Traduction de «déterminer le volume auquel devraient » (Français → Anglais) :

Il incombe alors à la commission d'évaluer l'information scientifique, de poser d'autres questions au Conseil scientifique, de comprendre l'information fournie et ensuite de déterminer le volume auquel devraient être fixés les totaux admissibles des captures.
It's then up to the fisheries commission to assess the scientific advice, to ask further questions of the scientific council, to understand what the advice is, and then to determine what the level of the total allowable catch would be.

Le volume de capacité requis est fixé au départ et le marché détermine le prix auquel ce volume peut être fourni par une procédure d’adjudication centralisée.
The volume of capacity required is set at the outset and the market determines the price at which this volume can be provided through a central bidding process.

Ce sont essentiellement les responsabilités liées à la fonction de député qui devraient déterminer le salaire auquel nous avons droit.
It is the responsibility of the position that basically determines what an MP is worth and the salary should be based on this.

Ce qui n'a jamais été fait, au meilleur de ma connaissance, ce qui devrait faire l'objet d'une vérification de toute façon, c'est mettre au jour la relation entre les programmes qu'ils disent qu'ils vont mettre en oeuvre, déterminer le volume de réduction d'émissions de carbone auquel on peut raisonnablement s'attendre à la suite de chacun de ces programmes et préciser leur rapport avec leur objectif de 2020, que je qualifierais de pathétique.
What has never been done, at least to the best of my knowledge, and it would have to be audited in any event, is the drawing of a relationship between the programs they say they are implementing, how much each of those programs will reasonably be expected to reduce carbon emissions, and how that relates to their, I would say, pathetic objective of 2020.

Lorsqu’ils déterminent le réseau auquel s’applique une redevance pour coûts externes, les États membres devraient avoir la possibilité de décider de ne pas prélever cette redevance sur certains axes afin d’améliorer l’accès aux régions périphériques, enclavées et insulaires et d’en renforcer la compétitivité.
When determining the network on which to apply an external-cost charge, Member States should be able to choose not to levy external-cost charges on certain roads in order to improve access to, and the competitiveness of, peripheral, landlocked and island regions.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en vue d’adopter des mesures déterminant les produits agricoles transformés auxquels des droits à l’importation additionnels devraient s’appliquer afin de prévenir ou de contrer des effets préjudiciables sur le marché de l’Union, des mesures pour l’application de ces droits à l’importation additionnels concernant les délais pour prouver le prix à l’importation, pour la soumission de preuves documentaires et pour la détermination du niveau des droits à l’importation additionnels, des mesures fixant les prix représentatifs et les volumes de déclenchement aux fins de l’application des droits à l’importation additionnels, des mesures concernant la forme et le contenu du certificat d’importation pour l’ovalbumine et la lactalbumine, concernant la soumission de demandes et la délivrance et l’utilisation de ces licences d’importation, leur période de validité, la procédure de constitution de garantie pour ces licences et le montant de celle-ci, les éléments nécessaires pour prouver que les prescriptions relatives à l’utilisation de ces licences ont été respectées, le niveau de tolérance en ce qui concerne le respect de l’obligation d’importer la quantité mentionnée dans la licence d’importation, et la délivrance de licences d’importation de remplacement ou de duplicata de licences, les mesures concernant le traitement des licences d’importation par les États membres, ainsi que l’échange des informations nécessaires à la gestion du système des licences d’importation pour l’ovalbumine et la lactalbumine, y compris les procédures relatives à l’assistance administrative spécifique entre États membres, au calcul des droits à l’importation et à la fixation du niveau des droits à l’importation pour les produits agricoles transformés dans le cadre de la mise en œuvre des régimes internationaux.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of measures determining the processed agricultural products to which additional import duties should apply in order to prevent or counteract adverse effects on the Union market, measures for the application of those additional import duties as regards time limits for proving the import price, for the submission of documentary evidence, and for determining the level of the additional import duties, measures fixing the representative prices and trigger volumes for the purposes of applying additional import duties, measures on the format and the content of the import licence for ovalbumin and lactalbumin, on the submission of applications and the issuing and use of those import licences, on their period of validity, on the procedure for lodging a security in respect of those licences and its amount, on the evidence needed to prove that the requirements for the use of those licences have been fulfilled, on the level of tolerance as regards compliance with the obligation to import the quantity mentioned in the import licence, and on the issuing of replacement and duplicate import licences, measures on the treatment of import licences by the Member States, as well as on the exchange of information needed for the management of the system of import licences for ovalbumin and lactalbumin, including the procedures relating to specific administrative assistance between Member States, to the calculation of import duties and to the fixing of the level of import duties for processed agricultural products in the implementation of international arrangements.

Par conséquent, les ARN devraient d’abord déterminer, en fonction de la situation nationale, le niveau auquel l’imposition de l’EoI procurerait les plus grands avantages en termes de concurrence et d’innovation, et ensuite si l’EoI serait aussi appropriée et proportionnée à d’autres niveaux également.
Therefore, NRAs would first need to identify the level at which, given their national circumstances, the imposition of EoI would deliver the greatest benefits to competition and innovation, and then assess whether EoI would also be appropriate and proportionate for additional levels as well.

Le lieu et les modalités de livraison, ainsi que les dispositions relatives à la détermination des conditions du transfert de propriété des biens et du moment auquel il a lieu, devraient continuer de relever du droit national et ne devraient dès lors pas être concernés par la présente directive.
The place and modalities of delivery and the rules concerning the determination of the conditions for the transfer of the ownership of the goods and the moment at which such transfer takes place, should remain subject to national law and therefore should not be affected by this Directive.

la nécessité de se mettre d'accord sur un nombre réduit de lignes directrices concrètes, quantifiables et vérifiables plutôt que sur une longue liste de principes généraux; l'existence d'un consensus pour ne pas confondre ces lignes directrices - qui doivent être des instruments concrets et volontaristes permettant de meilleures performances en matière de politique d'emploi - avec le résultat auquel leur mise en oeuvre réussie devrait conduire (exprimé par la Commission dans les termes d'un taux d'emploi, de la création dans une période donnée d'un certain volume d'emplois nouveaux et, dès lors, d'un taux de chômage sensiblement réduit dans la Communauté); que les Etats membres devraient adopter chaque année des programmes nationaux afin de transposer les lignes directrices adoptées au niveau européen dans leurs situations nationales.
–the existence of a consensus that these guidelines – which should be concrete, voluntarist instruments promoting improved employment policy performance – must not be confused with the result their successful implementation was intended to produce (expressed by the Commission in terms of employment rate, the creation within a given period of a certain number of new jobs and hence a significant drop in the unemployment level within the Community);

(20) considérant que la Commission et la BEI devraient se consulter afin d'assurer qu'il est tenu compte, lors de la détermination du taux d'utilisation des mandats, des fluctuations annuelles du taux auquel la Communauté est invitée à apporter une aide à la balance des paiements des pays tiers;
(20) Whereas the Commission and the EIB should consult together in order to ensure that, in determining the rate at which the mandates are used, account will be taken of the annual fluctuations in the rate at which the Community is being asked to provide balance of payments support to third countries;