Traduction de «député pourrait aussi commenter » (Français → Anglais) :

Je me demande si le député pourrait aussi commenter le caractère insouciant dont cette mesure législative semble empreinte en dépit des bonnes intentions et des bons principes dont elle découle.
I wonder if the member could also comment on just how lackadaisical this legislation seems to be despite the fact that it is well-intended and principled.

Le député pourrait-il commenter la partie du projet de loi qui parle du régime d'avis pour les fournisseurs de services Internet, afin que nous puissions mieux protéger les propriétaires de droits d'auteur contre ceux qui cherchent à s'approprier illégalement leurs oeuvres? Pourrait-il aussi nous dire s'il appuie cette disposition du projet de loi?
However, would the member comment on the unique part of the bill which talks about “notice and notice” for our Internet service providers so we can better protect copyright owners from those who seek to poach their work and does he support that provision in the bill?

Le député pourrait aussi parler de la position du NPD sur le droit d'auteur en fonction des principes de rémunération et d'accès. Monsieur le Président, notre porte-parole, le député de Timmins—James Bay, l'a très bien expliqué dans son discours.
Mr. Speaker, our critic, the member for Timmins—James Bay, explained this very well in his speech.

Aussi est-il difficile de savoir s'il existe des cas dans lesquels la dérogation prévue à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 89/105/CEE peut être accordée sans constituer une aide d'État et, dans l'affirmative, comment une telle dérogation pourrait être accordée dans le respect des règles en matière d'aides d'État.
Thus, it is unclear to Germany whether the exemption foreseen in Article 4(2) of Directive 89/105 can ever be granted without constituting State aid and if so how this could be done in conformity with State aid law.

La Commission étudie aussi comment l'on pourrait améliorer la coordination et la coopération en vue de faciliter la protection consulaire, notamment pendant les crises, et elle présentera en automne une communication à cette fin.
The Commission is also looking into ways of reinforcing coordination and cooperation to facilitate consular protection, notably during crises, and will present a Communication to this end in the autumn of this year.

On ne voit pas comment les requérantes pourraient justifier de l’existence de l’effet incitatif sans exposer les circonstances de leur propre cas: la Commission et, au stade du recours, le Tribunal auraient dû dégager un principe uniforme en objectivant la situation de chaque partie représentée qui pourrait être considérée comme particulière ou spécifique à celle-ci seulement à l’égard de données concrètes mais qui se prêtent aussi à une énonciation générale et abstraite.
It is impossible to understand how the applicants could substantiate their argument that there was an incentive effect other than by setting out their own individual circumstances: the Commission and the General Court, when the case was brought before it, should have devised a uniform principle enabling an objective assessment of the position of each person represented, which could be regarded as particular or specific to that person only in relation to specific facts, but which nevertheless lends itself to a general and abstract statement.

Je me demande si le député pourrait expliquer comment il se fait que le gouvernement reconnaît ou du moins prétend qu'un enfant n'est pas assez mature pour choisir la personne qui va adopter des lois qui le concerneront jusqu'à ce qu'il atteigne 18 ans, alors que le même enfant peut prendre, à 14 ans, des décisions aussi importantes pour sa vie que celles qui concernent la sexualité.
I wonder if the hon. member could comment on the fact that the government recognizes or at least claims that a child is not mature enough to vote for the person who is going to enact the laws that affect him or her until he or she is 18, yet that child can make such life changing decisions dealing with sexuality at age 14.

Avant de conclure, je voudrais ajouter - ainsi que je l’ai dit en commençant- que la présidence estime que le Conseil européen pourrait aussi commenter certains développements récents concernant les lignes d’orientation du Conseil européen de Thessalonique en matière d’asile et de politiques d’immigration et, plus important encore, qu’il pourrait ouvrir la voie à de nouvelles initiatives communes au niveau européen.
Before I close, I would add that – as I started out by saying – the Presidency considers that the European Council may also note some recent developments in respect of the Thessaloniki European Council guidelines on asylum and immigration policies and, more importantly, that it may pave the way for new joint initiatives at European level.

Nous pouvons voir comment cela pourrait se produire et nous savons qu'un député pourrait aussi consacrer cet argent à un groupe en particulier.
We could see how that could happen or contrarily a member of Parliament could use money to go toward a particular group.

Il est aussi peu aisé d'établir comment l’utilisation abusive d’une telle accréditation pourrait être empêchée, par exemple dans le cas d’un établissement d’enseignement supérieur opérant dans plusieurs pays sans offrir partout les garanties ayant mené à l’accréditation initiale.
It is also unclear how the misuse of such an accreditation could be prevented, e.g. in the case of a higher education institution which operates in several countries without offering in all locations the guarantees that led to the initial accreditation.