Traduction de «désigne jusqu’à douze » (Français → Anglais) :

À l’ouverture de chaque session, l’Orateur désigne jusqu’à douze députés et, à l’occasion, d’autres députés au besoin, pour présider les comités législatifs; ces députés seront choisis en nombre proportionnel parmi les membres du parti ministériel et des partis d’opposition.
At the commencement of each session, the Speaker shall appoint as many as twelve Members, and from time to time additional Members as required, to act as Chairmen of legislative committees, provided that a proportionate number of Members from both the government party and the opposition parties shall be so appointed.

COMMENÇANT à l’intersection de la limite est du lot onze (11) de la concession trois (3), au nord de la rivière Kaministiqua, dans le Township de Neebing, district de Thunder Bay, avec la limite sud de la route n 17, élargie, ladite intersection se trouvant à une distance de dix-sept (17) pieds mesurée en direction du sud, le long de ladite limite est, à partir de l’angle nord-est dudit lot; DE LÀ, se dirigeant en direction du sud le long de ladite limite est du lot onze (11), sur une distance de mille quatre cent quatre-vingt-quatre pieds et vingt-cinq centièmes (1 484,25 pi.), jusqu’à son intersection avec le prolongement vers le nord-est de l’axe de la piste 7-25 de l’aéroport de Lakehead; DE LÀ, en direction du sud-ouest le long de ce prolongement et le long dudit axe de ladite piste, sur une distance de quatre mille douze pieds et soixante-quatre centièmes (4 012,64 pi.); DE LÀ, en direction du nord-ouest, perpendiculairement audit axe, sur une distance de huit cents (800) pieds, jusqu’à un point dorénavant désigné comme point de repère de l’aéroport, ledit point ayant une altitude assignée de six cent trente-cinq (635) pieds au-dessus du niveau de la mer.
COMMENCING at the intersection of the Eastern boundary of Lot Eleven (11), in Concession Three (3), North of the Kaministiqua River, in the Township of Neebing, in the District of Thunder Bay, with the Southern limit of the King’s Highway Number 17, as widened, the said intersection being distant seventeen feet (17′) measured Southerly along the said Eastern boundary from the Northeasterly angle of the said Lot; THENCE, Southerly along the said Eastern boundary of Lot Eleven (11), a distance of one thousand four hundred and eighty-four and twenty-five one-hundredths feet (1,484.25′) to the intersection thereof with the production Northeasterly of the centre line of runway 7-25 of Lakehead Airport; THENCE, Southwesterly along that production and along the said centre line of the said runway, a distance of four thousand and twelve and sixty-four one-hundredths feet (4,012.64′); THENCE, Northwesterly at right angles to the said centre line, a distance of eight hundred feet (800′), to a point henceforth designated as the airport reference point, the said point have an assigned elevation of six hundred and thirty-five feet (635′) above sea level.

«(2.1) Sous réserve de l'alinéa (2.2)a) ci-dessous, le comité de sélection peut désigner seulement six sénateurs ou jusqu'à douze sénateurs pour faire partie des comités permanents, pourvu que la décision du comité soit unanime».
" (2.1) Subject to subsection (2.2)(a) below, the Committee of Selection may nominate as many as twelve Senators or as few as six Senators to serve on standing committees, provided that such a decision is unanimously agreed to by the Committee" .

« (2.1) Sous réserve de l'alinéa (2.2)a) ci-dessous, le comité de sélection peut désigner seulement six sénateurs ou jusqu'à douze sénateurs pour faire partie des comités permanents, pourvu que la décision du comité soit unanime».
" (2.1) Subject to subsection (2.2)(a) below, the Committee of Selection may nominate as many as twelve Senators or as few as six Senators to serve on standing committees, provided that such a decision is unanimously agreed to by the committee" .

b) Si la durée du travail à effectuer se prolonge en raison de circonstances imprévisibles au-delà de la durée primitivement prévue et vient à excéder douze mois, la législation du premier État membre demeure applicable jusqu'à l'achèvement de ce travail, à condition que l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'intéressé est détaché ou l'organisme désigné par cette autorité ait donné son accord ; cet accord doit être sollicité avant la fin de la période initiale de douze mois.
(b) if the duration of the work to be done extends beyond the duration originally anticipated, owing to unforeseeable circumstances, and exceeds 12 months, the legislation of the first Member State shall continue to apply until the completion of such work, provided that the competent authority of the Member State in whose territory the person concerned is posted or the body designated by that authority gives its consent ; such consent must be requested before the end of the initial 12 month period.

b) Si la durée du travail à effectuer se prolonge en raison de circonstances imprévisibles au-delà de la durée primitivement prévue et vient à excéder douze mois, la législation du premier État demeure applicable jusqu'à l'achèvement de ce travail, à condition que l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'intéressé s'est rendu pour effectuer ledit travail ou l'organisme désigné par cette autorité ait donné son accord ; cet accord doit être sollicité avant la fin de la période initiale de douze mois.
(b) if the duration of the work to be done extends beyond the duration originally anticipated, owing to unforeseeable circumstances, and exceeds 12 months, the legislation of the first Member State shall continue to apply until the completion of such work, provided that the competent authority of the Member State in whose territory the person concerned has entered to perform the work in question or the body appointed by that authority gives its consent ; such consent must be requested before the end of the initial 12-month period.

À l’ouverture de chaque session, le Président de la Chambre désigne jusqu’à douze députés et, à l’occasion, d’autres députés au besoin, pour présider les comités législatifs; ces députés seront choisis en nombre proportionnel parmi les membres du parti ministériel et des partis d’opposition.
At the commencement of each session, the Speaker shall appoint as many as twelve Members, and from time to time additional Members as required, to act as Chairs of legislative committees, provided that a proportionate number of Members from both the government party and the opposition parties shall be so appointed.

ii) si la durée du travail à effectuer se prolonge en raison de circonstances imprévisibles au-delà de la durée primitivement prévue et vient à excèder douze mois, la législation du premier État demeure applicable jusqu'à l'achèvement de ce travail, à condition que l'autorité compétente de l'État sur le territoire duquel le travailleur est détaché ou l'organisme désigné par cette autorité ait donné son accord; cet accord doit être sollicité avant la fin de la période initiale de douze mois.
(ii) if the duration of the work to be done extends beyond the duration originally anticipated, owing to unforesecable circumstances, and exceeds twelve months, the legislation of the first State shall continue to apply until the completion of such work, provided that the competent authority of the State in whose territory the worker is posted or the body designated by that authority gives its consent; such consent must be requested before the end of the initial twelve month period.