Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "députés aient affirmé " (Frans → Engels) :

Je pense que c'est ce qui devrait se passer dans ce cas-ci, car priver un député de son droit de vote.Même si M. Mayrand affirme que cette décision ne lui revient pas, le paragraphe 463(2) de la loi prévoit qu'un député ne peut continuer à siéger et à voter à titre de député à la Chambre des communes jusqu'à ce que les documents pertinents aient été fournis ou jusqu'à ce qu'il satisfasse à l'article 462.

I think that has to happen here, because to disenfranchise a member, even though Monsieur Mayrand is saying he's not the one who is making that determination, subsection 463(2) of the act says the member shall not continue to sit or vote as a member until relevant documents are supplied or 462 is satisfied.


Comment le député peut-il affirmer qu'il souhaite que les Canadiens aient accès à l'histoire du Canada, alors que le gouvernement fait des coupes draconiennes dans les institutions chargées de recueillir, de protéger et de faire connaître le patrimoine canadien?

How is the member saying on the one hand that he wants to see Canadians have access to Canadian history, when the government cut those institutions that protect, share and collect Canadian heritage to the bone?


Plusieurs députés avaient alors fait valoir leur point de vue. Le député de Vancouver Kingsway a affirmé que le fait que des milliers de courriels aient été redirigés par le député de Lambton—Kent—Middlesex vers son compte courriel personnel plutôt que vers son compte public a rendu son compte inutilisable, et que cette situation a nui à sa capacité de remplir ses fonctions de député.

The member for Vancouver Kingsway stated the fact that thousands of emails had been transferred to his personal account instead of his public account by the member for Lambton—Kent—Middlesex, freezing his account and preventing him from carrying out his duties as member of Parliament.


Dans les conclusions du Conseil européen des 18 et 19 juin 2009, la Présidence affirme, à l’annexe 4, que pour attribuer les sièges supplémentaires, les États membres désigneront des personnes, conformément à leur législation nationale et pour autant qu’elles aient été élues au suffrage universel direct, notamment soit par une élection ad hoc, soit par référence aux résultats des élections européennes de juin 2009, soit par désignation par leur parlement national, en son sein, du nombre de députés ...[+++]

The Presidency Conclusions of the European Council of 18 and 19 June 2009 stipulate in Annex 4 that in order to fill the additional seats, the Member States concerned will designate persons, in accordance with their national law and on the condition that they have been elected through direct universal suffrage, notably either in an ad hoc election, or with reference to the results of the European elections of June 2009, or by having their national parliament appoint, from its midst, the requisite number of members.


Je rappelle à cet égard que la majorité des députés européens a récemment affirmé qu’il était nécessaire que les femmes aient un accès aisé à la contraception et à l’avortement lors de l’adoption de mon rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes en 2009.

I would like to point out in this regard that, when my report on equality between women and men was adopted in 2009, the majority of MEPs supported the view that women had to have easy access to contraception and abortion.


J'ai vu cette photo, comme mes collègues l'ont vue, et je ne me souviens pas que des députés aient affirmé qu'il s'agissait de Canadiens avant que cette information ne soit dévoilée et confirmée.

I saw the picture, as my colleagues did as well, and I don't remember members saying that it was a picture of Canadians before that information was disclosed and confirmed.


Je tiens à répéter en terminant que, vu nos inquiétudes profondes relativement au programme non démocratique de l'OMC, au fait que cette organisation ne respecte pas les droits des travailleurs et les droits fondamentaux de la personne et au fait qu'elle ne veille pas à ce que les accords environnementaux multilatéraux aient préséance sur les droits des entreprises ou des multinationales, nous, députés du Nouveau Parti démocratique, sommes opposés au principe de cette mesure législative et demandons l'instauration d'un commerce mondia ...[+++]

In closing, once again I want to say that because of our deep concerns about the undemocratic agenda of the WTO, because of the failure of the WTO to respect the rights of workers, to respect fundamental human rights and to ensure that the multilateral environmental agreements take precedence over the corporate rights of multinational companies, for all of those reasons, my colleagues in the New Democratic Party and I are opposing the principle of this legislation and calling for fair trade globally, not the kind of trade that the WTO is promoting (1625) As thousands said in Pôrto Alegre, Brazil just last month, un autre monde est possib ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

députés aient affirmé ->

Date index: 2024-07-21
w