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Traduction de «déposées et une solution devrait ensuite » (Français → Anglais) :

Dans la pratique, lorsqu’une entreprise tente d’effectuer un enregistrement auprès de l’ECHA, il lui est signifié qu’elle devrait prendre contact avec le déclarant principal, lequel l’informe ensuite du coût de l’autorisation d’accès à l’information qu’il a déposée, ce coût pouvant atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros par substance.

In practice, when a company tries to register with ECHA, they are told that they should contact the lead registrant, who will then inform them of the cost of authorising access to the information deposited. This can reach up to tens or hundreds of thousands of Euros per substance.


Au contraire, chaque institution devrait d’abord exprimer son avis, des propositions devraient être déposées et une solution devrait ensuite être trouvée sur cette base.

Instead, each institution should initially express its opinion, motions should be tabled, and a solution should then be found on that basis.


La plainte ne devrait-elle pas être déposée devant un bureau, en l'instance le Bureau de la concurrence, qui adopterait ensuite les mesures voulues?

Shouldn't a complaint come to, in this case a bureau, the Competition Bureau, and then they would act upon it?


Le règlement sur l'itinérance devrait seulement formuler les grands principes qui devraient être respectés ensuite par une solution technique (par exemple le maintien du même numéro de téléphone).

The roaming regulation should lay down only the basic principles for a future technical solution (e.g. keeping the same phone number).


Les autorités publiques fixeraient les limites dans lesquelles le secteur devrait agir, comme des plafonds de capture ou des prises accessoires maximales de juvéniles, et lui donneraient ensuite le pouvoir de mettre en place les solutions les plus appropriées sur les plans économique et technique.

Public authorities would set the limits within which the industry must operate, such as a maximum catch or maximum by-catch of young fish, and then give industry the authority to develop the best solutions economically and technically.


Ensuite, la terrible crise de ces derniers jours devrait pousser la communauté internationale à essayer de trouver une solution négociée qui (avec tout le respect pour les résolutions des Nations unies qui existent mais auxquelles plus personne ne se réfère) permette au peuple tibétain de voir respecter sa culture, son langage et sa religion.

Secondly, the appalling crisis of the last few days should make the international community strive to find a negotiated solution which – with due respect for the UN resolutions that do exist even though no one refers to them any more – enables the Tibetan people to see their culture, their language and their religion being respected.


Le Parlement devrait donc se garder d’adopter un texte qui entraverait l’option de l’adhésion; il s’ensuit que de nombreuses résolutions déposées ne doivent pas être adoptées.

Parliament should therefore not adopt anything that would constitute an obstacle to the accession option; it follows that several motions that have been tabled should not be allowed to pass.


Il devrait ensuite présenter un rapport sur les solutions proposées par les intéressés.

Also it is to report on the proposed remedies to be brought forth to address concerns.


Le comité sénatorial peut parfaitement participer aux travaux d'un comité mixte chargé de déterminer si, à son avis, ces questions sont conformes à la Constitution, et il peut ensuite laisser aux tribunaux le soin de déterminer s'il devrait y avoir un renvoi ou s'il faut recourir à une autre solution.

There is no problem with the Senate going forward as part of a joint committee to determine whether or not the issues are constitutional, and then leaving to the courts the issue as to whether there should be a reference or other alternative.


Le sénateur Lynch-Staunton: Le fait que la réglementation soit publiée dans la Gazette ne constitue qu'une indication pour le public restreint qui lit la Gazette que cette réglementation est sujette aux observations et aux recommandations, ce qui n'est pas aussi déterminant que de mentionner qu'elle devrait être déposée devant le Parlement du Canada avant d'être publiée dans la Gazette et être ensuite envoyée pour publication dans la Gazette.

Senator Lynch-Staunton: Gazetting is simply an indication to the limited public that reads the Gazette that these are open for observations or recommendations, which is not as strong as stating that they should be before the Parliament of Canada before they are gazetted and then sent for gazetting.


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