Vertaling van "députée de drummond avait elle-même " (Frans → Engels) :

M. André Bachand: Monsieur le Président, j'ai bien écouté ce que la députée de Drummond avait à dire, et c'est pour cette raison que nous appuierons la motion, parce qu'elle a répondu de façon satisfaisante à la question des conditions.
Mr. André Bachand: Mr. Speaker, I listened carefully to what the hon. member for Drummond had to say and that is why we will be supporting the motion, because of the clarifications she provided about conditions.

Au cours de la dernière heure du débat, le 17 février, la députée de Drummond avait expliqué l'objet de son projet de loi et la façon dont il devait fonctionner.
During the last hour of debate on February 17, the member for Drummond explained the purpose of her bill and how it would work.

C'est qu'en 1995, en 1997 et en 2002, la députée de Drummond avait elle-même déposé un projet de loi d'initiatives parlementaires pour inviter le gouvernement à combler le vide qui existait dans le Code criminel et inviter les parlementaires à prévoir formellement des dispositions qui auraient prévu une infraction criminelle pour tout individu, organisme sans but lucratif ou société commerciale qui se serait livré à des tentatives de clonage dans un laboratoire public ou privé.
In 1995, 1997 and 2002, the member for Drummond introduced a private member's bill inviting the government to plug the gap in the Criminal Code and asking members to introduce legislation making it a criminal offence for any person, non-profit organization or corporation to attempt to clone humans in a public or private laboratory.

Elles estimaient que, en pratique, il est inconcevable que la possibilité d’accorder des prorogations ne soit pas prévue pour un plan d’investissement de cette taille et de cette portée, compte tenu, qui plus est, du manque d’expérience du chantier naval pour ce qui est de la mise en œuvre de plans de cette nature, comme la Commission l’avait elle-même admis dans sa décision d’autorisation.
They considered that it was unrealistic not to provide for the possibility of a prolongation of an investment plan of such size and such scope, even more for a yard which had no experience with the implementation of such a plan, as acknowledged by the Commission itself in its approval decision.

En ne mettant pas en œuvre de dispositif pour calculer avec précision les hommes-heures effectuées par les sous-traitants et en empêchant ainsi le calcul précis des hommes-heures effectuées sur le chantier naval, HSY est accusée d’application abusive de la décision N 513/01, d’autant plus que la Grèce avait elle-même suggéré que les «hommes-heures» soient utilisées comme indicateur pour prouver que HSY réduisait sa capacité.
By having not put in place a mechanism to calculate precisely the number of man-hours carried out by subcontractors, and therefore by preventing a precise calculation of the number of man-hours carried out by the yard, HSY has misused decision N 513/01. This is especially the case since it is Greece that proposed to use the indicator ‘number of man-hours’ to prove that HSY was reducing its production capacity.

Enfin, la requérante estime que la Commission n'a pas dûment analysé les marchés pertinents et leur structure concurrentielle, comme elle était tenue de le faire en raison du fait qu'elle avait elle-même admis auparavant qu'il n'existait pas de distorsion de concurrence, et compte tenu du fait que le Conseil avait autorisé les exonérations jusqu'au 31 décembre 2006.
Finally, the applicant considers that the Commission failed properly to analyse the relevant markets and their competitive structure, as it was required to do in view of the fact that it had itself accepted earlier that there was no distortion of competition and taking into account the fact that the Council had authorised the exemptions until 31 December 2006.

Pour éviter que les États membres ne soient membres d'une convention internationale à laquelle la Communauté n'avait elle-même pas adhéré, le dépôt des instruments d'adhésion au protocole de la Communauté d'une part et des États membres d'autre part, intervient le 30 avril 2004.
To avoid a situation in which some Member States were members of an international convention to which the Community had not yet acceded, the deposit of instruments of accession to the Protocol of the Community of the one part and of the Member States of the other part took place on 30 April 2004.

Comme vous le savez, ma collègue, la députée de Drummond, avait été visionnaire et avait, dès le milieu des années 1990, avancé qu'il fallait, en tant que parlementaires, qu'on s'intéresse à un tel projet de loi.
My colleague, the hon. member for Drummond, was a visionary and had in the mid-1990s suggested that parliamentarians should consider such legislation.

Alors que la députée de Drummond braille, elle devrait écouter, ça lui ferait du bien.
Instead of complaining, the hon. member for Drummond should be listening; it would do her good.