Vertaling van "qui adopterait ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]
contingent order [ straddle ]

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plainte ne devrait-elle pas être déposée devant un bureau, en l'instance le Bureau de la concurrence, qui adopterait ensuite les mesures voulues?
Shouldn't a complaint come to, in this case a bureau, the Competition Bureau, and then they would act upon it?

On pourrait demander aux citoyens à la base de voter sur certaines questions, ou confier les décisions à un organe exécutif; il pourrait s'agir d'un système semblable au système canadien, ou bien d'une situation où le conseil adopterait des lois qui seraient ensuite promulguées par le chef.
It could be a grassroots situation where citizens vote on certain matters, or it could be a governing body, or, similar to the Canadian system, it could be a council that passes it and it is proclaimed by the chief.

Il n'y en a pas une dans les alinéas 16(1)a) à 16(1)b) qui ne pourrait pas à un moment donné.et je ne prétends pas être un avocat plein d'imagination, mais même moi je peux m'imaginer que si le conseil de bande adoptait des lois en vertu d'un de ces alinéas, on adopterait des lois conçues pour protéger leur culture, leur langue, et leur religion qui pourraient ensuite faire l'objet de contestations en vertu de la Charte qui seraient gagnées.
There isn't one in paragraphs 16(1)(a) through 16(1)(p) that could not, at some point.and I won't claim to be much of a creative lawyer, but even I could figure out that if the band council were to pass laws under any one of those paragraphs, there would be laws passed that were designed to protect their culture, their language, and their religion, which could then be subject to probably successful challenges under the charter.

Avec un Sénat triple E, la procédure normale actuelle serait suivie, c'est-à-dire que la Chambre des communes se prononcerait par vote et qu'un projet de loi adopté serait ensuite renvoyé au Sénat qui l'adopterait à son tour ou le rejetterait et le renverrait à la Chambre des communes.
When talking about where the final responsibility would be for a bill, what would happen under a triple-E Senate would be as is the normal process in the House. We would vote on and pass a bill, send it to the other place and the Senate would then have the opportunity to either accept or defeat it and send it back.

Le comité adopterait ensuite une motion citant le témoin à comparaître, après quoi le témoin recevra une sommation lui indiquant l'heure, la date et l'endroit où il doit comparaître.
The committee would then pass a motion summoning the individuals in question before it. Once the motion is adopted, a summons outlining the time, place and date at which the attendance is required would be served on the witnesses.