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Vertaling van "député avait amendé " (Frans → Engels) :

Or, si j'ai bien compris, cette mesure législative remplacerait le projet de loi d'initiative parlementaire antérieur qui avait été présenté par le même député, qui portait sur le même sujet et dont le député avait amendé certaines dispositions pour reconnaître le droit des provinces à définir la priorité des réclamations, et ce, même quand il y a règlement.

However, as I understand it, the bill would replace the previous private member's bill introduced by the same member on the same topic and then he changed some of the provisions in the bill to recognize the right of provinces to set priority of claims regardless of settlement.


Un bon jour, les députés du parti ministériel vont, avec beaucoup de fierté et de patriotisme, proposer à la Chambre les amendements que le député avait proposés et ceux que j'avais moi-même proposés, afin de renforcer le projet de loi pour qu'elle nous permette d'atteindre les buts recherchés.

Government members will come to the House one day with a great show of pride and patriotism to bring amendments, the amendments which the member suggested and the amendments which I suggested, and will be back here to make this bill stronger and make it do what we want it to do.


Le projet de loi a été renvoyé au Sénat, où un sénateur a présenté des amendements qui reprenaient presque mot pour mot les amendements que le député avait présentés au comité de la Chambre.

The bill went to the Senate, where a senator introduced amendments that were almost word for word the amendments the hon. member for Mount Royal introduced at the committee.


Dans cette affaire, le Président avait choisi des motions à l’étape du rapport aux fins du débat parce qu’il avait été établi que le député avait clairement travaillé à la tenue de l’étude article par article afin que le comité puisse étudier les amendements.

In that case, the Speaker selected report stage motions for debate because it had been established that the member had made clear attempts to have the clause-by-clause study take place so that amendments could be considered by the committee.


Le rapporteur avait déposé un amendement qui avait pour but d'augmenter le nombre minimum de députés nécessaire pour constituer un groupe politique: la commission l'a rejeté à une très faible majorité.

An amendment aiming at raising the minimum number of members needed for establishing a political group was tabled by the Rapporteur, but the Committee rejected it by a very narrow vote.


J'ai l'impression que cette Assemblée est aujourd'hui fortement divisée, puisque, comme l'affirment plusieurs députés, certains amendements peuvent même affaiblir la base juridique que la Commission elle-même avait proposée. Pour citer un cas concret actuel, le rapporteur de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs - que nous allons entendre plus tard, je pense - s'oppose à l'introduction d'amendements.

My impression is that, at the moment, this House is very much divided, since, as some Members claim, certain amendments may even weaken the legal basis proposed by the Commission and, at this moment, specifically, the opinion, for example, of the rapporteur for the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy – who I believe we will hear next – is, of course, opposed to the introduction of amendments.


Le mandat de cette commission temporaire aurait été parfaitement clair et serait apparu comme dénué d’arrière-pensées politiciennes, si l’amendement oral présenté par le rapporteur n’avait pas été l’objet d’une véritable obstruction de la part des députés socialistes.

The mandate of this temporary commission would have been perfectly clear and would have appeared devoid of petty political ulterior motives if the oral amendment presented by the rapporteur had not been the subject of genuine obstruction by the socialist MEPs.


À l’issue de la première lecture, le Conseil avait intégré un grand nombre d’amendements adoptés par les députés, mais avait aussi rejeté plusieurs propositions.

At the end of the first reading, the Council incorporated a large number of amendments adopted by Members, but also rejected several proposals.


Malheureusement, un nombre réduit de députés - dont les collègues italiens de AN - ont empêché que l'on puisse mettre aux voix un amendement oral soutenu par le rapporteur lui-même ; si cet amendement avait été approuvé, il aurait clarifié davantage la volonté politique du Parlement.

Unfortunately, a small number of Members – including the Italian Alleanza Nazionale members – have prevented an oral amendment supported by the rapporteur himself from being voted upon; if approved, this amendment would have made Parliament’s political will clearer.


La Présidence, aidée du greffe, est en train de prendre en délibéré la recevabilité de ce premier amendement pour deux raisons. Premièrement sur la substance et dans un deuxième temps sur le rappel au Règlement que j'ai fait moi-même à savoir si le député avait même le droit de proposer un amendement au moment où il l'a fait.

The Chair, with the help of the Table officers, is considering whether the first amendment is in order, for two reasons: first, with regard to the substance of the amendment and, second, with regard to the point of order I raised as to whether the member had the right to propose an amendment when he did.




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député avait amendé ->

Date index: 2024-06-10
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