Vertaling van "déposés par plusieurs collègues afin " (Frans → Engels) :

La commission des affaires juridiques a introduit trois amendements de compromis déposés par plusieurs collègues afin que ces obligations de publication supplémentaire puissent être maintenues, à condition qu’elles soient fondées sur des conditions objectives.
The Committee on Legal Affairs introduced three compromise amendments tabled by several colleagues to the effect that these additional publication requirements may be permitted if they are well-grounded, but we put them into recitals – they are not in the articles.

Afin de maintenir une norme élevée de protection des investisseurs, les entreprises d'investissement qui déposent les instruments financiers qu'elles détiennent au nom de leurs clients sur un ou plusieurs comptes ouverts auprès d'un tiers devraient agir avec toute la compétence, tout le soin et toute la diligence requis pour la sélection et la désignation de ce tiers, ainsi que pour le réexamen périodique de cette décision et des dispositions régissant la détention et la conservation de ces instruments financiers.
To maintain a high standard of investor protection, investment firms depositing financial instruments held on behalf of their clients into an account or accounts opened with a third party should exercise all due skill, care and diligence in the selection, appointment and periodic review of the third party and of the arrangements for the holding and safekeeping of those financial instruments.

Je savais à quoi m'en tenir lorsque les conservateurs ont voté en bloc contre le projet de loi C-400, déposé par ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot, qui visait à faire en sorte que les différents paliers de gouvernement et les intervenants du milieu s'assoient ensemble afin de déterminer les besoins et d'établir une stratégie pancanadienne en matière de logement.
I knew what what I was in for when the Conservatives voted as a block against Bill C-400, which was introduced by my colleague from Saint-Hyacinthe—Bagot to ensure that the different levels of government and the stakeholders would sit down together to assess needs and establish a national housing strategy.

J'invite donc les membres de cette Assemblée à soutenir les amendements que plusieurs collègues de différents groupes politiques et moi-même avons déposé concernant la possibilité de procéder au regroupement des différents opérateurs de transport dans une unique «société européenne des réseaux de transport», afin d'assurer l'unicité des cadres réglementaires et de garantir l'accès au marché à tous les opérateurs, en sortant, de fait, de l'impasse «séparation, oui; dissociation des structures de propriété, non».
I therefore urge colleagues to support the amendments tabled by myself, and by other colleagues from various political groups, concerning the possibility of combining the various transport operators into one single European network company, in order to ensure that there is a single legislative framework and to guarantee market access for all operators, thereby overcoming the ‘unbundling yes; ownership unbundling no’ hurdle.

Ce dernier fait actuellement l’objet d’un recours devant la Cour de justice déposé par plusieurs collègues dont moi-même. La délégation EDD-CPNT s’est donc opposée avec la même détermination à cette nouvelle résolution.
The regulation is currently the subject of an appeal before the Court of Justice, which I filed together with several of my fellow Members, thus showing that the delegation of the Group for a Europe of Democracies and Diversities is equally determined to oppose this new resolution.

Je vais donc énumérer, pour les honorables sénateurs intéressés par la question, dont l'honorable sénateur Mahovlich et quelques autres, les fêtes qui ont semblé troubler plusieurs collègues, afin de s'assurer qu'il n'y ait pas de confusion dans l'esprit des Canadiens pour plusieurs années à venir.
For the honourable senators who are interested, including Senator Mahovlich and a few others, I will list the holidays that seemed to trouble many of our colleagues, in order to make sure there is no confusion in the minds of Canadians for several years to come.

C’est pourquoi j’ai déposé, avec le soutien de plusieurs collègues, quelques amendements qui répondent à mes préoccupations et à celles de toutes les personnes impliquées dans ce secteur.
Thus, with the support of a number of colleagues, I have tabled some amendments that not only address my concerns but all of those across the industry.

Je voterai en faveur du projet de loi C-278 dans l'intérêt de l'équité, afin que les contribuables en aient pour leur argent et que cesse cette mascarade que le gouvernement appelle régime d'assurance-emploi, et qui n'est rien d'autre que la pire arnaque de l'histoire récente du Canada (1140) [Français] M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole ce matin sur le projet de loi C-278, qui a été déposé par ma collègue de Trois-Rivières et si bien défendu tout à l'heure par mon collègue de Chambly—Borduas, porte-parole du Bloc québécois en matière de ressources humaines.
I will be voting in favour of Bill C-278 in the interest of fairness, in the interest of giving people what they paid for and in the interest of ending this travesty that the government calls the employment insurance system, but which has really been the biggest rip-off in recent Canadian history (1140) [Translation] Mr. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Mr. Speaker, it is my pleasure to speak this morning on Bill C-278, introduced by my hon. colleague from Trois-Rivières and so aptly defended earlier by my hon. colleague from Chambly—Borduas, the Bloc Québécois critic for human resources.

La commission juridique a d'ores et déjà commencé à étudier le problème concurremment avec d'autres amendements déposés dans plusieurs commissions afin de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement au moyen de divers "mécanismes" – en particulier le "rappel" – qui permettraient au Parlement européen de réagir plus rapidement aux mesures d'exécution.
The Legal Affairs committee had already started to study the issue in connection with other amendments submitted in different committees, which aimed at reinforcing the scrutiny powers of Parliament through different "mechanisms", especially those referred to as "call back". These would save the European Parliament time to react to the implementing measures.

D'entrée de jeu, je voulais féliciter mon collègue, le député de Rosemont—Petite-Patrie pour l'excellent travail qu'il a fait tout au long de l'étude de ce projet de loi, et également féliciter plusieurs collègues de l'opposition qui ont su apporter un débat très musclé, pour que la ministre de la Santé, qui dépose ce projet de loi, contribue vraiment à protéger la santé humaine en incluant le principe de précaution dans ce projet de loi.
At the outset, I wish to congratulate my colleague, the member for Rosemont Petite-Patrie, for the excellent work he did throughout the study of this bill and also congratulate several opposition colleagues for putting their arguments so forcefully and, by so doing, getting the health minister, who introduced the bill, to really protect human health by including the precautionary principle in the bill.