Traduction de «déterminer quelles méthodes dissuadent effectivement » (Français → Anglais) :

En 2005, la Commission collaborera avec les États membres et les autorités régionales, en recourant autant que possible à cette méthode, afin de déterminer quelles sont les principales subventions ayant un impact négatif sur l'environnement.
In 2005, the Commission will work together with Member States and regional governments, using, as far as possible, this methodology, to identify the most significant subsidies that have a negative impact on the environment.

Ces méthodes établissent des critères pour déterminer quelles positions peuvent être compensées l’une par l’autre, et ne facilitent pas la formation de positions d’une façon incohérente avec les objectifs énoncés au paragraphe 1 du présent article.
Such methodologies shall establish criteria to determine which positions may be netted against one another and shall not facilitate the build-up of positions in a manner inconsistent with the objectives set out in paragraph 1 of this Article.

Les autorités compétentes déterminent quelle méthode est appropriée sur le fondement du droit national.
The appropriate method shall be determined by the competent authorities on the basis of national legislation.

Les autorités compétentes déterminent quelle méthode est appropriée conformément à la législation nationale.
The appropriate method shall be determined by the competent authorities in accordance with national legislation.

Les autorités compétentes déterminent quelle méthode A, B ou C est appropriée pour les activités visées à l'article 8, paragraphe 1, point a), b) et d), sur le fondement du droit national.
The appropriate method A, B or C for the activities set out in Article 8(1)(a), (b) and (d) shall be determined by the competent authorities on the basis of national legislation.

2. invite la Commission à examiner l'activité déployée dans le domaine de la santé afin de déterminer quels axes d'intervention sont efficaces pour l'Union et les États membres; invite la Commission, dans le cadre de ces travaux, à déterminer quelles méthodes de travail et quelles pratiques confèrent une valeur ajoutée aux travaux des États membres dans le domaine de la santé et devraient faire l'objet d'une meilleure coordination;
2. Calls on the Commission to review existing work in the field of health to determine which work streams are delivering value for the Community and Member States; as part of this work calls on the Commission to determine which working methods and practices add value to the work of Member States in the field of health and which should be better coordinated;

3 bis. À la suite des essais visés au paragraphe 3, la Commission détermine quelles méthodes de réduction de substitution et quels critères de performance seront autorisés pour remplacer l'utilisation des combustibles marins à faible teneur en soufre requis en vertu de l'article 4 bis et de l'article 4 ter et présenter des propositions au titre des dispositions de l'article 9 bis. Le comité de régulation ne formulera ce type de recommandation que s'il peut être clairement démontré qu'elle présente un avantage.
3a. Following the trials referred to in Paragraph 3, the Commission shall consider which alternative abatement methods and performance criteria will be permissible as an alternative to the use of low sulphur marine fuels required under Articles 4a and 4b and make proposals under the provisions of Article 9a. The Regulatory Committee should only recommend this if an environmental benefit can be clearly demonstrated.

Quelles méthodes devraient être définies afin de déterminer les secteurs/infrastructures prioritaires pour lesquels une action s'impose?
What methodologies would need to be developed for setting priority sectors/infrastructure for action?