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Vertaling van "députés pourraient s'entendre " (Frans → Engels) :

S'agissant des entités assujetties qui sont soumises à la présente directive, les agents immobiliers pourraient s'entendre comme incluant les agents de location, le cas échéant.

As concerns the obliged entities which are subject to this Directive, estate agents could be understood to include letting agents, where applicable.


Par contre, ça indique que peu importe les discussions sur le projet de loi ayant lieu dans le cadre de ce comité, rien ne garantit que les délais sur lesquels les députés pourraient s'entendre seront maintenus, dans le temps.

However, this also shows that regardless of the discussions that take place within this committee on the bill, there is no guarantee that the time periods members will agree on will be those that are retained.


J’ai l’impression que c’est du débat. Si les députés souhaitent engager un débat, ils pourraient s’entendre pour en avoir un tard dans la soirée.

If hon. members are interested in having a debate, they can arrange a late night take note debate on this subject.


La présidence a beaucoup de difficulté à entendre les questions. Les députés pourraient-ils laisser le député finir sa question?

It is very difficult for the Chair to hear the questions, so if hon. members could just allow the hon. member to finish asking his question then the minister will have a chance to respond.


En attendant, j'exhorte le ministre et le député à travailler ensemble pour voir s'ils pourraient s'entendre sur une façon d'échanger des documents, des questions ou quoi que ce soit d'autre.

In the meantime, I would urge the minister and the member to work together to see if the appropriate exchange of documents or questions or whatever can be arranged.


Les États membres prennent les mesures appropriées pour que les services de médias audiovisuels à la demande fournis par des fournisseurs de services de médias relevant de leur compétence qui pourraient nuire gravement à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne soient mis à la disposition du public que dans des conditions telles que les mineurs ne puissent normalement entendre ou voir ces services de médias audiovisuels à la demande.

Member States shall take appropriate measures to ensure that on-demand audiovisual media services provided by media service providers under their jurisdiction which might seriously impair the physical, mental or moral development of minors are only made available in such a way as to ensure that minors will not normally hear or see such on-demand audiovisual media services.


Ils pourraient s'entendre sur la tenue d'un débat exploratoire qui satisferait tout à fait à ses demandes, et fixer une date à cette fin qui leur conviendrait à tous, au lieu de choisir le moment qui convient au député ou qui me convient à moi.

They can agree on a take note debate which would satisfy his demands entirely and maybe arrange a date that is convenient for them rather than one that is convenient for him or for me.


Les États membres prennent les mesures appropriées pour que les services de médias audiovisuels à la demande fournis par des fournisseurs de services de médias relevant de leur compétence qui pourraient nuire gravement à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne soient mis à la disposition du public que dans des conditions telles que les mineurs ne puissent normalement entendre ou voir ces services de médias audiovisuels à la demande.

Member States shall take appropriate measures to ensure that on-demand audiovisual media services provided by media service providers under their jurisdiction which might seriously impair the physical, mental or moral development of minors are only made available in such a way that ensures that minors will not normally hear or see such on-demand audiovisual media services.


L'orientation sexuelle ne peut pas s'entendre comme comprenant des actes réputés délictueux d'après la législation nationale des États membres. Les aspects liés à l'égalité entre les hommes et les femmes pourraient être pris en considération, sans pour autant constituer en soi une présomption d'applicabilité du présent article;

Sexual orientation cannot be understood to include acts considered to be criminal in accordance with national law of the Member States: Gender related aspects might be considered, without by themselves alone creating a presumption for the applicability of this Article;


Un récent rapport des Nations unies, fondé uniquement sur des considérations démographiques [23], laisse entendre que "les migrations de remplacement" pourraient jouer un rôle important dans la résolution des problèmes liés au déclin démographique et au vieillissement de la population en Europe.

A recent report by the UN, based purely on demographic considerations, [23] suggested that replacement migration could be an important factor in solving the problems caused by the declining and ageing populations in Europe.




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députés pourraient s'entendre ->

Date index: 2023-01-12
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