Vertaling van "demeure applicable jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indemnité applicable jusqu'au
allowance effective to

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]
Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]

autorisé à demeurer au Royaume-Uni jusqu'au
leave to remain in the United Kingdom is hereby given until

jusqu'au stade de l'application industrielle
up to the stage of industrial application

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission fixent également les modalités du fonctionnement du comité de conciliation, qui figurent en annexe, et qui demeurent applicables jusqu'à ce que le nouvel accord interinstitutionnel entre en vigueur.
B. The European Parliament, the Council and the Commission also agree on the modalities for the functioning of the Conciliation Committee set out in the annex, which shall be applicable until the new IIA enters into force.

B. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission fixent également les modalités du fonctionnement du comité de conciliation, qui figurent en annexe, et qui demeurent applicables jusqu'à ce que le nouvel accord interinstitutionnel entre en vigueur.
B. The European Parliament, the Council and the Commission also agree on the modalities for the functioning of the Conciliation Committee set out in the annex , which shall be applicable until the new IIA enters into force.

Toutefois, l'article 4 du règlement (CE) n° 78/2008 demeure applicable jusqu'au 31 décembre 2013.
However, Article 4 of Regulation (EC) No 78/2008 shall continue to apply until 31 December 2013.

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 25 juin 2013 à 18 heures, et que l'application de l'article 3-3(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
That when the Senate adjourns today, it do stand adjourned until Tuesday, June 25, 2013, at 6 p.m. and that rule 3-3(1) be suspended in relation thereto; and

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 21 mai 2013, à 18 heures et que l'application de l'article 3-3(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
That when the Senate adjourns today, it do stand adjourned until Tuesday, May 21, 2013, at 6 p.m., and that rule 3-3(1) be suspended in relation thereto.

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 25 mars 2013, à 18 heures, et que l'application de l'article 3-3(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
That when the Senate adjourns today, it do stand adjourned until Monday, March 25, 2013, at six p.m.; and

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 2 avril 2012, à 18 heures, et que l'application de l'article 13(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
That when the Senate adjourns today, it do stand adjourned until Monday, April 2, 2012, at 6 p.m. and that rule 13(1) be suspended in relation thereto.

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 12 décembre 2011, à 18 heures, et que l'application de l'article 13(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
That when the Senate adjourns today, it do stand adjourned until Monday, December 12, 2011, at 6 p.m. and that rule 13(1) be suspended in relation thereto.

( 3 ) Pour les grues mobiles monomoteurs, les chiffres de la phase I demeurent applicables jusqu'au 3 janvier 2008.
( 3 ) For single-engine mobile cranes, the figures for Stage I shall continue to apply until 3 January 2008.

(3) La directive 77/92/CEE devait demeurer applicable jusqu'à l'entrée en vigueur des prescriptions relatives à la coordination des réglementations nationales concernant l'accès aux activités des agents et des courtiers d'assurance et leur exercice.
(3) Directive 77/92/EEC was to remain applicable until the entry into force of provisions coordinating national rules concerning the taking-up and pursuit of the activities of insurance agents and brokers.