Traduction de «détenteurs de quotas et eux aussi » (Français → Anglais) :

Cette diminution aurait pour effet de pénaliser les pays qui ne posent pas de problèmes importants en matière de migration. Des mesures compensatoires dans le domaine de la politique d'immigration, telles qu'une politique des visas plus généreuse à l'égard des pays faisant preuve de coopération ou l'augmentation des quotas pour les travailleurs migrants de ces pays, semble tout aussi difficile à négocier au niveau communautaire, en particulier parce qu'elle supposerait un important effort de coopération et de coordination de la part des États membres et entre eux.
Compensatory measures in the field of migration policy such as a more generous visa policy with respect to the co-operating countries or increased quotas for migrant workers seem equally difficult to negotiate at the level of the Community, not least since it would suppose substantial co-operation and co-ordination from and between the Member States.

Il y a déjà trois ans, on pouvait voir dans l'accord sur le bois d'oeuvre les signes évidents de la distorsion du marché, des torts causés à notre industrie et aussi de la création de catégories de privilégiés détenteurs de quotas.
As far back as three years ago in the softwood lumber agreement the signs and evidence of market distortion, the harm it was causing our industry and indeed the creation of the have and have not quota holders were becoming quite prominent.

Par exemple, il est très facile pour 15 ou 20 détenteurs de quota de se mettre d'accord pour que seulement cinq d'entre eux fassent de la pêche et pour se répartir les revenus qu'ils en tirent.
For example, it is quite easy for 15 quota holders or 20 quota holders to agree that only five of them will fish and they will all share revenues.

Il y a environ 1 500 détenteurs de quotas et eux aussi traversent une période d'incertitude économique très difficile.
There are about 1,500 quota owners and they too are facing tremendous economic uncertainty.

Comme cette quantité décroissante de quotas pour l’ensemble de l’Union est prise en compte pour déterminer la quantité annuelle maximale de quotas conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, il convient que tous les quotas d’émission gratuits alloués sur la base de la présente décision aux installations non couvertes par cette quantité annuelle maximale visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, soient eux aussi adaptés de manière linéaire comme la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union, en utilisant 2013 comme année de référence.
As this decreasing Union-wide quantity is taken into account for determining the maximum annual amount of allowances pursuant to Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, all free emission allowances allocated on the basis of this Decision to installations not covered by this maximum annual amount referred to in Article 10a(5) should be adjusted in the same linear manner as the Union-wide quantity of allowances, using the year 2013 as a reference.

Toutefois, les détenteurs d’instruments de capital hybride absorbent, eux aussi, dans la mesure du possible, les pertes de la Sparkasse, étant donné que le paiement des coupons pour le capital hybride a été suspendu ou que le montant nominal du capital hybride a été réduit par la participation aux pertes de la Sparkasse.
However, the holders of hybrid instruments also bear to the extent possible the losses incurred by Sparkasse KölnBonn, as both coupon payment and principal of the hybrid capital were suspended or participated in the absorption of Sparkasse KölnBonn’s losses.

Il convient de prévoir que, en cas de retards répétés, les détenteurs d'abonnement ont, eux aussi, le droit d'être indemnisés (voir article 15, paragraphe 1 bis).
Provision should also be made for rail season ticket holders to have a right to compensation in the event of recurrent delays (see Article 15(1)a).

Il se peut toutefois que les accords de licences soient aussi utilisés à des fins anticoncurrentielles, par exemple lorsque deux concurrents utilisent un accord de licence pour se répartir des marchés entre eux ou lorsqu’un détenteur de licence important exclut des technologies concurrentes du marché.
However, licensing agreements may also be used for anti-competitive purposes, e.g. where two competitors use a licensing agreement to share out markets between themselves or where an important licence holder excludes competing technologies from the market.

L'Ontario Flue-Cured Tobacco Growers' Marketing Board administre un processus d'octroi de permis et elle paye aussi les actuels détenteurs de quotas qui décident de se retirer.
A process is in place administered by the Ontario Flue-Cured Tobacco Growers' Marketing Board to licence or to pay out existing quota holders, if they choose that path, of course.

Viande bovine Dans le souci d'offrir aux petits agriculteurs une chance supplémentaire d'accroître leurs revenus, on a prévu que les petits producteurs laitiers, c'est-à-dire ceux dont le quota est inférieur ou égal à 60 000 kg de lait, pourraient eux aussi bénéficier de la prime à la vache allaitante.
Beef To afford small farmers a further opportunity of topping up their income, it is planned that small dairy producers, i.e. those with a milk quota of not more than 60 000 kg, could also receive the suckler cow premium.