Vertaling van "excèder douze " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe à douze canaux | groupe à douze voies | groupe primaire de base de douze voies
twelve channel group

treize à la douzaine [ treize-douze | treize douze | treize pour douze ]
baker's dozen [ printer's dozen | devil's dozen | long dozen ]

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

treize-douze | treize pour douze | treizième exemplaire | treizième
thirteen as twelve | thirteenth copy | oddcopy

cicéro | corps de douze | douze
cicero

cercle de 12 pieds [ cercle de douze pieds | 12-pieds | douze-pieds | cercle extérieur | le plus grand cercle ]
12-foot ring [ twelve-foot ring | 12-foot circle | twelve-foot circle | 12-foot | twelve-foot | outer ring | outer circle | outside ring | outside circle ]

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. La durée de la restriction de marché prévue par la décision visée au paragraphe 1 ne peut excéder douze mois.
3. The market restriction contained in the Decision referred to in paragraph 1 shall not exceed a period of twelve months.

Toutefois, dans le cas de paiements périodiques d’une pension l’impôt ainsi établi ne peut excéder 15 p. 100 du montant brut de ces paiements dans l’année civile considérée qui excède douze mille dollars canadiens ou son équivalent en monnaie croate.
However, in the case of periodic pension payments the tax so charged shall not exceed 15 per cent of the gross amount of such payments in the calendar year concerned in excess of twelve thousand Canadian dollars or its equivalent in Croatian currency.

c) le coût, pour le Directeur, des animaux de ferme et de l’outillage agricole ne doit pas excéder douze cents dollars ou la somme par laquelle le montant de six mille dollars excède le coût, pour le Directeur, des biens-fonds, améliorations et matériaux de construction, suivant le montant le moins élevé;
(c) that the cost to the Director of the livestock and farm equipment shall not exceed twelve hundred dollars or the amount by which six thousand dollars exceeds the cost to the Director of the land, improvements and building materials, whichever is less;

2. Les pensions, y compris les paiements de sécurité sociale, provenant d’un État contractant et payées à un résident de l’autre État contractant sont aussi imposables dans l’État d’où elles proviennent et selon la législation de cet État. Toutefois, dans le cas de paiements périodiques de pension, l’impôt ainsi établi ne peut excéder 15 p. 100 du montant brut des paiements versés au bénéficiaire au cours de l’année civile considérée qui excède douze mille dollars canadiens ou l’équivalent en monnaie roumaine.
2. Pensions, including social security payments, arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State may also be taxed in the State in which they arise and according to the laws of that State, but in the case of periodic payments, the tax so charged shall not exceed 15 per cent of the gross amount of such periodic payments paid to the recipient in the calendar year concerned that exceeds twelve thousand Canadian dollars or its equivalent in Romanian currency.

a) d’une pension, l’impôt ainsi établi ne peut excéder quinze pour cent (15 %) du montant brut du total de ces paiements dans l’année civile considérée qui excède douze mille dollars canadiens ou son équivalent en monnaie du Sénégal;
(a) of a pension, the tax so charged shall not exceed fifteen per cent (15%) of the gross amount of the total of such periodic payments paid in the calendar year concerned that exceeds twelve thousand Canadian dollars or its equivalent in Senegalese currency;

En attendant la mise en œuvre des actions qui s’imposent pour remplir ces conditions, l’agrément peut être octroyé à titre provisoire pour une période dont la durée est fixée en tenant compte de la gravité des problèmes détectés et ne peut excéder douze mois.
Pending the implementation of any necessary changes in order to fulfil such specific conditions, accreditation may be granted provisionally for a period to be determined taking into account the severity of the problems identified, which shall not exceed 12 months.

Dans les cas où la durée d’une mesure de protection excède douze mois, la limitation des effets de la reconnaissance au titre du présent règlement devrait être sans préjudice du droit de la personne protégée d’invoquer ladite mesure de protection au titre de tout autre acte juridique de l’Union existant qui prévoit la reconnaissance, ou de demander une mesure de protection nationale dans l’État membre requis.
In cases where the duration of a protection measure is greater than 12 months, the limitation of the effects of recognition under this Regulation should be without prejudice to the right of the protected person to invoke that protection measure under any other available legal act of the Union providing for recognition or to apply for a national protection measure in the Member State addressed.

En outre, durant une période de transition ne pouvant excéder douze ans, les brevets européens à effet unitaire qui ont été délivrés en français ou en allemand devront être traduits en anglais, et ceux délivrés en anglais devront être traduits dans l'une des autres langues officielles de l'Union européenne.
Moreover, for a transitional period of maximum 12 years, European patents with unitary effect that were granted in French or German will need to be translated to English and the ones granted in English will need to be translated to another official language of the EU.

1. Sans préjudice de l’article 17, la Commission peut prendre la décision, conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article, de réduire ou de suspendre les paiements mensuels visés à l’article 14 pour une durée à fixer dans la décision correspondante, qui ne peut excéder douze mois mais peut être prorogée de durées n’excédant pas douze mois si les conditions visées au paragraphe 2 du présent article sont toujours réunies.
1. Without prejudice to Article 17, the Commission may take a decision, in accordance with paragraphs 2 and 3 of this Article, to reduce or suspend monthly payments referred to in Article 14 for a period to be determined in the decision, which shall not exceed twelve months but which may be prolonged for further periods not exceeding twelve months if the conditions set out in paragraph 2 of this Article continue to be met.

En attendant la mise en œuvre des actions qui s’imposent, l’agrément peut être octroyé à titre provisoire pour une période dont la durée est fixée en tenant compte de la gravité des problèmes détectés et ne peut excéder douze mois.
Pending the implementation of any requisite changes, accreditation may be granted provisionally for a period to be determined taking into account the severity of the problems identified, which shall not exceed 12 months.