Traduction de «devrait être déposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

couche déposée | couche mince déposée
deposited film

agent des marques de commerce déposées [ agente des marques de commerce déposées ]
registered trademark agent

marque déposée | MD | marque de commerce déposée
registered trademark | TM | ® | licensed trademark

marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]
registered trademark [ R | registered trade-mark ]

marque de fabrique déposée [ marque de fabricant déposée ]
registered mark

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

marques commerciales | marques déposées
service marks | trade mark | brands | trademarks

formule déposée
proprietary formulation

marque non déposée
non-registered trademark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la pratique, lorsqu’une entreprise tente d’effectuer un enregistrement auprès de l’ECHA, il lui est signifié qu’elle devrait prendre contact avec le déclarant principal, lequel l’informe ensuite du coût de l’autorisation d’accès à l’information qu’il a déposée, ce coût pouvant atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros par substance.
In practice, when a company tries to register with ECHA, they are told that they should contact the lead registrant, who will then inform them of the cost of authorising access to the information deposited. This can reach up to tens or hundreds of thousands of Euros per substance.

Néanmoins, il ajouta qu’étant donné que les comités permanents avaient besoin de la Partie III pour bien comprendre les crédits de la Partie II, la Partie III devrait être déposée en même temps que la Partie II.
Nonetheless, he did indicate that since the standing committees require Part III in order to understand the Votes in Part II adequately, Part IIIs should be tabled with Part II.

La proposition de la Commission, qui devrait être déposée à la fin du quatrième trimestre 2012 bénéficiera d’un avis technique de l’EIOPA, attendu pour la mi-février.
The Commission proposal, to be submitted at the end of 2012, will have the advantage of a technical opinion from EIOPA, which is expected in mid-February.

Afin d'assurer la continuité du soutien financier apporté au titre du programme au fonctionnement des organismes, la Commission devrait pouvoir, durant la phase initiale du programme, considérer les coûts directement associés à la mise en œuvre des activités soutenues comme éligibles au bénéfice d'un financement, même s'ils ont été exposés avant que la demande de subvention n'ait été déposée.
In order to ensure continuity in the funding support provided under the Programme to the functioning of bodies, the Commission should be able during the initial phase of the Programme to consider the costs directly linked to the implementation of the supported activities as eligible for financing, even if they were incurred by the beneficiary before the grant application was submitted.

Si nous devions accepter cette façon de procéder, est-ce que l'annexe 2.1, pour être considérée légale ou acceptée plus tard, devrait être déposée de nouveau devant ce comité, monsieur?
Now, if we were to accept this way of doing things, does it mean that for schedule 2.1 to be legal or to be accepted eventually it would have to come back to this committee, sir?

Toutefois, lorsqu'une demande d'autorisation préalable obligatoire concernant un produit est déposée, toute décision envisageant de rejeter la demande sur la base d'une règle technique devrait être prise conformément au présent règlement, afin que le demandeur puisse bénéficier des protections procédurales offertes par le présent règlement.
When, however, an application for such mandatory prior authorisation of a product is made, any intended decision to reject the application on the basis of a technical rule should be taken in accordance with this Regulation, so that the applicant could benefit from the procedural protection which this Regulation provides.

(1300) L'Alliance canadienne est d'avis qu'on ne peut proposer de mesure législative à l'heure actuelle, puisque cela devancerait les recommandations de l'étude qui devrait être déposée l'année prochaine.
(1300) The Canadian Alliance believes there cannot be any legislation put forward at this time which would pre-empt the recommendations of the study due to be released next year.

La présente directive devrait également s'entendre sans préjudice des demandes d'indemnisation déposées par les entreprises dans le cadre du droit national.
This Directive should also be without prejudice to any claims between undertakings for compensation for damages under national law.

Cette information devrait être déposée. Les Canadiens sauront alors que les sénateurs ont considéré essentiel au bon accomplissement de leurs responsabilités de réserver certaines sommes au paiement de certaines dépenses admissibles.
It should be put on the table, and then all Canadians will know that senators felt it was essential for the proper performance of their responsibilities to have certain amounts available for certain eligible expenditures.

(11) Dans le cas où une demande internationale est déposée sur la base d'une demande de marque communautaire dans une langue autre que l'une des langues autorisées par le protocole de Madrid pour le dépôt des demandes internationales, l'Office devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la traduction de la liste des produits et services dans la langue indiquée par le demandeur afin de transmettre la demande au Bureau international en temps utile pour maintenir la date de priorité.
(11) Where an international application is filed, on the basis of a Community trade mark application, in a language other than one of the languages allowed under the Madrid Protocol for the filing of international applications, the Office should make its best efforts to arrange for the translation of the list of goods or services into the language indicated by the applicant in order for the application to be forwarded to the International Bureau in time to maintain the date of priority.