Traduction de «recherché à déterminer quels étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention entre sociétés associées pour attribuer le salaire ou le traitement d'employés déterminés à titre de dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE)
Agreement Among Associated Corporations to Allocate Salary or Wages of Specified Employees for Scientific Research and Experimental Development Expenditures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une recherche a été menée aux Pays-Bas afin de déterminer quels sont les projets les plus controversés à la fois au stade du scoping et au stade de l'examen.
Research has been carried out in the Netherlands to ascertain which are the most controversial projects at both the scoping and the review stage.

E. considérant que, le mardi 15 décembre 2015, les parties ont signé un accord sur la délicate question des modalités de reconnaissance et d'indemnisation des victimes de combats qui sévissent depuis plus de cinquante ans; considérant que l'accord promet l'indemnisation des victimes et la création d'un "système intégral de vérité, justice, réparation et non-répétition", qui devrait servir de cadre à la mise en œuvre dudit accord et de l'accord précédent du 23 septembre relatif aux victimes, y compris un accord visant à mettre en place une commission pour la recherche de la vérité chargée de déterminer quels sont les auteurs des atrocités commises ainsi que des tribunaux spéciaux pour les juger, et un engagement des deux parties à rechercher les disparus;
E. whereas on Tuesday, 15 December 2015 the parties signed an agreement on the difficult question of how to recognise and compensate the victims left by over 50 years of fighting; whereas the accord promises compensation for the victims and the creation of an ‘integral system of truth, justice, reparation and no repetition’, which is intended to provide a framework for the implementation of this accord and of the previous 23 September accord relating to the victims, including an agreement to set up a truth commission to establish who committed what atrocities, special tribunals to judge them and a pledge from both sides to look for the disappeared;

Dans le même esprit, la Cour a, par exemple, admis que le critère lié à la résidence n'était pas, en principe, inapproprié pour déterminer quels étaient les bénéficiaires du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen, tout en précisant qu’un tel critère ne devrait pas aboutir à une violation des principes généraux du droit de l’UE, et notamment du principe de non-discrimination[29].
In this vein, the Court has, for instance, acknowledged, with respect to the European elections, that a criterion linked to residence is not in principle inappropriate to determine who has the right to vote and stand as a candidate, whilst making clear that such a criterion should not result in violation of the general principles of EU law, in particular the principle of non-discrimination[29].

Dans la pratique, il a été difficile de déterminer quels étaient les services autorisés.
In practice, it has been difficult to ascertain which services are permitted.

Si plus d'un véhicule est trouvé, l'État membre requis lui-même peut déterminer quels sont les éléments qui seront transmis: l'ensemble des éléments ou uniquement ceux qui permettent d'affiner la recherche (par exemple, pour protéger la vie privée ou pour des raisons d'efficacité).
If more than one vehicle is found, the requested Member State itself can determine which items will be returned; all items or only the items to refine the search (e.g. because of privacy reasons or because of performance reasons).

En d’autres termes, au sein de ce Conseil européen de la recherche, ce sont les chercheurs dont l’avis compte qui devront déterminer quels projets de recherche fondamentale méritent un financement.
What that means is that, in this European Research Council, it must be the researchers whose views count, the researchers who decide which basic research projects should get funding.

La Commission devrait déterminer quels mécanismes conviendraient à la définition de priorités en matière de recherche et de développement afin de déterminer des financements durables à long terme.
The Commission should identify mechanisms designed to set RD priorities and to identify sustainable long-term funding.

La présente proposition vise seulement à déterminer quel type de recherche financer dans le contexte du sixième programme-cadre de recherche.
This proposal is concerned solely with what type of research may be funded under the Sixth Research Framework Programme.

Actions clés: L'Union européenne et ses États membres devront: améliorer leurs plans d'action relatifs aux menaces sanitaires (pour se préparer à une éventuelle pandémie, en tenant compte des lignes directrices récemment mises à jour concernant la préparation à une pandémie de grippe); adopter et appliquer une stratégie communautaire de lutte contre le VIH/sida, notamment en prenant des mesures pour améliorer la surveillance et renforcer la coopération entre les États membres; pour les pays tiers, des efforts supplémentaires sont nécessaires en vue de l'application du programme d'action communautaire pour la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme; coordonner les recherches sur les liens entre les polluants environnementaux, l'exposition à ces agents et leur incidence sur la santé, afin de mieux comprendre quels facteurs environnementaux causent des problèmes de santé et de déterminer le meilleur moyen de les prévenir.
Key actions: For the EU and its Member States to: Upgrade their action plans on handling health threats (in preparation for a possible pandemic, taking account of the recently updated guidance on pandemic influenza preparedness). Agree and implement an EU Strategy to address HIV/AIDS, including by taking steps to improve surveillance and strengthen co-operation between Member States. For third countries, efforts need to be stepped up to implement the existing EU Programme for Action to confront HIV/AIDS, Tuberculosis and Malaria. Coordinate research into the links between environmental pollutants, exposure and health impacts to improve our understanding of what environmental factors cause health problems and how best to prevent them.

Face à ces développements, et afin de déterminer quelles sont les bonnes pratiques, la Commission entame un inventaire des incitations fiscales destinées à promouvoir les investissements de RD. Son but est de définir quels sont les moyens d'améliorer l'efficacité de ces mesures d'incitation et d'améliorer leur complémentarité avec les autres dispositions censées favoriser le développement technologique et la recherche.
In view of these developments, and in order to identify good practices, the Commission is launching an exercise in relation to the use of fiscal incentives to promote investment in RD. This is intended to identify ways of improving the effectiveness of such measures and to enhance their complementarily with other incentives for research and technological development.