's doctor-to-patient ratio rose from 1.8 to 2.2, but since 1993 it has remained stagnant.

Détermination du volume L'ancien chapitre 1 demeure inchangé .
Volume determination The wording of former Section 1 is adopted without change.

La cour a également jugé que le statut de l'entité doit être déterminé au moment de l'entrée dans le régime de brevets; ce statut demeure inchangé durant toute la durée de la vie du brevet.
The court also ruled that the status of an entity must be determined when the patent regime is first engaged and that the entity maintains that status throughout the term of the patent.