Traduction de «détaillants soient tenus » (Français → Anglais) :

(2) À moins que les livres pour l’enregistrement et le transfert des actions du capital social et des obligations, débentures, stock-obligations et autres valeurs de la compagnie ne soient tenus au principal bureau d’affaires ou au siège de la compagnie, au Canada, un livre ou des livres doivent être tenus à ce principal bureau d’affaires ou à ce siège ou à l’endroit au Canada où est maintenue l’une de ses succursales d’enregistrement et transfert, dans lequel livre ou lesquels livres doivent être consignés les détails de tout enregistrement et transfert d’actions de son capital social et des obligations, débentures, stock-obligations et autres valeurs émises par la compagnie; mais l’inscription du transfert de toute action, obligation, débenture, stock-obligations ou autre valeur sur un registre de transferts, ou un registre annexe de transfert, tenu au principal bureau d’affaires ou siège de la compagnie ou ailleurs, constitue, à toutes fins, un transfert complet et valable.
(2) Unless the books for the registration and transfer of the shares of the capital stock and of the bonds, debentures, debenture stock and other securities of the company are kept at the chief place of business or head office of the company in Canada, a book or books shall be kept at such chief place of business or head office or at the place in Canada where one of its branch registration and transfer offices is maintained, in which shall be recorded particulars of every registration and transfer of shares of its capital stock and of the bonds, debentures, debenture stock and other securities issued by the company; but entry of the transfer of any share, bond, debenture, debenture stock or other security in a register of transfers or a branch register of transfers, whether kept at the chief place of business or head office of the company or elsewhere, is, for all purposes, a complete and valid transfer.

De plus, parallèlement à ces changements terminologiques, je recommande que les parents soient tenus de s'entendre sur des plans détaillés touchant toutes les décisions à prendre, par exemple au sujet de la santé des enfants, de leur éducation, de leur religion, de leurs activités parascolaires, de leurs voyages ou de leur mobilité, de même que sur le partage du temps entre les deux parents, tant au quotidien que pour les vacances et les occasions spéciales.
Moreover, by changing the language, I would recommend that parents be required to detail understandings in the form of agreement regarding all areas of decision making, such as issues surrounding children's health, education, religion, extracurricular activities, travel, mobility, etc., as well as detailed commitments regarding parents' agreed-upon time sharing plans, both on a day-to-day basis and regarding holidays and special occasions, etc.

Il a indiqué par exemple qu’en 2000, seulement deux des treize hôpitaux d’enseignement de l’Ontario et trois des soixante-neuf hôpitaux communautaires de cette province, de même qu’une poignée seulement d’hôpitaux de l’Alberta, ont fourni des données sur les coûts pour permettre de fixer les taux des cas canadiens[39]. Pour établir des taux suffisamment détaillés et à jour, il est essentiel que la majorité des hôpitaux soient tenus de produire et de soumettre des données sur les coûts.
He indicated, for example, that in 2000 only 2 of the 13 teaching hospitals in Ontario and 3 of the province’s 69 community hospitals, along with a small number of Alberta hospitals, provided costing data for the establishment of Canadian case rates.[39] In order to develop sufficiently current and detailed rates, it is essential that the majority of hospitals be required to produce and submit costing data.

L’opposition rejette ces préoccupations et exige que les Canadiens soient tenus, qu’ils le veuillent ou non, de donner des renseignements détaillés en réponse à plus de 40 pages de questions.
The opposition instead brushes those concerns aside and demands that Canadians provide detailed information on over 40 pages of questions whether they want to or not.

347. invite la Commission à réviser sa stratégie de communication, en accordant une attention particulière à la diffusion des informations et des enseignements tirés pertinents, et à s'assurer que les bénéficiaires soient tenus de fournir de plus amples détails techniques sur les méthodes utilisées, les enseignements tirés et les meilleures pratiques recensées;
347. Invites the Commission to review its communication strategy, paying particular attention to the dissemination of relevant information and lessons learned, and to ensure that beneficiaries are required to provide more technical details concerning the methods used, lessons learned and best practices identified;

345. invite la Commission à réviser sa stratégie de communication, en accordant une attention particulière à la diffusion des informations et des enseignements tirés pertinents, et à s'assurer que les bénéficiaires soient tenus de fournir de plus amples détails techniques sur les méthodes utilisées, les enseignements tirés et les meilleures pratiques recensées;
345. Invites the Commission to review its communication strategy, paying particular attention to the dissemination of relevant information and lessons learned, and to ensure that beneficiaries are required to provide more technical details concerning the methods used, lessons learned and best practices identified;

Nous proposons dès lors que les États membres soient tenus – moralement ou par un autre biais – d’élaborer des plans d’action détaillant les effectifs qu’ils peuvent mettre à disposition pour l’Union européenne en cas de besoin, avec une mention des perspectives en termes de carrière pour les personnes qui retournent dans leur propre pays après avoir participé à des missions de l’UE.
We therefore propose that the Member States be obliged – whether morally or by other means – to issue action plans detailing what staff capabilities they can make available to the European Union should it become necessary, including statements on the career prospects of people who return to their own country after serving on EU missions.

Nous devrions également consulter les ONG, qui ont déjà beaucoup d'expérience dans ce domaine, et nous assurer que les fabricants et les détaillants soient tenus responsables de leurs actions.
We should also make sure that we consult the NGOs, which have a great deal of experience in this field already, and make sure that producers and retailers are held responsible for their actions.