Vertaling van "des députés aient décidé " (Frans → Engels) :

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Alliance canadienne): Madame la Présidente, il est malheureux que certains des autres députés aient décidé de ne pas participer au débat ce soir.
Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, Canadian Alliance): Madam Speaker, it is unfortunate that some other hon. members did not elect to participate in the debate tonight.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet et Nosheena Mobarik siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.
Under Rule 3(2), until such time as their credentials had been verified or a ruling had been given on any dispute, and provided that they had previously made a written declaration stating that they did not hold any office incompatible with that of Member of the European Parliament, Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet and Nosheena Mobarik would take their seats in Parliament and on its bodies and would enjoy all the rights attaching thereto.

Je dois dire aux députés néo-démocrates que je regrette infiniment qu'ils aient rompu le consensus canadien et aient décidé de tourner le dos à une formule nécessaire et couronnée de succès.
I would say to hon. members of the New Democratic Party that I very much regret that they broke the Canadian consensus and decided to turn away from a very successful formula which was necessary.

À mon avis, le fait que dans leur grande sagesse, la ministre et ses collaborateurs aient décidé de ne pas tenir les députés au courant d'un projet de loi pouvant être considéré comme important constitue un affront pour tous les députés.
It was truly an affront I believe to all members of parliament that the minister in her wisdom and her department decided to exclude members of parliament from information on a bill which can be deemed fairly important and substantive.

Ces droits d'accès sont concédés en exemption de redevances, à moins que les participants n'en aient décidé autrement avant leur adhésion à la convention de subvention.
Such access shall be granted on a royalty-free basis, unless otherwise agreed by the participants before their accession to the grant agreement.

C'est pourquoi j'ai beaucoup de mal à accepter le fait que les députés du Québec aient décidé, encore une fois, de s'écraser devant les députés de l'Ouest et surtout devant la majorité libérale au Sénat.
That is why I find it very difficult to accept the fact that the members from Quebec have decided, once again, to bow before the members from the west and especially before the Liberal majority in the Senate.

Inutile de dire que je suis déçu que les membres du Sous-comité des affaires émanant des députés aient décidé que ce projet de loi, qui tend à protéger les enfants, ne pouvait faire l'objet d'un vote.
Needless to say I am disappointed that the bill, which is aimed at protecting children, would be deemed non-votable by members of the subcommittee on private members' business.

Les documents et les enregistrements électroniques qu'un député a reçus, rédigés ou envoyés ne sont pas assimilés à des documents du Parlement à moins qu'ils n'aient été déposés conformément au règlement.
Documents and electronic records which a Member has received, drafted or sent shall not be treated as Parliament documents unless they have been tabled in accordance with the Rules of Procedure.

Lorsqu'il a droit simultanément au versement de l'indemnité transitoire visée à l'article 13 et au versement de la pension visée à l'article 14 ou à l'article 15, l'ancien député se voit appliquer le régime pour lequel il se décide.
Should a former Member be entitled simultaneously to the payment of the transitional allowance pursuant to Article 13 and the pension pursuant to Article 14 or Article 15, he or she shall decide which arrangement shall be applied.

En outre, les États membres doivent établir leur compétence pour les infractions commises par un de leurs ressortissants ou pour le compte d'une personne morale établie sur leur territoire, à moins qu'ils n’aient décidé d’utiliser les possibilités de ne pas appliquer cette règle de compétence, prévues à l’article 4, paragraphe 2, conformément aux conditions procédurales énoncées à l'article 4, paragraphe 3.
Furthermore Member States have to established jurisdiction for offences committed by one of their nationals or for the benefit of legal persons established in their territory, unless they decided to make use of the opt out options provided in Article 4 paragraph 2 in accordance with the procedural requirements set out in Article 4 paragraph 3.