Vertaling van "commission étudie aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]
Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]

prix aussi bas que possible [ prix étudié ]
lower price

Commission fédérale des bourses pour étudiants étrangers [ CFBE ]
Federal Commission for Scholarships for Foreign Students [ FCS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission étudie aussi la possibilité de créer, en collaboration avec la Banque européenne d’investissement, un système européen de prêts aux étudiants pour compléter les systèmes des États membres.
The Commission is also examining whether to create at EU level, in cooperation with the European Investment Bank, a student lending facility as a complement to Member State schemes.

La Commission étudie aussi les moyens d’inciter les pays partenaires et le secteur privé à opter pour une gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement, dans laquelle tous les intervenants respecteraient ces normes et principes».
The Commission is also reflecting how we can create incentives for partner countries as well as the private sector for a responsible management of the supply chain in which all actors abide by those standards and principles"

En parallèle, la Commission étudie aussi le blocage géographique et les problèmes connexes dans le cadre d'une enquête sectorielle sur l'application du droit de la concurrence dans le domaine du commerce électronique.
Separately, the Commission is also investigating geo-blocking, and related issues in a Competition Sector Inquiry on the application of competition law in the areas of e-commerce area.

L’analyse de la Commission a aussi étudié diverses pistes pour les secteurs clés de l’économie.
The Commission's analysis has also explored pathways for key sectors.

Pour ce rapport, la Commission a aussi fait appel au groupe d’experts représentant les gouvernements, groupe chargé d’étudier la transposition de la directive, qui a fait participer les partenaires sociaux européens à ses travaux.
The governmental expert group on the transposition of the Directive, in whose work the European social partners have been involved, also contributed to this report.

La Commission étudie aussi comment l'on pourrait améliorer la coordination et la coopération en vue de faciliter la protection consulaire, notamment pendant les crises, et elle présentera en automne une communication à cette fin.
The Commission is also looking into ways of reinforcing coordination and cooperation to facilitate consular protection, notably during crises, and will present a Communication to this end in the autumn of this year.

La Commission a aussi lancé deux actions préparatoires dans la mer Baltique (faisant partie de la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique) et dans la mer du Nord/l'Atlantique du Nord-Est, en vue de développer les aspects de la PEM touchant à la coopération transfrontalière et d'étudier le potentiel de la planification de l'espace maritime dans la Méditerranée ainsi que ses retombées économiques.
The Commission also launched two preparatory actions in the Baltic Sea (as part of the EU Strategy for the Baltic Sea Region) and the North Sea/North East Atlantic, aiming at developing cross-border cooperation aspects of MSP, as well as a study on the potential of maritime spatial planning in the Mediterranean Sea and the economic benefits of MSP.

La commission a aussi discuté de la possibilité de créer une commission spéciale sur les droits des minorités nationales et a commencé à étudier le projet de rapport intitulé: «Projet de Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine».
The committee also discussed the possibility of setting up an ad hoc committee on the rights of national minorities and started to examine a draft report entitled " Additional Protocol to the Convention on Human Rights and Biomedicine and the Transplantation of Human Organs" .

Dans le cas de Corsica Marittima, la Commission étudie les relations commerciales de cette compagnie maritime avec sa filiale SNCM, qui est aussi une entreprise publique et qui reçoit également une aide d'État pour la prestation d'un service public entre la Corse et la France continentale.
In the case of Corsica Marittima, the Commission is examining business relations with its parent company, SNCM, which is also State-owned and receives State aid for supplying a publicly prescribed service between Corsica and mainland France.

Pour rendre l'administration communautaire plus accessi- ble, la Commission envisage aussi de se doter d'un "Audi- teur" chargé d'améliorer les contacts et de mieux répon- dre aux demandes très variées qui lui sont adressées par les citoyens. c) Etudier l'opportunité d'une Charte des droits du Citoyen Les droits fondamentaux reconnus et garantis par les constitutions des Etats membres font partie intégrante - 5 - de l'ordre juridique de la Communauté (Ils se trouvent aussi dans la Convention européenne des droits de l'homme).
To facilitate access to the Community administration the Commission is also planning to appoint a "hearings officer", whose remit will be to improve contacts with the public and deal more efficiently with the vast variety of inquiries received from the people of Europe (c) Possible Charter of Citizen's Rights The fundamental rights recognized and safeguarded by the constitutions of the Member States form an integral part of the Community's legal system (They are also to be found in the European Convention on Human Rights).