Traduction de «députés pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

simple député | député de l'arrière-ban | back bencher
back bencher

sous-ministre | député ministre
deputy minister

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je sais que le député de Pictou—Antigonish—Guysborough intervient sur la même question, et qu'il y en aura probablement d'autres qui voudront intervenir, mais je me demandais si, à partir de maintenant, les députés pourraient faire porter leurs interventions davantage sur la question de savoir si oui ou non il y a eu atteinte aux privilèges de la Chambre ou des députés.
I know the hon. member for Pictou—Antigonish—Guysborough is rising on the same point, and others may rise as well, but I wonder if members could direct themselves more to the question of whether the privileges of this House or of its members have been breached.

Bon nombre de députés pourraient partager jusqu'à un certain point le sentiment du député de Pictou—Antigonish—Guysborough à cet égard, mais je ne crois pas qu'il s'agisse le moindrement d'une violation des privilèges des députés.
While many members might express some sympathy with the hon. member for Pictou—Antigonish—Guysborough on that point, I do not think it constitutes a breach of the privileges of members of this House in any way.

22. estime que certaines des dépenses consacrées aux TIC qui profitent directement aux députés pourraient être financées par l'indemnité de frais généraux des députés;
22. Believes that some of the ICT expenditure benefitting Members directly could be financed through the Members' general expenditure allowance;

25. estime que certaines des dépenses consacrées aux TIC qui profitent directement aux députés pourraient être financées par l'indemnité de frais généraux des députés;
25. Believes that some of the ICT expenditure benefitting Members directly could be financed through the Members' general expenditure allowance;

De même, je ne vois pas comment d’autres députés pourraient envisager de recevoir un salaire moins élevé que celui qu’ils reçoivent aujourd’hui, surtout compte tenu des salaires plus élevés que touchent les députés nationaux, voire même les conseillers régionaux, dans le même État.
Similarly I cannot imagine how other Members could contemplate receiving a lower salary than the one they receive today, especially in consideration of the higher salaries received by national MPs, if not, indeed, by regional advisors, in the same State.

25. souligne que le statut des députés au Parlement européen devrait être adopté le plus rapidement possible; regrette que les progrès accomplis soient insuffisants pour que le statut puisse entrer en vigueur au cours de l'exercice 2003; accepte, dans ces circonstances, l'inscription d'une mention pour mémoire au chapitre 102 ("Réserve pour le statut des députés"); estime que, dans l'attente de l'évolution ultérieure, les crédits relatifs au statut des députés pourraient être inscrits dans une réserve provisoire consacrée aux dépenses immobilières; fait observer que cette question devra être réexaminée au cours de la procédure budgétaire, à la lumière de l'évolution éventuelle de la situation;
25. Stresses that a Statute for Members of the European Parliament should be adopted as soon as possible; regrets that not enough progress has been achieved to allow the Statute to come into effect in the financial year 2003; can agree, under the circumstances, to a token entry in Chapter 102 ('Reserve for the Statute for Members') for the time being; takes the view that, pending further developments, the appropriations for the Members' Statute could be entered against a provisional reserve for property expenditure; points out that this matter must be re-examined in the course of the budgetary procedure in the light of possible developments;

24. souligne que le statut des députés au Parlement européen devrait être adopté le plus rapidement possible; regrette que les progrès accomplis soient insuffisants pour que le statut puisse entrer en vigueur au cours de l'exercice 2003; accepte, dans ces circonstances, l'inscription d'une mention pm au chapitre 102 (Réserve pour le statut des députés); estime que, dans l'attente de l'évolution ultérieure, les crédits relatifs au statut des députés pourraient être inscrits dans une réserve provisoire consacrée aux dépenses immobilières; fait observer que cette question devra être réexaminée au cours de la procédure budgétaire, à la lumière de l'évolution éventuelle de la situation;
24. Stresses that a Statute for Members of the European Parliament should be adopted as soon as possible; regrets that not enough progress has been achieved to allow the Statute to come into effect in the financial year 2003; can agree, under the circumstances, to a token entry in Chapter 102 ('Reserve for the Statute for Members') for the time being; takes the view that, pending further developments, the appropriations for the Members' Statute could be entered against a provisional reserve for property expenditure; points out that this matter must be re-examined in the course of the budgetary procedure in the light of possible developments;

Il établirait des règles fixant ce que sénateurs et députés pourraient et ne pourraient pas faire en ce qui a trait à la promotion de leurs intérêts personnels.
It would establish rules setting out what senators and members of Parliament could and could not do when there is an opportunity to further private interests.

Il est vrai que les députés pourraient évidemment voter sur les projets de loi rétablis à des étapes ultérieures du processus législatif, mais la présidence reconnaît la légitimité des préoccupations exprimées par le député et selon lesquelles, en vertu du troisième paragraphe de la motion contestée, les députés ne pourraient se prononcer sur les projets de loi qui ont franchi toutes les étapes à la Chambre et qui étaient à l'étude au Sénat au moment de la prorogation du Parlement (1350) Bien que je ne pense pas pouvoir amender unilatéralement une motion qui est conforme à la procédure, je rappelle aux députés que, durant le débat sur cette motion, ils auront amplement l'occasion de proposer des amendements leur donnant les moyens d'exprimer leur opinion favorable ou défavorable au rétablissement de chaque projet de loi visé.
While the House would, of course, be able to vote on reinstated bills at subsequent stages of the legislative process, the Chair acknowledges the hon. members' concerns that under the terms of the third paragraph of the motion in issue, hon. members would not be able to take any decision on the bills that had passed all stages in the House and which were under study in the Senate when Parliament had prorogued (1350 ) While I do not believe it is within my power to unilaterally amend a motion which is procedurally in order, I would remind hon. members that during the course of the debate on this motion there will be ample opportunity for them to propose amendments to provide the members of the House with the means to express their assent or dissent on the reinstatement of each bill in issue.

Comme le député siège ici depuis plusieurs années, aurait-il l'obligeance de dire à la Chambre ce qu'il pense du pouvoir et de l'influence que les députés pourraient exercer au nom des Canadiens dans une situation comme celle-ci, si seulement la majorité des députés ministériels décidaient de le faire.
Because the hon. member has now been a member of parliament for a few years, I wonder if he would tell the House his own observations about the power and the influence that could be exerted by members of parliament on behalf of Canadians in a situation like this one if the majority on the government side would but choose to do that.