Traduction de «telle dérogation pourrait » (Français → Anglais) :

Une telle dérogation pourrait contribuer à réduire l'incidence environnementale du trafic ferroviaire.
Such an exemption could allow the impact of rail traffic on the environment to be reduced.

Aussi est-il difficile de savoir s'il existe des cas dans lesquels la dérogation prévue à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 89/105/CEE peut être accordée sans constituer une aide d'État et, dans l'affirmative, comment une telle dérogation pourrait être accordée dans le respect des règles en matière d'aides d'État.
Thus, it is unclear to Germany whether the exemption foreseen in Article 4(2) of Directive 89/105 can ever be granted without constituting State aid and if so how this could be done in conformity with State aid law.

Le règlement d'exécution adopté par la Commission en décembre 2016 contient des règles détaillées relatives aux deux garanties contre les risques de distorsion des marchés nationaux, susceptibles d'entraîner des hausses de tarifs: (1) des règles d'utilisation raisonnable que pourront adopter les opérateurs pour éviter les abus ou les utilisations anormales telles que l'itinérance permanente et (2) un mécanisme de dérogation exceptionnel et temporaire que les opérateurs ne pourront utiliser qu'avec l'accord du régulateur national, dans des circonstances bien particulières où la suppression des frais d'itinérance sur un marché donné pourrait faire augmenter les tarifs nationaux.
The Implementing Act adopted by the Commission in December 2016 provides detailed rules on the two safeguards to avoid distortions on domestic markets that could otherwise lead to price increases: (1) fair use rules to enable mobile operators to prevent abusive or anomalous use of roaming services, such as permanent roaming and, (2) an exceptional and temporary derogation system for operators to be used only if authorised by the national regulator, under strict circumstances when the end of roaming charges in a specific market could lead to domestic price increases.

Lorsque les autorités compétentes envisagent une telle dérogation temporaire à l’égard d’un tiers spécifique, elles devraient d’abord examiner si un autre tiers, désigné par le suspect ou la personne poursuivie, pourrait être informé de la privation de liberté.
When the competent authorities envisage making such a temporary derogation in respect of a specific third person, they should firstly consider whether another third person, nominated by the suspect or accused person, could be informed of the deprivation of liberty.

Une telle dérogation pourrait-elle être inscrite dans la directive établissant un système d’échange de quotas d’émission (2003/87/CE) (pour la période allant de 2013 à l’entrée en service d’une nouvelle centrale nucléaire en Lituanie, probablement en 2018), de telle sorte que les centrales électriques du pays utilisant des combustibles fossiles se voient attribuer des quotas d’émission annuels, non transférables, supplémentaires (de l’ordre de 5 millions de tonnes)?
Could such a derogation be incorporated into the ETS directive (2003/87/EC) (for the period starting 2013 until the completion of a new Lithuanian nuclear power plant, most probably by 2018), so that fossil fuel power plants across the country receive additional annual non-transferable pollution allowances (around 5 mln t. per year)?

Une telle dérogation pourrait-elle être inscrite dans la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission (2003/87/CE) (pour la période allant de 2013 à l'entrée en service d'une nouvelle centrale nucléaire en Lituanie, probablement en 2018), de telle sorte que les centrales électriques du pays utilisant des combustibles fossiles se voient attribuer des quotas d'émission annuels, non transférables, supplémentaires (de l'ordre de 5 millions de tonnes)?
Could such a derogation be incorporated into the ETS directive (2003/87/EC) (for the period starting 2013 until the completion of a new Lithuanian nuclear power plant, most probably by 2018), so that fossil fuel power plants across the country receive additional annual non-transferable pollution allowances (around 5 mln t. per year)?

La disparition du jour au lendemain d'une telle indication pourrait induire les consommateurs en erreur et les amener à se tourner vers d'autres boissons indiquant une telle information. Il convient donc de prévoir une dérogation limitée dans le temps afin de permettre à l'industrie d'informer adéquatement les consommateurs.
Their disappearance from one day to the next may mislead consumers, prompting them to turn to other drinks that do feature such a statement. Provision should therefore be made, for a limited time, for a derogation to enable the industry to inform consumers properly.

Étant donné qu'une telle dérogation pourrait être remise en question, cette solution manque toutefois de sécurité juridique.
– Since such an exception could be challenged, however, this solution lacks legal security.

Au cours de cet examen, la Commission répondra également à la question de savoir si de telles dérogations constituent une violation des règles du Traité concernant les aides d'État, car il est évident qu'une dérogation est susceptible d'aller dans le sens d'une aide d'État fiscale et, si les choses allaient jusque là, la Commission pourrait devoir prendre des mesures.
In the course of this examination, the Commission will also answer the question of whether such derogations are an infringement of the Treaty rules on state aid, because obviously a derogation may border upon fiscal state aid and if there is an overlap, there may be a case for the Commission to take action.