Traduction de «déterminer si cette prétendue discrimination systémique » (Français → Anglais) :

Mme McLellan: Une partie de l'enquête permettrait de déterminer si cette prétendue discrimination systémique ou structurelle existe vraiment.
Ms McLellan: Part of the inquiry would be to determine whether the alleged systemic or structural discrimination that has been put forward actually exists.

Cette solution consisterait à réinvestir dans les interconnexions ou dans des projets énergétiques européens semblables le montant estimé de la prétendue discrimination.
The solution would consist of the reinvestment into interconnectors or similar European energy projects of the estimated amount of the alleged discrimination.

Ce faisant, le Parlement aggraverait, plutôt qu'atténuerait, la discrimination systémique évoquée par la Cour suprême, et cette discrimination a été qualifiée d'injustice criante.
In doing so, Parliament will be aggravating, not alleviating, the systemic discrimination referred to by the Supreme Court, and that discrimination has been referred to as a staggering injustice.

À cet égard, j’observe que lorsqu’une partie ne répond pas à un point prétendument peu clair, le même point est traité au moins par une autre partie, et que cette dernière a correctement déterminé le lien entre les nouvelles preuves et le grief auquel elles se rapportent.
In this regards, I note that where one party does not reply to an allegedly unclear point, the same point has been addressed by at least one other party and that party has correctly identified the link between the new evidence and the objection referred to.

L'Irlande du Nord n'est pas un État membre et il n'y a donc pas lieu d'appliquer l'article 110 du traité pour déterminer qu'un traitement fiscal spécifique réservé à certains producteurs dans cette région constitue une discrimination contre les produits importés d'autres États membres et vendus dans cette région.
Northern Ireland is not a Member State, so that it is not appropriate to apply Article 110 of the Treaty to determine that a specific tax treatment of certain producers within that area constitutes discrimination against products imported from other Member States and sold within that area.

Ces rapports permettront a) d’alimenter les rapports sur l’expérience acquise par les États membres dans la transposition de la directive 2004/23/CE, conformément à l’article 26, paragraphe 2, de ladite directive, et dans la transposition de la directive 2002/98/CE, conformément à l’article 26, paragraphe 2, de cette dernière, b) d’identifier les États membres qui ont réussi à mettre en œuvre ces actes et d’aider les États membres qui ont rencontré des problèmes à cet égard, c) de contribuer à la mise en application de la législation, et d) de déterminer les problèmes systémiques justifiant une éventuelle modification de la législation.
The resulting reports will contribute to (a) reports on Member States’ experiences in implementing Directive 2004/23/EC, as required by Article 26(2), and Directive 2002/98/EC, as required by Article 26(2); (b) identifying Member States with successful implementation and supporting Member States which have encountered problems; (c) helping enforce the implementation of this legislation; and (d) identifying systemic problems which may require changes in legislation.

Pour éliminer cette discrimination systémique, il suffit selon lui de faire ce qui produit déjà des résultats probants en matière de discrimination, par exemple investir abondamment pour adapter le système et faire de l’action positive.[124]
He says you solve that systemic discrimination by doing what we know works in discrimination, which includes things like significant financial investments to turn the system and for affirmative action.[124]

Il s'est révélé que ces approches ne suffisaient pas, de sorte qu'on est passé à la deuxième étape dans l'évolution de cette notion. En effet, il existe des barrières systémiques, des préjugés inconscients, si l'on peut dire, une discrimination systémique, mais non sans malveillance.
It proved to be those approaches were not sufficient and so came the second phase in the evolution of the concept, that there exists systemic barriers in the system, unintended bias one may call it, systemic discrimination, but not without malice.

Cette hypothèse porte que, si ces objectifs ou ces quotas quantitatifs ne reflètent pas la diversité calculée de notre société, on en conclut qu'il existe une discrimination systémique au sein de notre société (1540) Permettez-moi de m'arrêter un instant sur la notion de discrimination systémique.
If these numerical goals or quotas are not met and consistent with the calculated diversity of our society it is therefore concluded there must be discrimination that is systemic in our society.

considérant qu'afin d'atteindre les objectifs poursuivis par l'octroi de l'aide, comme ceux-ci sont définis dans le règlement (CEE) nº 805/68, le montant de l'aide doit être établi compte tenu des frais découlant du stockage ; qu'à cette fin, il convient de prévoir deux méthodes pour la détermination de ce montant ; que, dans les deux cas, l'octroi de l'aide doit s'effectuer sans discrimination entre les intéressés établis dans la Communauté;
Whereas, in order to achieve the purposes of the aid as defined in Regulation (EEC) No 805/68, its amount should be fixed with reference to the costs of storage ; whereas, to that end, two methods should be provided for fixing that amount ; whereas in both cases the granting of aid should be so effected as not to discriminate between applicants established in the Community;