Traduction de «déterminer quelles améliorations seraient » (Français → Anglais) :

10. rappelle à la Commission qu'elle s'est engagée, dans l'initiative relative aux PME, à inclure le principe de priorité aux PME dans son processus législatif; est convaincu que ce principe réduira les charges administratives et réglementaires supplémentaires qui viennent trop souvent perturber le bon fonctionnement de nos PME, mettre un frein à leur compétitivité et restreindre leur capacité d'innovation et de création d'emploi; demande à la Commission de réexaminer d'urgence l'initiative relative aux PME afin de déterminer quelles améliorations peuvent y être apportées pour en renforcer l'efficacité, conformément au programme "Mieux légiférer";
10. Reminds the Commission of the commitment it made in the Small Business Act to implement the ‘think small first principle’ in its policy-making; believes that this principle should reduce additional administrative and regulatory burdens that all too often impede the proper functioning of our SMEs, hinder their competitiveness and restrict their capacity for innovation and job creation; calls on the Commission urgently to review the Small Business Act to see how it can be improved to work more effectively, in line with the better regulation agenda;

Il est incontestablement malaisé de déterminer quelle part de l'amélioration globale des performances en matière d'emploi dans l'Union au cours des cinq dernières années est attribuable à l'adoption de la SEE et quelle part est due à l'amélioration de la situation économique.
It is obviously difficult to establish how much of the overall improvement in employment performance in the Union during the past five years can be attributed to the introduction of the EES and how much to the economic improvement.

L’EER enracinera profondément la connaissance dans la société et libérera le potentiel de connaissance de l’Europe dans toutes ses dimensions : personnes, infrastructures, organisations, financement, circulation des connaissances et coopération mondiale | Afin d’établir un cadre de discussion, d’harmoniser les efforts et d’évaluer les progrès réalisés, il est important de déterminer quelles seraient les principales caractéristiques d’un EER totalement abouti.
The European Research Area will deeply root knowledge in society and free Europe's knowledge potential in all its dimensions: people, infrastructures, organisations, funding, knowledge circulation and global cooperation | To establish a framework for discussion, align efforts and assess progress made, it is important to identify the main features of a fully realised ERA.

Cet examen sera un outil précieux pour déterminer quelles améliorations peuvent être apportées à la lutte contre la discrimination.
The review is a valuable aid to determining how improvements can be made in combating discrimination.

1. Les États membres veillent à ce que tous les clients finals, y compris les petits clients dans les secteurs domestique et commercial et les petites et moyennes entreprises du secteur industriel, puissent recourir à des systèmes d'audits énergétiques efficaces et de haute qualité, destinés à déterminer quelles mesures peuvent être prises pour améliorer l'efficacité énergétique, et menés en toute indépendance.
1. Member States shall ensure the availability of efficient, high-quality energy audit schemes which are designed to identify potential energy efficiency improvement measures and which are carried out in an independent manner, to all final consumers, including smaller domestic, commercial and small and medium-sized industrial customers.

En outre, il faut déterminer quelles seraient les règles procédurales (de l'UE ou nationales) appelées à régir ces centres/zones.
Furthermore, it needs to be clarified by which procedural rules (EU or national legislation) such centres or zones would be governed.

7. prie instamment la Commission de vérifier et de déterminer quelles seraient les mesures nationales éprouvées qui feraient les frais d'une proposition quelle qu'elle soit visant à opérer une harmonisation vers le haut;
7. Urges the Commission to clarify and assess what proven national measures would be forfeited in any proposal that seeks to harmonise at a maximum level;

Pourquoi d’ailleurs, se demande-t-on, les subdivisions administratives soviétiques devraient-elles déterminer quelles anciennes régions soviétiques seraient autorisées par la communauté internationale à devenir des États souverains et pourquoi d’autres ne pourraient-elles avoir ce droit?
It may also be asked why the Soviet administrative hierarchy is to be allowed to decide which former Soviet territories are to be granted sovereignty by the international community, and which will not have that right.

Face à ces développements, et afin de déterminer quelles sont les bonnes pratiques, la Commission entame un inventaire des incitations fiscales destinées à promouvoir les investissements de RD. Son but est de définir quels sont les moyens d'améliorer l'efficacité de ces mesures d'incitation et d'améliorer leur complémentarité avec les autres dispositions censées favoriser le développement technologique et la recherche.
In view of these developments, and in order to identify good practices, the Commission is launching an exercise in relation to the use of fiscal incentives to promote investment in RD. This is intended to identify ways of improving the effectiveness of such measures and to enhance their complementarily with other incentives for research and technological development.