Vertaling van "députés présents seraient " (Frans → Engels) :

L'hon. Brian Tobin (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, je pense que la plupart des députés se seraient attendus à ce que, à la suite de la déclaration très claire et catégorique faite hier par la GRC, le très honorable député prenne aujourd'hui la parole et présente ses excuses au premier ministre du Canada.
Hon. Brian Tobin (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, I think most members of the House, in light of the very clear and definitive statement yesterday by the RCMP, would have expected the right hon. gentleman to stand today and apologize to the Prime Minister of Canada.

C'est vrai que, dans ce cas, un nombre moins grand d'initiatives parlementaires seraient débattues à la Chambre mais la plupart des députés—la majorité, voire la totalité—seraient prêts à accepter ce compromis en échange de la possibilité pour la Chambre de se prononcer sur les projets de loi qu'ils présentent.
Admittedly, this would result in less private members' business getting to the floor of the House, but most members, perhaps the majority or perhaps all members, would be willing to take this trade-off in return for at least having the chance to have a votable bill if they do get to the floor of the House.

Si cette proposition était adoptée, les députés excusés par le Président (sur présentation de pièces justificatives aux questeurs) pour des raisons de santé, pour des circonstances familiales graves, pour la réalisation d'une mission au nom du Parlement, en raison d'une grossesse ou qui sont en congé de maternité ne seraient plus mentionnés comme absents sur la liste de présence.
This way, the attendance record of those members that have been excused by the President (upon submission of supporting documents to the Quaestors) on the grounds of ill-health, serious family circumstances, presence on mission on behalf of Parliament, expectation of child birth or maternity leave would no longer be counted as "not present".

F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un parent et qu'il est toujours en cours d'examen,
F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years‘ and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child's or a patient's homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas the bill is still under consideration,

F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un parent et qu'il est toujours en cours d'examen,
F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years' and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child’s or a patient’s homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas the bill is still under consideration,

Cela oblige les partis d'opposition à la Chambre à présenter de la documentation qui ne parvient pas aux députés conservateurs, de la documentation que probablement ces députés ne seraient pas en mesure de lire.
This forces the opposition parties in the House to present documents that do not reach the Conservative members, documents that those members would likely be unable to read.

Selon moi, cela démontre encore une fois qu'il s'agissait d'une convocation un petit peu secrète, puisque vous n'avez même pas eu le courage d'indiquer à votre personnel que tous les députés présents seraient des libéraux (0935) [Traduction] Le président: Je vous assure, monsieur Desrochers, au nom de la crédibilité et du titre d'honorable que nous portons en tant que parlementaires, que j'en prends l'entière responsabilité.
In my opinion, this is proof once more that the meeting was called somewhat secretively, because you didn't even have the courage to tell your staff that all of the members attending would be Liberals (0935) [English] The Chair: I assure you, Mr. Desrochers, on the credibility and the honourable title that we carry as parliamentarians, I solely took the responsibility.

Il y aurait donc des gens qui ne se seraient pas présentés aux élections, dont le nom n'aurait pas figuré sur les bulletins de vote, mais qui pourraient devenir députés parce qu'ils seraient inscrits sur une liste quelconque.
There would be these people who did not run in the election, did not have their name on a ballot but would be eligible to become members of Parliament because they were on someone's list.

J'ai présenté une proposition au sein de la Convention européenne, dont l'objectif est de faire comprendre l'Europe en organisant une semaine européenne coordonnée dans chaque parlement national où un commissaire serait invité à présenter le programme législatif annuel, où tous les députés européens de l'État membre concerné seraient présents, où l'on susciterait quelque intérêt national pour les actions de l'Union européenne et pour les propositions du Parlement européen en termes de contrôle de la Commission et du Conseil pour l'année suivante.
I have made a proposal in the European Convention that we should bring Europe home by having a coordinated European Week in each of the national parliaments, where we would invite a Commissioner to a national parliament to present the annual legislative programme; where the MEPs from a particular Member State would be present in the Parliament; where you would generate some national interest in what the European Union is doing, and what the European Parliament proposes to do in terms of scrutinising the Commission and the Council for the following year.

Le règlement prévoit également que si un député élu abandonnait le Parlement avant que le présent rapport n'ait été approuvé en séance plénière, la vacance du siège et le pourvoi de celui-ci seraient examinés, conformément à l'article 8 de notre règlement interne et aux dispositions applicables de l'acte du 20 septembre 1976, lors d'une procédure séparée, indépendante de ce rapport et qui aura lieu en temps voulu.
The Rules of Procedure also lay down that, should an elected Member resign from Parliament before this report has been adopted in plenary, the vacancy and the name of the new Member shall be verified, pursuant to Rule 8 of the Rules of Procedure in conjunction with the relevant provisions of the Act of 20 September 1976, in a separate procedure independent of this report and which will take place at a convenient time.