Vertaling van "commission elle-même avait " (Frans → Engels) :

La Commission elle-même avait le statut d'observateur au sein des CMPS, tout en conservant le pouvoir final de décider quels seraient les projets recommandés par les CMPS qui seraient finalement financés.
The Commission itself had observer status on the JPMC but had the final decision-making authority over which projects recommended by the JPMC would actually be funded.

Un coordonnateur mentionne que la Commission elle-même porte une large responsabilité en matière de surveillance et de contrôle de l’application du règlement, et qu’elle devrait attacher plus d’importance à l’amélioration des normes de coordination dans l’UE.
One coordinator mentions that the Commission itself has a significant responsibility for monitoring and enforcing implementation of the Regulation and that raising the standards for coordination across the EU should be given greater priority by the Commission.

Après enquête, le Médiateur a conclu que la Commission elle-même avait reconnu qu'EDNES avait agi de bonne foi et avait achevé les projets avec succès, malgré les conditions difficiles qui régnaient en Russie à cette époque.
After investigating the case, the Ombudsman concluded that the Commission itself had acknowledged that EDNES acted in good faith and completed the projects successfully, notwithstanding the difficult conditions prevailing in Russia at the time.

La présidente de ce comité était d'ailleurs présente lors de ce débat et avait laissé entendre que non seulement le Comité des affaires étrangères n'était pas le forum approprié, mais aussi que ce comité-ci pouvait l'être, bien qu'elle ait défendu la proposition selon laquelle la commission elle-même était le lieu le plus crédible.
The chair of this committee was present and hinted that not only was the Foreign Affairs Committee not the appropriate forum, but also that this committee might be, even though she had argued that the commission was the most credible forum for this review.

En particulier, le requérant a mis en exergue que, comme la Commission elle-même l’a reconnu dans son mémoire en défense, avec la méthodologie du centre d’évaluation, le jury dispose d’une marge de manœuvre plus limitée qu’auparavant et les mesures adoptées par l’AIPN afin d’assurer la cohérence de la notation seraient telles qu’elles auraient pour effet de déposséder le jury de ses compétences.
In particular, the applicant highlighted the fact that, as the Commission itself acknowledged in its statement in defence, with the assessment centre methodology, the selection board has more limited room for manoeuvre than before and the measures adopted by the appointing authority in order to ensure the consistency of the marking are such that they have the effect of depriving the selection board of its powers.

Ainsi la Commission elle-même prévoit d’obtenir la certification EMAS pour l’ensemble des bâtiments dont elle est propriétaire, puis d’étendre cette action à toutes les institutions de l’UE.
The Commission itself plans to obtain EMAS certification for all buildings it owns, and then to extend the initiative to all EU institutions.

Un des aspects que j'aimerais aborder c'est le fait que la commission elle-même avait la possibilité de s'assurer que les intérêts de la collectivité étaient protégés, que les districts électoraux historiques étaient également respectés et que l'on avait des circonscriptions qui pouvaient fonctionner compte tenu de leur taille géographique.
One of the issues I want to focus on is that the commission itself had an opportunity to ensure that the community interest was protected, that historical electoral districts were respected as well, and that we had manageable geographical size to make the ridings work.

La Commission elle-même avait fait des propositions, déjà en 1978, pour un programme d'action concernant l'enseignement des langues dans la Communauté.
The Commission put forward proposals in 1978 for an action programme concerning language teaching in the Community.

«Le 5 octobre, la commission elle-même a décidé qu'elle avait le pouvoir de faire enquête, de tirer des conclusions et de faire des recommandations sur la question de savoir si le premier ministre, des membres de son cabinet, du bureau du Conseil privé ou du gouvernement du Canada ont donné des directives ou des ordres irréguliers à la GRC concernant la sécurité lors du sommet de l'APEC».
“On October 5 the panel itself ruled that it had the jurisdiction to investigate, make findings and recommendations on whether the Prime Minister, members of his office, the Privy Council Office or the Government of Canada gave improper orders or directions to the RCMP concerning APEC security”.