Vertaling van "détenteurs de quotas " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenteur de quota
quota holder

détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière
security holder

détenteur de clé
Key Holder

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données
file owner | data owner | owner of the file | owner of the data

détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]
record holder

détenteur de bonne foi | détenteur, détentrice de bonne foi
bona fide holder

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

détenteur d'une carte d'achat [ détenteur ]
card holder [ cardholder | acquisition card holder | acquisition cardholder ]

propriétaire de clé publique | propriétaire | détenteur de clé publique | détenteur
public key owner | owner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(17)«suppression», l'élimination définitive d'un quota par son détenteur sans le comptabiliser pour couvrir les émissions vérifiées.
(17)‘deletion’ means the definitive disposal of an allowance by its holder without accounting it against verified emissions.

«suppression», l'élimination définitive d'un quota par son détenteur sans le comptabiliser pour couvrir les émissions vérifiées.
‘deletion’ means the definitive disposal of an allowance by its holder without accounting it against verified emissions.

Lorsque les détenteurs d'un QIT prennent leur retraite ou cessent cette activité pour d'autres raisons, ils vendent leur quota à d'autres détenteurs de quotas.
As the initial ITQ holders have left the fishery for retirement or other reasons, they have sold quota to other quota owners.

Si vous pensez que le problème tient à la politique et aux modifications administratives qu'on pourrait appliquer pour éliminer la location des permis et mettre un terme à la concentration de ceux-ci aux mains de détenteurs de permis multiples et quand je dis «détenteurs de permis», je parle bien sûr également des «détenteurs de quotas» , alors nous recommanderions l'introduction des dispositions concernant le propriétaire-exploitant.
If you see the problem as being what policy and administrative changes can be introduced to eliminate the leasing of licences and to curb the concentration of licences controlled by multiple licence holders and when I say " licence holders" , of course, we are reading " quota holders" as well then we would recommend the introduction of the owner-operator provisions.

En 1984, ceux-ci détenaient un peu moins de 28 p. 100 des quotas, mais en 1994, leur part était passée à près de 50 p. 100. En 1991, les cinq plus gros détenteurs de quotas disposaient de 12 p. 100 du quota total, mais il y a deux ans, cette proportion était passée à près de 21 p. 100.
In 1984, they had a little less than 28 per cent of the quota, but in 1994 they were up to almost 50 per cent. In 1991, the five biggest quota holders had 12 per cent of the total quota, but two fishing years ago it was close to 21 per cent.

Le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 8, premier tiret, son article 16, paragraphe 5, et son article 18, paragraphe 5, habilitait la Commission à arrêter les modalités d’application relatives à la cotisation à la production de base et à la cotisation B à percevoir auprès des détenteurs de quotas exerçant leur activité dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, au coefficient pour le calcul d’une cotisation complémentaire et au remboursement ou à la récupération de la part des cotisations des vendeurs de betteraves.
Council Regulation (EC) No 1260/2001 (1), and in particular the first indent of Article 15(8), Article 16(5), and Article 18(5), empowered the Commission to adopt detailed rules on the basic production levy and the B levy to be collected from quota holders operating in the framework of the common organisation of markets in the sugar sector, the coefficient for the calculation of an additional levy, and the repayment or recovery of part of the levies from beet sellers.

Nous avons désigné les pêcheurs qui bénéficiaient d'un accès temporaire à l'époque comme « détenteurs de quota », parce que chacun détenait une part individuelle, et l'idée était que chacun de ces détenteurs de quota ferait partie d'une entreprise quelconque.
We labelled each of the so-called temporaries at the time as “quota holders” because each had an individual share, and the idea was that each one of those quota holders would be organized into a company of some kind.

En 2006, le MPO a accordé un accès permanent aux détenteurs de quotas possédant un permis établi en fonction du quota individuel requis pour égaler ou excéder le quota inscrit sur le permis d'un pêcheur traditionnel.
In 2006 DFO made the quota holders permanent, with a licence made up of the amount of individual quota per quota holder needed to meet or exceed the traditional fleet licence.

La ministre a l’intention de confisquer les quotas qui ne seront pas offerts à la vente dans deux cas: si le détenteur de quota ne produit pas pendant deux années consécutives, ou si le détenteur de quota a un accord de location qui arrive à expiration en mars d’une année et qu’il ne vend pas son quota avant la fin mars de l’année suivante.
The Minister intends to confiscate quotas not offered for sale on two bases: if the quota owner does not produce for two consecutive years or if the quota owner has a leasing arrangement which expires in March one year and he does not sell his quota by the end of March the following year.

Le droit européen interdit la discrimination fondée sur l’âge. Or, notre ministre introduit ouvertement une discrimination envers les détenteurs de quotas plus âgés, en faveur des jeunes agriculteurs à qui elle souhaite céder des quotas - et c’est là la clé - à un prix inférieur à la valeur marchande.
European law prohibits discrimination on the grounds of age, yet our Minister is openly discriminating against older quota owners in favour of young farmers to whom she wishes to give quota – and this is the key – at below market value.