Traduction de «signe devrait donc » (Français → Anglais) :

Un signe devrait donc pouvoir être représenté sous n'importe quelle forme appropriée au moyen de la technologie communément disponible, et donc pas nécessairement par des moyens graphiques, du moment que cette représentation offre des garanties satisfaisantes à cette fin.
A sign should therefore be permitted to be represented in any appropriate form using generally available technology, and thus not necessarily by graphic means, as long as the representation offers satisfactory guarantees to that effect.

La contrefaçon d'une marque de l'Union européenne devrait donc également comprendre l'usage du signe comme nom commercial ou comme désignation similaire dès lors que cet usage a pour but de distinguer des produits ou services.
Infringement of an EU trade mark should therefore also comprise the use of the sign as a trade name or similar designation as long as the use is made for the purposes of distinguishing goods or services.

Un signe devrait pouvoir être représenté sous n'importe quelle forme appropriée au moyen de la technologie communément disponible, et donc pas nécessairement par des moyens graphiques, du moment que cette représentation est claire, précise, distincte, facilement accessible, intelligible, durable et objective.
A sign should be permitted to be represented in any appropriate form using generally available technology, and thus not necessarily by graphic means, as long as the representation is clear, precise, self-contained, easily accessible, intelligible, durable and objective.

Il devrait donc être permis, dès lors que la représentation d'un signe fasse appel à une technologie généralement disponible et offre des garanties satisfaisantes à cette fin, qu'elle revête toute forme appropriée, donc pas nécessairement une forme graphique.
A sign should therefore be permitted to be represented in any appropriate form, and thus not necessarily by graphic means, as long as the representation uses generally available technology and offers satisfactory guarantees to that effect.

Il devrait donc être permis, dès lors que la représentation d'un signe offre des garanties satisfaisantes à cette fin, qu'elle revête toute forme appropriée, donc pas nécessairement une forme graphique.
A sign should therefore be permitted to be represented in any appropriate form, and thus not necessarily by graphic means, as long as the representation offers satisfactory guarantees to that effect.

Il devrait donc être permis, dès lors que la représentation d'un signe offre des garanties satisfaisantes à cette fin, qu'elle revête toute forme appropriée, donc pas nécessairement une forme graphique. ï
A sign should therefore be permitted to be represented in any appropriate form, and thus not necessarily by graphic means, as long as the representation offers satisfactory guarantees to that effect. ï

Un tel accord a été négocié entre la Commission et l’Autorité européenne de surveillance GNSS et devrait donc être approuvé et signé,
Such an Agreement has been negotiated by the Commission and the European GNSS Supervisory Authority and should therefore be approved and signed,

La contrefaçon d'une marque européenne devrait donc également comprendre l’usage d’un signe comme nom commercial ou comme désignation similaire dès lors que cet usage a pour but de distinguer les produits ou services du point de vue de leur origine commerciale.
Infringement of a European trade mark should therefore also comprise the use of the sign as a trade name or similar designation as long as the use is made for the purposes of distinguishing goods or services as to their commercial origin.