Vertaling van "déposé un mémoire et plusieurs témoins étaient " (Frans → Engels) :

D'ailleurs, l'ADRIQ a déposé un mémoire sur plusieurs sujets parce que c'est important.
Moreover, ADRIQ has filed a brief on a number of topics because that is important.

Plusieurs témoins étaient vivement opposés à l'alinéa 3(1)b) et ils se sont donc opposés au projet de loi.
A number of witnesses had strong objections to clause 3(1)(b) and consequently opposed the bill.

Je suis désolée de la contredire, mais plusieurs témoins étaient inquiets et n'étaient pas d'accord sur le projet de loi S-7 tel qu'on l'étudie aujourd'hui à la Chambre.
I hate to have to contradict her, but a number of witnesses had concerns and did not agree with Bill S-7 as we are seeing it here in the House today.

D. considérant que le procès du président Nasheed présentait plusieurs irrégularités à tous les niveaux, qu'il s'est vu refuser à plusieurs reprises une représentation juridique et le droit de recours, que les droits de la défense à convoquer et interroger des témoins ont été rejetés ou sévèrement limités, que deux juges présidents étaient également témoins de l'accusation, que les audiences se sont déroulées à huis clos et que les tribunaux ont entravé le processus d'appel en ne produisant pas les documents nécessaires dans les délais; que des faits similaires ont été signalés dans d'autres procès, indiquant un grave défaut d'indépendance et d'impartialité du système judiciaire;
D. whereas President Nasheed’s trial presented several irregularities at all stages as he was repeatedly denied legal representation, he was denied the right to appeal, the rights of defence to call and examine witnesses was either denied or severely limited, two presiding judges of the case served as prosecution’s witnesses, the hearing was not public and the appeal process was hampered by the courts not providing necessary documentation in time; whereas similar things happened in the other cases, highlighting a sever lack of independence and impartiality in the judicial system;

H. considérant que, le 10 juin 2014, six mois après le siège de Falloujah, les combattants de l'État islamique en Iraq et au Levant ont lancé une offensive majeure dans le nord de l'Iraq et envahi Mossoul, deuxième ville du pays, en seulement deux jours, alors que 30 000 soldats avaient déposé les armes et s'étaient enfuis; que les djihadistes ont réussi à progresser vers le sud avec le soutien de tribus arabes sunnites et d'autres groupes radicaux et se sont emparés de plusieurs villes, bases militaires et raffineries de pétrole avant d'être stoppés près de Bagdad;
H. whereas on 10 June 2014, six months after the siege of Fallujah, ISIS militants launched a major offensive in northern Iraq and overrun Mosul, the country’s second largest city, in just two days as 30 000 soldiers dropped their weapons and fled; whereas the jihadists managed to advance southwards with the support of Sunni Arab tribesmen and other militant groups, seizing a series of towns, military bases and oil refineries before being stopped not far from Baghdad;

À partir de cela, je sais que lorsque nous avions étudié, au cours de la précédente législature, la question des pesticides, nous avions déposé un mémoire et plusieurs témoins étaient venus nous dire que le gouvernement fédéral devrait donner de l'argent aux provinces, afin que celles-ci envisagent de donner des cours universitaires pour permettre aux agriculteurs de changer leur façon de faire en se tournant vers l'agriculture biologique.
When pest control was discussed in the previous parliament, we submitted a brief, and several witnesses told us that the federal government should give money to the provinces to allow them to consider providing university training to help farmers make the transition to organic farming.

En ce qui concerne les finances, les positions respectives de la Commission et du Conseil (qui ne voulaient pas inclure au texte de dispositions relatives au financement) et celle du Parlement (qui avait déposé plusieurs amendements audacieux sur cette question) étaient aux antipodes.
Concerning finance, the positions of the Commission and the Council (which did not want to include any provisions on financing in the text) and the Parliament (with several quite far-reaching amendments on this issue) were poles apart.

Lorsqu'un accord portant sur un domaine déterminé conclu par le Conseil et un ou plusieurs États tiers prévoit que ces derniers ont la faculté de présenter des mémoires ou des observations écrites dans le cas où une juridiction d'un État membre saisit la Cour d'une question préjudicielle concernant le domaine d'application de l'accord, la décision de la juridiction nationale comportant une telle question est, également, notifiée aux États tiers concernés qui, dans un délai de deux mois à compter de la notification, peuvent déposer devant la Cour des mémoires ou des observations écrites.
Where an agreement relating to a specific subject matter, concluded by the Council and one or more non-member States, provides that those States are to be entitled to submit statements of case or written observations where a court or tribunal of a Member State refers to the Court of Justice for a preliminary ruling a question falling within the scope of the agreement, the decision of the national court or tribunal containing that question shall also be notified to the non-member States concerned. Within two months from such notification, those States may lodge at the Court statements of case or written observations.

Nous avons tous été témoins des résultats et des progrès accomplis dans plusieurs secteurs en rapport avec des services d’intérêt général typiques qui, il y a 10 ou 20 ans d’ici, étaient considérés comme des monopoles.
We have all seen the results and achievements in a number of sectors that 10 or 20 years ago were looked upon as monopolies on typical services of general interest.

Plusieurs témoins étaient d’avis que la conservation dans le projet de loi de la formule utilisée dans la Loi sur les Indiens pour établir une liste exhaustive des pouvoirs législatifs délégués était en contradiction avec la notion des droits inhérents.
Several witnesses before the House Committee took the position that Bill C‑7’s retention of the Indian Act approach setting out an exhaustive list of delegated law-making powers was at odds with the concept of inherent rights.