Vertaling van "seraient pas présentés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

présenter un scénarimage | présenter un story-board
describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard

technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle
information visualization | Infoviz | visual presentation techniques | visualization interface

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil souligne en particulier qu'au cas où ces rapports ne seraient pas présentés ou s'ils devaient mettre en lumière l'incapacité des mesures à éliminer les effets du dumping préjudiciable, il pourrait être nécessaire de procéder à un réexamen intermédiaire conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base.
The Council notes that, in particular, if such reports are not submitted, or where such reports disclose that measures may not be adequate to eliminate the effects of injurious dumping, it may be necessary to initiate an interim review in accordance with Article 11(3) of the basic Regulation.

4. les rapports annuels fondés sur le réseau ne seraient plus présentés au Parlement européen et au Conseil même si les informations demeurent publiques;
4. the annual reports based on the FADN would no longer be submitted to Parliament and the Council, although the information would remain public;

(10) Dans le cas où certaines substances indésirables seraient naturellement présentes dans les aliments composés et qu'il serait nécessaire de fixer des teneurs maximales sur la base de l'avis de l'Autorité, il incomberait aux États membres d'organiser des contrôles en fonction du risque, conformément au règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires1.
(10) Should certain naturally occurring undesirable substances in compound foods pose a risk to the health of the consumer and maximum levels be set following the opinion of the Authority, Member States should organise controls on a risk basis in line with Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules.

Le rapporteur propose cet amendement afin que le texte soit conforme à la position convenue par le Parlement sur certaines substances indésirables seraient naturellement présentes dans les aliments composés (en particulier, avec les amendements 13 à l'article 5, paragraphe 2, et l'amendement 23 à la partie B de l'annexe III).
Rapporteur proposes the amendment aiming at bringing it into line with the agreed Parliament’s position on certain undesirable substances occurring naturally in compound foods (in particular with the amendments 13 to the Article 5, paragraph 2 and amendment 23 to the Part B of Annex III).

On pourrait ainsi penser à des conseils et des comités dans lesquels les ministres respectifs seraient plus présents, et seraient représentatifs, y compris d'un point de vue géographique et économique, de toute l'organisation.
With that in mind, it might be possible to provide for the various ministers to engage more fully with the various councils and committees, and for those bodies to be more representative, in geographic and economic terms, of the organisation as a whole.

Dans le cas où certaines substances indésirables seraient naturellement présentes dans les arômes, la Commission a la possibilité de fixer des teneurs maximales sur la base de l'avis de l'AESA.
Should certain naturally occurring undesirable substances raise scientifically justified concern for the health of consumers, maximum levels can be set by the Commission following EFSA's opinion.

La mesure n'est pas spécifiquement destinée à la promotion d'objectifs culturels et ne vise pas de façon particulière à renforcer la diversité culturelle en favorisant uniquement les opérateurs locaux qui, sans l'aide, ne seraient pas présents sur le marché: elle favorise en général les émetteurs terrestres et les opérateurs câble de télévision à péage.
The measure is not targeted specifically at promoting cultural objectives, nor at enhancing cultural diversity by favouring only local operators which, without the aid, would not be present on the market. It is a measure in favour of terrestrial broadcasters and cable pay-TV operators in general.

Si les aides individuelles octroyées au titre des quatre mesures susvisées, telles qu’elles ont été notifiées par lettre du 5 juin 2003, respectaient d’ores et déjà les conditions imposées par l’Autorité dans la présente décision aux mesures d’aide notifiées (voir l’article 4 ci-après de la présente décision), elles seraient compatibles avec le fonctionnement de l’accord EEE et, par conséquent, ne seraient pas visées par l’injonction de récupération.
If individual grants awarded under the above mentioned four measures, as notified by the letter of 5 June 2003, already respected the conditions, which the Authority imposes on the notified support measures in this Decision (see below Article 4 of this Decision), they are compatible with the functioning of the EEA Agreement and are then not subject to the recovery order.

3. Les agents et autres personnes les accompagnant mandatés par la Commission pour procéder à une inspection exercent leurs pouvoirs sur production d'un mandat écrit qui indique l'objet et le but de l'inspection, ainsi que les sanctions prévues à l'article 14 au cas où les livres ou autres documents en rapport avec l'activité qui sont requis seraient présentés de manière incomplète et où les réponses aux demandes faites en application du paragraphe 2 du présent article seraient inexactes ou dénaturées.
3. Officials and other accompanying persons authorised by the Commission to conduct an inspection shall exercise their powers upon production of a written authorisation specifying the subject matter and purpose of the inspection and the penalties provided for in Article 14, in the production of the required books or other records related to the business which is incomplete or where answers to questions asked under paragraph 2 of this Article are incorrect or misleading.

3. Les agents et les autres personnes les accompagnant mandatés par la Commission pour procéder à une inspection exercent leurs pouvoirs sur production d'un mandat écrit qui indique l'objet et le but de l'inspection, ainsi que la sanction prévue à l'article 23 au cas où les livres ou autres documents professionnels qui sont requis seraient présentés de manière incomplète et où les réponses aux demandes faites en application du paragraphe 2 du présent article seraient inexactes ou dénaturées.
3. The officials and other accompanying persons authorised by the Commission to conduct an inspection shall exercise their powers upon production of a written authorisation specifying the subject matter and purpose of the inspection and the penalties provided for in Article 23 in case the production of the required books or other records related to the business is incomplete or where the answers to questions asked under paragraph 2 of the present Article are incorrect or misleading.