Traduction de «lorsqu’un détenteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière
security holder

détenteur de clé
Key Holder

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]
record holder

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données
file owner | data owner | owner of the file | owner of the data

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

propriétaire de clé publique | propriétaire | détenteur de clé publique | détenteur
public key owner | owner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Lorsqu’un détenteur de licence, de permis ou de concession ne se conforme pas à l’une quelconque des stipulations du présent règlement, autrement qu’en ce qui concerne les manquements mentionnés au paragraphe (1) ou (2), le ministre peut donner un avis par écrit au détenteur de la licence, du permis ou de la concession et, à moins que ledit détenteur de licence, de permis ou de concession ne répare ou ne soit prêt à réparer les infractions, à la satisfaction du ministre, dans les 90 jours de la date de l’avis, le ministre peut annuler la licence, le permis ou la concession de pétrole et de gaz.
(4) Where a licensee, permittee or lessee violates any provision of these Regulations, other than those referred to in subsection (1) or (2), the Minister may give written notice to the licensee, permittee or lessee and unless the licensee, permittee or lessee remedies or prepares to remedy the violation, to the satisfaction of the Minister, within 90 days from the date of the notice the Minister may cancel the licence, permit or oil and gas lease.

46 (1) Lorsque le détenteur d’un contrat n’a pas payé le montant dû pour un contrat et qu’il n’a pas renoncé au contrat selon l’article 44 dans les 30 jours suivant la date d’exigibilité de ce montant, ou lorsque le directeur exécutif détermine que le détenteur de contrat a négligé de se conformer aux exigences de son contrat ou a enfreint le présent règlement, le directeur exécutif peut ordonner au détenteur de corriger immédiatement l’irrégularité.
46 (1) Where a contract holder has not paid an amount due under a contract and has not surrendered the contract pursuant to section 44 within 30 days after the amount became due, or where the Executive Director determines that a contract holder has failed to comply with the contract or with these Regulations, the Executive Director may direct the contract holder to take action immediately to remedy the situation.

Lorsque les détenteurs d'un QIT prennent leur retraite ou cessent cette activité pour d'autres raisons, ils vendent leur quota à d'autres détenteurs de quotas.
As the initial ITQ holders have left the fishery for retirement or other reasons, they have sold quota to other quota owners.

1. Afin de pouvoir faire la distinction entre des EEE et des DEEE, lorsque le détenteur de l'objet en question déclare qu'il a l'intention de transférer ou qu'il transfère des EEE usagés et non des DEEE, les autorités des États membres réclament, dans le cas d'EEE usagés suspectés d'être des DEEE, les éléments suivants pour étayer cette déclaration:
1. In order to distinguish between EEE and WEEE, where the holder of the object claims that he intends to ship or is shipping used EEE and not WEEE, Member State authorities shall, in cases of used EEE suspected to be WEEE request the following to back up this claim:

1. Afin de pouvoir faire la distinction entre des EEE et des DEEE, lorsque le détenteur de l'objet en question déclare qu'il a l'intention de transférer ou qu'il transfère des EEE usagés et non des DEEE, les autorités des États membres réclament, dans le cas d'EEE usagés, les éléments suivants pour étayer cette déclaration:
1. In order to distinguish between EEE and WEEE, where the holder of the object claims that he intends to ship or is shipping used EEE and not WEEE, Member State authorities shall, in cases of used EEE request the following to back up this claim

1. Afin de pouvoir faire la distinction entre des EEE et des DEEE, lorsque le détenteur de l'objet en question déclare qu'il a l'intention de transférer ou qu'il transfère des EEE usagés et non des DEEE, les autorités des États membres réclament les documents suivants à l'appui de cette déclaration:
1. In order to distinguish between EEE and WEEE, where the holder of the object claims that he intends to ship or is shipping used EEE and not WEEE, Member State authorities shall request the following to back up this claim:

Lorsqu’un détenteur inscrit au registre d’immatriculation national est remplacé par un autre détenteur, le premier transfère au second, avant que ce dernier ne soit inscrit au registre, tous les dossiers qu’il a gérés dans le cadre de la maintenance.
In the event of a change of keeper, the previous keeper shall provide all the maintenance files in his possession to the new keeper before the change is recorded in the National Vehicle Register.

Or il est évident que le développement et le déploiement de la large bande sont considérablement plus lents lorsque la concurrence est moins vive, lorsque les détenteurs du marché décident du rythme et du développement des services.
And it is obvious that the development and deployment of broadband is significantly slower where there is less competition, where incumbents decide on the pace and development of services.

Il se peut toutefois que les accords de licences soient aussi utilisés à des fins anticoncurrentielles, par exemple lorsque deux concurrents utilisent un accord de licence pour se répartir des marchés entre eux ou lorsqu'un détenteur de licence important exclut des technologies concurrentes du marché.
For instance, when two competitors use a license agreement to divide markets between them, or when an important licensor excludes competing technologies from the market.

Toutefois, les accords de licences peuvent également être utilisés à des fins anticoncurrentielles, par exemple lorsque deux concurrents utilisent un accord de licence pour se répartir des marchés entre eux ou lorsqu'un détenteur de licence important exclut des technologies concurrentes du marché en imposant à ses licenciés d'utiliser exclusivement la technologie acquise sous licence.
However, licensing agreements can also be used for anti-competitive purposes, for instance when two competitors use a license agreement to divide markets between them, or when an important licensor excludes competing technologies from the market by requiring its licensees to use only the licensed technology.