Vertaling van "cette dérogation également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

supprimer,à l'égard des entreprises en cause,le bénéfice de cette dérogation
to abrogate the right of the undertakings concerned to take advantage of this exception

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Bowden : J'ai eu peu de temps pour me préparer, alors j'en ai parlé à plusieurs de mes collègues constitutionnalistes, au collège. Selon eux, non seulement cette clause propose de déroger à la Constitution dans la loi, mais en outre elle permet également d'y déroger dans le règlement.
Ms. Bowden: I had a short period of time to prepare for this, so I took this to several of my constitutional colleagues at the college, and not only does this clause propose to derogate from the Constitution within an act, it actually says that we can derogate in regulation.

2. souligne que la dérogation par rapport à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement, porte dans ce cas sur un nombre de licenciements très inférieur au seuil requis de 500 licenciements; accepte l'argument présenté par les autorités irlandaises concernant cette dérogation et se félicite que la demande englobe un nombre égal de NEET qui pourraient bénéficier de ces mesures;
2. Points out that the derogation from Article 4(1)(a) of the Regulation in this case relates to a number of redundancies which is significantly lower than the threshold of 500 redundancies; accepts the argument of the Irish authorities for this derogation and welcomes that the application includes an equal number of NEETs to be supported by the measures;

Cette disposition permet également d'assurer une égalité de traitement entre les opérateurs, qu'ils bénéficient ou non de la présente dérogation.
This provision would also make it possible to ensure equal treatment of operators, whether or not they benefit from the derogation concerned.

Pour répondre également à l’autre question, à savoir sur ce que nous allons faire pour garantir que cette directive sera mise en œuvre, autrement dit pour la faire appliquer, et sur ce que nous ferons concernant les dérogations: pour la mise en œuvre, la Commission rendra compte régulièrement au Parlement, puisqu’il est clair pour nous tous que nous entrons en terrain inconnu et que cette démarche doit également être soutenue par des contrôles réguliers et en instaurant la confiance entre les États membres.
To answer the other question as well, namely on what we are doing to ensure that this directive is implemented, in other words to enforce it, and on what we will do regarding derogations: with regard to implementation, the Commission will report to Parliament regularly, since it is clear to all of us that we are entering uncharted waters here, and this step must also be supported by regular checks and by building trust among the Member States.

Cette dérogation peut être considérée comme une modification temporaire du champ d'application de la directive et doit, en tant que tel, (conformément à la jurisprudence de la Cour de justice dans l'affaire C-168/93, en vertu de laquelle les dérogations à un acte de base constituent en elles-mêmes des mesures de portée générale) être également être adaptée à la procédure de règlementation avec contrôle.
Such derogation can be regarded as a temporary modification of the Directive's scope of application, and as such (in line with the jurisprudence of the Court of Justice that indicated in Case C-168/93 that derogations to a basic act are in themselves measures of general scope) should also be adapted to the regulatory procedure with scrutiny.

Par dérogation également, le lait peut quitter la zone de vaccination pour être transporté dans des laiteries situées hors de cette zone en vue d'un traitement thermique.
By way of derogation, milk may be taken from inside the vaccination zone to dairies outside the vaccination zone for heat treatment.

La proposition prévoit de prolonger cette dérogation pendant 20 ans, ce qui correspond à la durée de vie moyenne des machines d’emballage; après cette période, ces secteurs devraient être également ouverts à la pleine concurrence.
The proposal is to let the exemption last for 20 years, the average lifetime of packaging machinery, after which these sectors should also be subject to full competition.

Bien sûr, le texte qui prévoit cette dérogation précise également qu'elle ne doit en aucun cas déboucher sur des contrôles aux frontières intérieures de la Communauté. Cette directive ne créera sans doute aucun problème d'adaptation à l'industrie du tabac.
This directive is not likely to create any adaptation problems for the tobacco industry.

Eu égard à la demande croissante de produits pétroliers raffinés dans les nouveaux Länder (la capacité totale de raffinage en Allemagne, nouvelle raffinerie comprise, restera inférieure au niveau de 1985), à l'effet bénéfique de l'opération pour cette région défavorisée et au fait que l'intensité totale de l'aide ne dépasse pas la limite de 35 % fixée pour les aides régionales et autres cumulées, accordées en faveur de la construction de nouvelles installations dans cette région, la Commission a également considéré que l'aide à l'investissement était compatible avec le marché commun conformément à la dérogation prévue à l'article 92 paragraphe 3 du traité CEE.
In regard of the growing demand for refined petroleum products in the new Länder (with the new refinery, the total distillation capacity in Germany will still be under the 1985 level), the beneficial effect on this disadvantaged region and the fact that the total aid intensity does not exceed the 35 % limit for cumulated regional and other aids to new constructions in this region , the Commission also considers the investment aid compatible with the common market under the derogation of Article 92(3) EEC Treaty.

Je demanderais également au député de me dire ce qui arriverait si nous décidions maintenant d'accepter la décision du juge et de déroger à la Charte parce que cette loi dépasse le cadre de la Charte et que le seul moyen de la rendre valide est de déroger à la Charte.
I ask the member also to comment on what would happen if we now say that we have to overrule the charter because we accept that the judge was right, this exceeds the charter and the only way of making it valid is to overrule the charter.