Traduction de «déposés au parlement incluront désormais » (Français → Anglais) :

Par le passé, certaines sociétés d'État ont rendu public notre rapport mais vous vous souvenez sans doute que dans le dernier budget, le gouvernement a déclaré que les sociétés d'État seraient désormais tenues de déposer devant le Parlement les rapports d'examens spéciaux et de les afficher sur leur site Internet.
Some Crown corporations had, in the past, voluntarily made this public, but you may recall in the last budget of the government that there was mention that Crown corporations would now be required to table special exam reports in Parliament and to make them public on their websites.

Tous les autres projets de loi qui seront déposés au Parlement incluront désormais les deux institutions parce qu'elles répondent au Parlement uniquement, non pas aux institutions fédérales.
Every other bill that comes by here in Parliament will have these two institutions added because they answer to Parliament only, not to federal institutions.

Grâce aux amendements déposés par ce Parlement, la prévention de ces phénomènes a désormais un rôle à jouer dans l’instrument.
With the amendments tabled in Parliament, the prevention of these phenomena now has a part to play in the instrument.

Même s’il sera très difficile de rouvrir un débat qui est désormais clos, le Conseil devra, au moment d’approuver officiellement la réforme, envisager la possibilité d’inclure certains des amendements vitaux déposés par le Parlement afin d’améliorer le texte.
Although it will be very difficult to reopen a debate that is now closed, when the Council comes to formally approve the reform, it must consider the possibility of including some of the vital amendments proposed by Parliament to improve the text.

Cette directive a désormais reçu l’aval officiel du Conseil le 13 mai, après que le Parlement en eut voté les amendements déposés en deuxième lecture, le 12 mars.
This Directive has now been formally adopted by the Council on 13 May, further the second reading amendments voted by the Parliament on 12 March.

Voilà aujourd'hui qu'on a déposé et qu'on étudie le projet de loi C-7. Le projet de loi vise simplement à faire taire quelques critiques bruyants qui prétendent que les Indiens, astreints au carcan de la Loi sur les Indiens, doivent désormais rendre des comptes plus poussés à l'endroit des mesures qu'ils prennent et des fonds que leur verse le Parlement.
This new bill is simply aimed at silencing a few vocal critics who claim that the Indian people, forced to live under the straitjacket of the Indian Act, must now become even more accountable for their actions and the funds provided by Parliament.

En raison de ces modifications, le président du Conseil du Trésor est désormais tenu de déposer, tous les ans, au Parlement un rapport sur la situation de l'équité en matière d'emploi à la fonction publique au cours de l'exercice financier précédent.
As a result of these revisions, the President of the Treasury Board is now required to table in Parliament an annual report on the state of employment equity in the public service during the immediately preceding fiscal year.

Pour accroître la transparence du processus d'examen des condamnations, les ministres de la Justice seront désormais tenus de déposer au Parlement un rapport annuel sur les demandes de révision des condamnations.
In order to make the conviction review process more open and accountable, ministers of justice will now be required to provide an annual report to Parliament with respect to applications for a conviction review.

Enfin, le traité de Lisbonne a créé un nouveau type de recours: les parlements nationaux et le Comité des régions peuvent désormais déposer des recours en annulation contre les actes qu’ils estiment contraire au principe de subsidiarité.
Lastly, the Treaty of Lisbon has created a new type of action: national parliaments and the Committee of the Regions may henceforth bring actions for annulment against acts which they consider to be contrary to the principle of subsidiarity.