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Désignations des présidents des chambres
Mandataire désigné par la Chambre des communes
Une chambre que la cour désigne à cet effet

Traduction de «chambre désigne jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituelle ...[+++]

Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).


mandataire désigné par la Chambre des communes

manager for the House


désignations des présidents des chambres

appointments of the Presidents of the Chambers


une chambre que la cour désigne à cet effet

a chamber designated by the court for that purpose


mandataire désigné par la Chambre des communes

manager for the House
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si un député refuse de se comporter selon les règles et les pratiques de la Chambre lorsque le Président lui enjoint de le faire, celui-ci peut désigner ce député par son nom (plutôt que par son titre ou par le nom de sa circonscription, comme le veut la coutume) et, sans mettre la question aux voix, lui ordonner de quitter la Chambre jusqu’à la fin de la journée de séance .

If a Member refuses to heed the Speaker’s requests to bring his or her behaviour into line with the rules and practices of the House, the Speaker has the authority to name that Member (i.e., address the Member by name rather than by constituency or title, as is the usual practice) and, without putting the question to the House, order his or her withdrawal from the Chamber for the remainder of the sitting day.


M. Chuck Strahl (Fraser Valley-Est, Réf) propose: Que la Chambre dénonce la politique d'équité en matière d'emploi du gouvernement comme inutile, inefficace, coûteuse, impopulaire, envahissante, discriminatoire et nuisible aux groupes désignés et non désignés; que la Chambre reconnaisse l'égalité de tous les Canadiens en proclamant que l'embauche et la promotion doivent se faire uniquement en fonction du mérite plutôt que du sexe et de la race; et que les pratiques d'emploi discriminatoires soient plus vigoureusement combattues sur ...[+++]

Mr. Chuck Strahl (Fraser Valley East, Ref) moved: That this House deplore the government's employment equity policy as unnecessary, ineffective, costly, unpopular, intrusive, discriminatory and harmful to designated and non-designated groups; that this House recognize the equality of all Canadians by affirming that hiring and promotion be based solely on merit rather than on gender and race; and that discriminatory employment practices be more vigorously pursued on an individual, case by case basis (1020) He said: Madam Speaker, I appreciate your reading that through to its very logical conclusion.


6. Dans les affaires qui, du début d’une année civile de renouvellement partiel des juges et jusqu’à ce que ce renouvellement ait eu lieu, sont renvoyées devant la grande chambre, deux juges suppléants peuvent être désignés pour compléter la formation de jugement aussi longtemps que persistent des incertitudes quant à la réunion du quorum visé à l’article 17, troisième alinéa, du statut.

6. In cases which are assigned to the Grand Chamber between the beginning of a calendar year in which there is a partial replacement of Judges and the moment when that replacement has taken place, two substitute Judges may be designated to complete the formation of the Court for so long as the attainment of the quorum referred to in the third paragraph of Article 17 of the Statute is in doubt.


6. Dans les affaires qui, du début d’une année civile de renouvellement partiel des juges et jusqu’à ce que ce renouvellement ait eu lieu, sont renvoyées devant la grande chambre, deux juges suppléants peuvent être désignés pour compléter la formation de jugement aussi longtemps que persistent des incertitudes quant à la réunion du quorum visé à l’article 17, troisième alinéa, du statut.

6. In cases which are assigned to the Grand Chamber between the beginning of a calendar year in which there is a partial replacement of Judges and the moment when that replacement has taken place, two substitute Judges may be designated to complete the formation of the Court for so long as the attainment of the quorum referred to in the third paragraph of Article 17 of the Statute is in doubt.


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À l’ouverture de chaque session, le Président de la Chambre désigne jusqu’à douze députés et, à l’occasion, d’autres députés au besoin, pour présider les comités législatifs; ces députés seront choisis en nombre proportionnel parmi les membres du parti ministériel et des partis d’opposition.

At the commencement of each session, the Speaker shall appoint as many as twelve Members, and from time to time additional Members as required, to act as Chairs of legislative committees, provided that a proportionate number of Members from both the government party and the opposition parties shall be so appointed.


2. le dernier jour de la période des subsides se terminant au plus tard le 23 juin, la Chambre examine jusqu'à 18 h 30 une motion de l'opposition comme d'habitude lors d'un jour désigné; à 18 h 30 toute question nécessaire pour disposer de la motion de l'opposition est mise aux voix, tout vote par appel nominal est différé à 22 heures et la Chambre passe aux motions visant les prévisions budgétaires et tout projet de loi qui y a trait sous réserve d'expédier à 22 heures toute question concernant les travaux des subsides de la manière ...[+++]

2. On the last day in the supply period ending not later than June 23, until 6:30 p.m. the House shall consider an opposition motion as on all other allotted days and at 6:30 p.m. all questions necessary to dispose of the opposition shall be put and any division requested deferred to 10:00 p.m. and from 6:30 p.m. the House shall consider motions respecting estimates and any bill or bills based thereon, provided that at 10:00 p.m. all questions regarding the Business of Supply shall be disposed of in the manner presently provided for by the Standing Orders; and


Au début de chaque session (et au besoin par la suite), le Président a le pouvoir de désigner jusqu’à 12 députés qui, de concert avec les députés qui occupent le fauteuil (sauf le Président de la Chambre), forment le comité des présidents.

At the beginning of each session (and thereafter as required), the Speaker has the authority to name as many as 12 Members who, with the other Chair occupants (except the Speaker), will comprise the Panel of Chairs.




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chambre désigne jusqu ->

Date index: 2024-07-26
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