Vertaling van "lequel l’informe ensuite " (Frans → Engels) :

Dans la pratique, lorsqu’une entreprise tente d’effectuer un enregistrement auprès de l’ECHA, il lui est signifié qu’elle devrait prendre contact avec le déclarant principal, lequel l’informe ensuite du coût de l’autorisation d’accès à l’information qu’il a déposée, ce coût pouvant atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros par substance.
In practice, when a company tries to register with ECHA, they are told that they should contact the lead registrant, who will then inform them of the cost of authorising access to the information deposited. This can reach up to tens or hundreds of thousands of Euros per substance.

Ensuite, à la page 23, je crois comprendre que l'information devra obligatoirement être versée dans un registre public. Par contre, au septième point, vous dites que l'une des choses qui vont devoir être incluses est précisément l'examen environnemental préliminaire ou le rapport de l'étude approfondie sur lequel se fonde la décision de l'autorité responsable, ou à défaut l'information nécessaire pour se procurer le texte.
Then on page 23, I understand there will be a mandatory requirement for information placed in the public registry; however, if you take a look under the seventh bullet, it says one of the things that would have to be included is the screening or comprehensive study report upon which the responsible authority's decision is based, or information on how to obtain a copy.

Si j'ai déjà présenté cette information au sous-comité, pourquoi celui-ci ne l'a-t-il pas transmise au bureau de la régie interne, qui a ensuite présenté un rapport sur lequel, je présume, vous vous êtes prononcés favorablement sans connaître tous les faits?
If I have already presented this information to the subcommittee, then why hasn't the subcommittee presented this information to the board of internal economy in which they brought a report that I'm assuming you voted in favour of without having all the facts in front of you?

Nous voulons consigner ces renseignements et aller sur le terrain pour recueillir directement le plus d’information possible dans ces collectivités, pour acquérir des connaissances et ensuite rédiger un rapport dans lequel, comme vous le suggérez, nous ferons les recommandations appropriées au Conseil de l’Arctique, à la lumière de cette information, sur la façon de contrer les impacts négatifs des changements climatiques.
We want to document these as well as go out into the field to the degree possible where we can gather further first-hand information and knowledge within those communities and put it into a report, where, as you suggest, we would make the appropriate recommendations based on this information to the Arctic Council on how to alleviate the negative impacts of the changing climate.

– le principe selon lequel tous les demandeurs doivent introduire leur demande en personne a été supprimé (voir document de travail des services de la Commission, point 2.1.1.1., paragraphe 7). De manière générale, les demandeurs ne seront tenus de se présenter en personne au consulat ou auprès du prestataire de services extérieur que pour le relevé de leurs empreintes digitales qui seront ensuite stockées dans le système d'informations sur les visas (article 9).
– The principle of all applicants having to lodge the application in person has been abolished (cf. Commission staff working paper, point 2.1.1.1 (paragraph (7)).Generally, applicants will only be required to appear in person at the consulate or the external service provider for the collection of fingerprints to be stored in the Visa Information System (Article 9).

Autant le Procureur général du Canada que la Cour fédérale appliqueront les mêmes critères au moment de déterminer si les informations sont conformes à la procédure et si la divulgation de ces informations sera préjudiciable aux relations internationales ou à la défense et la sécurité nationales Ils appliqueront ensuite le critère de l'intérêt public, selon lequel on évalue ce qui présente le plus d'intérêt pour le public, soit le maintien de la prohibition ou la divulgation de l'information.
Both the Attorney General of Canada and the Federal Court will apply the same test: whether the information is relevant in the proceeding and whether the disclosure of the information will be injurious to national security, international relations, or national defence. Then they will do a public interest balance, which will assess what is the greater public interest in the context of the proceeding: to maintain the prohibition or disclose the information.

S'engager à fournir un service après-vente aux consommateurs avec lesquels le professionnel a communiqué avant la transaction dans une langue qui n'est pas une langue officielle de l'État membre dans lequel il est établi et, ensuite, assurer ce service uniquement dans une autre langue sans clairement en informer le consommateur avant que celui-ci ne s'engage dans la transaction.
Undertaking to provide after-sales service to consumers with whom the trader has communicated prior to a transaction in a language which is not an official language of the Member State where the trader is located and then making such service available only in another language without clearly disclosing this to the consumer before the consumer is committed to the transaction.

Hiltex a ensuite a été intégrée au groupe KEY CORPORATE VENTURES Ltd., établi dans les Îles Vierges, sur lequel aucune information n'a été fournie à la Commission.
Hiltex was then integrated in the Key Corporate Ventures Group, Virgin Islands, on which no data have been made available to the Commission.

Nous avons commencé à travailler de nouveau dans un groupe interinstitutionnel "information" dans lequel le Parlement est parfaitement intégré et dans l'optique de ce travail, qui est un travail tripartite, c'est-à-dire impliquant les États nationaux, le Parlement européen et la Commission, je compte vous présenter, à brève échéance, une communication contenant une nouvelle approche que je présenterai tout d'abord à la Commission avant l'été pour ensuite la discuter avec vous.
We have once again started to work within an interinstitutional working party on ‘information’, in which Parliament is represented, and as part of this work, which is a tripartite effort involving the national states, the European Parliament and the Commission, I plan to present a communication to you in the near future outlining a new approach which I shall first present to the Commission, some time before the summer, and which I shall then discuss with you.