Vertaling van "déterminer quel flux de déchets seront couverts " (Frans → Engels) :

Il faut d'autres actions pour déterminer quel flux de déchets seront couverts par les dispositions de l'article 11 et transférés d'une catégorisation en tant que déchets vers une classification en tant que produits.
We need further action to determine which waste streams will be covered by the provisions of Article 11 and moved from categorisation as waste to classification as a product.

Il appartient toutefois aux gouvernements fédéral et provinciaux de déterminer conjointement quels produits seront couverts et financés par ce programme.
It is, however, up to the federal and provincial governments jointly to determine which commodities are brought in and funded under the program.

Il ressort de l’évaluation de différents flux de déchets que la définition de critères spécifiques permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre obtenus à partir de déchets cessent d’être des déchets serait favorable aux marchés du recyclage de ces débris.
It results from an evaluation of several waste streams that recycling markets for copper scrap would benefit from the development of specific criteria determining when copper scrap obtained from waste ceases to be waste.

Nous travaillons en collaboration avec les provinces et les territoires, à qui il revient de déterminer quels médicaments seront couverts par leur régime respectif d'assurance-médicaments.
We work with the provinces and the territories, which are responsible for deciding which drugs are publicly covered.

Concernant les statistiques sur les déchets de l’agriculture, de la chasse, de la sylviculture et de la pêche, il y a lieu de considérer une grande diversité de flux de déchets et la question essentielle est de savoir dans quelle mesure les déchets bio-organiques seront couverts par les statistiques sur les déchets.
With regard to statistics on waste from agriculture, hunting, forestry and fisheries a large variety of waste streams have to be considered and the most crucial issue is to what extent bio-organic waste will be covered by waste statistics.

4 bis. Le .* au plus tard, la Commission présente, si nécessaire, des propositions pour déterminer si au moins les flux de déchets suivants sont couverts par les dispositions du présent article et, dans l'affirmative, quelles spécifications leur seraient applicables: compost, granulats, papier, verre, métal, pneumatiques en fin de vie et textiles.
4a. By.* the Commission shall, if appropriate, make proposals for determining whether at least the following waste streams fall under the provisions of this Article, and if so what specifications should apply to them: compost, aggregates, paper, glass, metal, end-of-life tyres, and waste textiles.

4. Le . au plus tard, la Commission présente, si nécessaire, des propositions pour déterminer si les flux de déchets suivants sont couverts par les dispositions du présent article et, dans l'affirmative, quelles spécifications leur seraient applicables:
4. By. the Commission shall, if appropriate, make proposals for determining whether the following waste streams fall under the provisions of this Article, and if so, what specifications should apply to them:

3 bis. Le .** au plus tard, la Commission présente, si nécessaire, des propositions pour déterminer si les flux de déchets suivants sont couverts par les dispositions du présent article et, dans l'affirmative, quelles spécifications leur seraient applicables:
3a. By.** the Commission shall, if appropriate, make proposals for determining whether the following waste streams fall under the provisions of this Article, and if so, what specifications should apply to them: