Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «député devrait donc pouvoir » (Français → Anglais) :

Chaque député devrait donc pouvoir voter en son âme et conscience, individuellement.

Every member should be able to vote in accordance with his or her conscience.


Un signe devrait donc pouvoir être représenté sous n'importe quelle forme appropriée au moyen de la technologie communément disponible, et donc pas nécessairement par des moyens graphiques, du moment que cette représentation offre des garanties satisfaisantes à cette fin.

A sign should therefore be permitted to be represented in any appropriate form using generally available technology, and thus not necessarily by graphic means, as long as the representation offers satisfactory guarantees to that effect.


Or, le droit letton, selon les indications de la juridiction nationale, octroyant à M. Drozdovs le droit à l’indemnisation du préjudice immatériel subi en conséquence du décès de ses parents, il devrait donc pouvoir bénéficier de la protection accordée par la première directive.

Since, according to the information submitted by the national court, Latvian law grants Mr Drozdovs the right to compensation for the non‑material damage which he suffered as a result of the death of his parents, he should thus be able to benefit from the protection afforded by the First Directive.


Le système central d’information sur les visas (CS-VIS) devrait donc pouvoir procéder à des vérifications biométriques pour l’accès aux données avec des empreintes à plat de quatre doigts.

The Central Visa Information System (CS-VIS) should therefore be able to perform biometric verifications for accessing data with four fingers flat.


Le député devrait donc adresser toutes ces questions aux députés de son parti plutôt qu'au gouvernement.

He should ask members of his party all the questions he has asked this government, as it is the same policy.


L’entité de délivrance devrait donc pouvoir décider que les qualifications et/ou l’expérience sont suffisantes pour la délivrance des licences et attestations complémentaires harmonisées requises, sans qu’aucun examen ou formation supplémentaire ne soit nécessaire.

Therefore, it should be a matter for the issuing body to decide whether qualifications and/or experience suffice to issue the required licences and harmonised complementary certificates, without there being any need for further examination or training.


L'Agence devrait donc pouvoir utiliser les ressources mises à disposition par les actions communautaires dans le cadre de la présente décision.

Therefore, the Agency should be able to use resources made available by Community actions in this Decision.


Dans le cas du crédit d'impôt, la société mère devrait donc pouvoir déduire tout impôt payé par n'importe laquelle des filiales de la chaîne, pour autant que les conditions imposées par la directive 90/435/CEE soient remplies.

In the case of tax credit the parent company should be able to deduct any tax paid by any of the subsidiaries in the chain provided that the requirements set out in Directive 90/435/EEC are met.


Il est rappelé que le règlement actuel vient à l'échéance le 31 décembre prochain; le nouveau devrait donc pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 1996.

It should be recalled that the present Regulation expires on 31 December next; the new Regulation should therefore enter into force on 1 January 1996.


me s'il n'y a qu'un député qui veut poser des questions, il va pouvoir le faire si les autres partis ne veulent pas en poser. Les députés vont donc pouvoir poser toutes les questions qu'ils veulent aux témoins.

Even if there is only one member here who wants to continue to ask questions, that member will be allowed to continue if no other parties want to ask questions.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

député devrait donc pouvoir ->

Date index: 2024-01-01
w